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977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

TMA PHP et TMA PL-SQL

Emetteur : C.N.R.S. - Délégation Midi-Pyrénées (31)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 13/05/2017
Clôture : 30/06/2017
  

Département(s) de publication : 31, 92
Annonce No 17-58041
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
C.N.R.S. - Délégation Midi-Pyrénées, Toulouse, F, Courriel :  isabelle.bourry@dr14.cnrs.fr , Code NUTS : FR623
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://www.cnrs.fr
    Adresse du profil acheteur :  https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=331716&orgAcronyme=f2h
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=331716&orgAcronyme=f2h
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=331716&orgAcronyme=f2h
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Recherche

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : TMA PHP et TMA PL-SQL
Numéro de référence : 17.14.010
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 72210000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La présente consultation porte sur la maintenance corrective et évolutive d'applications basées sur la technologie PHP d'une part et PL-SQL d'autre part.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 1 500 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : TMA PHP
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  72210000
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  72267000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR623|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Le CNRS confiera au titulaire la prestation suivante : -prestation de prise en main, - prestation de maintenance corrective et évolutive d'applications, -prestations de transfert de compétence, - prestation de réalisation d'application ou de sous-ensemble d'application pur lesquels le CNRS estime pertinent d'imposer la technique PHP.
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  1 000 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Maximum de 2 reconductions tacites pour des périodes de 12 mois
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options :  Les marchés subséquents sont susceptibles d'être à tranches
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : TMA PL-SQL
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  72210000
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  72267000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR623|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Le CNRS confiera au titulaire la prestation suivante : -prestation de prise en mains d'applications, - prestation de maintenance corrective et évolutive d'applications, - prestation de transfert de compétence, - prestation de réalisation d'application ou de sous-ensemble d'application pour lesquels le CNRS estime pertinent d'imposer la technologie PL-SQL
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  500 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Maximum de 2 reconductions tacites pour des périodes de 12 mois
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options :  Les marchés subséquents sont susceptibles d'être à tranches
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

            
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
30 juin 2017 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 5 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 3 juillet 2017 - 09:00    
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : L'ouverture des plis n'est pas publique ; les candidats n'y sont pas admis.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 6 à 12 mois avant échéance
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Conditions de remise des candidatures puis des offres : les candidats remettent leur dossier dans les conditions du règlement de la consultation. Les candidatures et les offres sont obligatoirement transmises par voie dématérialisée, conformément aux dispositions de l'article 40-ii-2° du décret no 2016-360 du 25 mars 2016. L?Attention des candidats est attirée sur le fait qu?ils peuvent apporter toutélément complémentaire pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Les capacités des candidats s'apprécient sur l'ensemble du groupement et, le cas échéant, des sous-traitants présentésChaque lot fera l'objet de la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV Bp7007, 31068, Toulouse Cedex 07, F, Téléphone : (+33) 5 62 73 57 57, Courriel :  greffe.ta-toulouse@juradm.fr , Fax : (+33) 5 62 73 57 40, Adresse internet :  http://toulouse.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les recours susceptibles d?être introduits à l?encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d?introduction de ces recours : ? référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu?à la signature du marché, ? référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercédans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, ? recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne(CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV Bp7007, 31068, Toulouse Cedex 07, F, Téléphone : (+33) 5 62 73 57 57, Courriel :  greffe.ta-toulouse@juradm.fr , Fax : (+33) 5 62 73 57 40, Adresse internet :  http://toulouse.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
11 mai 2017
Mots déscripteurs
Informatique (prestations de services)
Maintenance
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
72 210000 Services de programmation de progiciels
72 267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels