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Appel d'offre

Stratégie d'inclusion numérique à l'échelle du département

Emetteur : Conseil gal des Pyrénées-Atlantique (64)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 11/05/2017
Clôture : 29/05/2017
  
Avis de marché

Département(s) de publication : 64
Annonce No 17-65380
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil gal des Pyrénées-Atlantique.
 Correspondant : Mme MARTINEZ-VIVAS Amalia, hôtel du Département 64 avenue jean biray 64058 Pautél. : 05-59-46-50-49courriel : amalia.martinez-vivas-ain@le64.fr.

Objet du marché : le présent marché a pour objet une mission d'accompagnement à l'élaboration d'une stratégie d'inclusion numérique dans le cadre du schéma départemental des usages numériques des Pyrénées-Atlantiques adopté en décembre 2016.

Caractéristiques principales : 
mission d'accompagnement à l'élaboration d'une stratégie d'inclusion numérique dans le cadre du schéma départemental des usages numériques des Pyrénées-Atlantiques
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est composé de trois phases : .
Phase 1 : Recensement des structures et compétences + élaboration des éléments constitutifs d'un réseau local de médiation numérique; phase 2 : Définition du plan d'actions afférent; phase 3 : Expérimentations et stratégie.
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : crédit départementaux : Imputation : 38991-11-611-0202. Le délai global de paiement est de 30 jours. Avance de 5% accordée.
les prestations seront rémunérées avec un prix global et forfaitaire pour partie, et unitaire pour l'autre.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être attribué à une entreprise seule ou à un groupement d'entreprises.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : le formulaire Dc1 ou- lettre de candidature ;- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et qu'il est en règle au regard du respect des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (article 48-i-1° du décret no 2016-360 du 25 mars 2016).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 30 %;
     - valeur technique : 70 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 mai 2017, à 17 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : inclusion-numerique.

Renseignements complémentaires : la durée du marché incluant les délais de validation du maître d'ouvrage est de 15 mois maximum (cadrage mission : 1mois; phase 1: 4 mois; phase 2 : 4 mois; Restitution finale de la mission: 3 mois). Les modalités de téléchargement du DCE et de transmission des réponses électroniques sont celles offertes par la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du Département des Pyrénées-Atlantiques : http//www.eadministration64.fr (Référence de la consultation : inclusion-numerique). L'accès à cette plate-forme est gratuit. Pour accéder aux documents du DCE, les soumissionnaires doivent disposer d'un utilitaire permettant de lire les formats compressés " .zip ". Cet outil est accessible en téléchargement gratuit sur la plate-forme. La remise des offres par voie électronique nécessite l'achat d'un certificat électronique. Si les candidats présentent une offre électronique, ils peuvent adresser au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou support électronique, une copie de sauvegarde. Pour être prise en compte cette copie de sauvegarde devra être parvenue dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ". Cette copie ne sera ouverte que dans les cas prévus par les textes.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 mai 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ATLANTIQUES DELEGATION DE BAYONNE DGA-TEVE - USAGES NUMERIQUES.
 4 allee des platanes,  64100 Bayonne.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Département des Pyrénées-Atlantiques.
 Correspondant : Mme Martinez-Vivas Amalia,  4 allée des platanes,  64100 Bayonne, tél. : 05-59-46-50-49,  adresse internet :  https://www.eadministration64.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=17894&orgAcronyme=t5y .
Mots déscripteurs
Assistance à maîtrise d'ouvrage
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
71 000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection