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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

Dispositif Paris Escalade 2017-2018 dans les centres sportifs Jacqueline Auriol 75008 Paris et Ladoumègue 75019 Paris

Emetteur : Ville de Paris - Jeunesse et sports (75)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 12/05/2017
Clôture : 14/06/2017

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marché

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marché

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Avis de marché

Département(s) de publication : 75
Annonce No 17-66498
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Paris - Jeunesse et sports.
 Correspondant : Mme Catherine Le Pervès, 25 boulevard Bourdon 75004 Pariscourriel : djs-aapc@paris.fr adresse internet :  https://marches.maximilien.fr .

Objet du marché : organisation, animation et encadrement du dispositif Paris Escalade 2017-2018 dans les centres sportifs Jacqueline Auriol (Paris 8ème) et Ladoumègue (Paris 19ème).
Lieu d'exécution : sae Jacqueline Auriol située au 7 allée Louis de Funès 75008 Paris et SAE Ladoumègue située au 37 Route des Petits Ponts, 75019 Paris.

Caractéristiques principales : 
le contrat issu de la présente consultation sera un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : organisation, animation et encadrement du dispositif Paris Escalade 2017-2018 dans les centres sportifs Jacqueline Auriol (Paris 8ème) et Ladoumègue (Paris 19ème).
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 18 septembre 2017 et jusqu'au 8 juillet 2018.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 18 septembre 2017.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations financées par le budget de fonctionnement de la Ville de Paris (ressources propres). Possibilité de céder ou nantir des créances résultant du marché. Marché traité à prix unitaires avec un montant minimum de 16 000 euros (H.T.) et un montant maximum de 90 000 euros (H.T.). Prix fermes pour toute la durée du marché. Règlement par virement au compte du titulaire. Délai global de paiement : celui fixé par la réglementation en vigueur. Aucune avance ne sera versée au titulaire du marché. Versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 juin 2017, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017V41034860.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante : https://marches.maximilien.fr sous la référence 2017v41034860. Seuls les candidats disposant de deux ans d'expériences dans l'encadrement de séances d'escalade peuvent répondre à la présente consultation. Des négociations pourront être engagées dans les conditions décrites à l'article 4.3 du règlement de la consultation. Des précisions pourront être demandées aux candidats, soit lorsque leur offre n'est pas suffisamment claire, soit lorsqu'elle paraît anormalement basse. Pour tout échange électronique, le représentant du pouvoir adjudicateur est susceptible d'utiliser l'adresse noreply@paris.fr. Le candidat est invité à vérifier qu'aucun blocage de sécurité ne sera fait sur cette adresse. Au terme de la présente consultation, un avis de conclusion de contrat précisant la date de sa conclusion et les modalités de sa conclusionsera publié sur la plateforme https://marches.maximilien.fr sous la référence 2017v41034860.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 mai 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Ville de Paris - Direction de la Jeunesse et des Sports - Bureau des marchés et des achats.
courriel : djs-aapc@paris.fr,  adresse internet :  https://marches.maximilien.fr .
Mots déscripteurs
Prestations de services
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
22 000000 Imprimés et produits connexes
24 000000 Produits chimiques
32 000000 Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes
75 000000 Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale