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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

réhabilitation du collecteur des eaux usées,chemin de la carrière sur la commune de saint jean cap ferrat

Emetteur : Métropole Nice côte d'azur (06)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 13/05/2017
Clôture : 15/06/2017
  

Département(s) de publication : 6
Annonce No 17-65164
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX

Directive 2014/25/UE

Section I : Entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Métropole Nice côte d'azur, 5 rue de l'hôtel de ville, 06364, Nice Cedex 4, F, Courriel :  dao@nicecotedazur.org , Code NUTS : FR823
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://www.e-marches06.fr
    Adresse du profil acheteur :  
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  http://www.e-marches06.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : uniquement par la plateforme ou par mail à, marches.assainissement@nicecotedazur.org, Nice, F, Courriel :  dao@nicecotedazur.org , Code NUTS : FR823, Adresse internet :  http://www.e-marches06.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   http://www.e-marches06.fr
à l'adresse suivante : Métropole Nice Côte d'Azur - direction des contrats publics / marchés publics, 45 rue gioffredo, Nice Cedex 4, F, Courriel :  dao@nicecotedazur.org , Code NUTS : FR823, Adresse internet :  http://www.e-marches06.fr
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Assainissement

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Réhabilitation du  collecteur  des eaux usées,chemin de la Carrière sur la  commune de Saint Jean Cap Ferrat
Numéro de référence : NCA-17-0059
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45232410
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : La présente consultation est lancée suivant la procédure de l?appel d?offres ouvert en application des articles 26, 66, 67 et 68 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.La consultation a pour objet : le gainage du collecteur de diamètre 600 ainsi que la réhabilitation des regards d'accès  et le remplacement des tampons des boîtes de branchement.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :   euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  44164100
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  45232410
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR823|
Lieu principal d'exécution : Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur
II.2.4)Description des prestations :  Le délai d?exécution est fixé à 2 mois.Il commence à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service émis par l'entité adjudicatrice qui prescrira de commencer les prestations.
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. La valeur technique / Pondération :  40
Prix :  
     1. Prix / Pondération :  60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  2
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options :  Des modifications des marchés en cours d?exécution (article 139 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016), et/ou des marchés complémentaires (article 30 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l?article 42 de l?Ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : -  Lettre de candidature (DC1 mis à jour au 26/10/2016) ou équivalent : Elle devra être complétée.-  Déclaration du candidat individuel (DC2 mis à jour au 26/10/2016) ou équivalent : Elle devra être complétée.-  OU DUME : Le DC1 ET le DC2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen).
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Chiffres d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat , portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire est disponible.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Certificats de qualification professionnelle :FNTP 522 Canalisations sans pression DN inférieur ou égal à 1000mm 5221Rénovation continue par techniques multiples spécialisées ou équivalentTubages avec ou sans espace annulaire, chemisages, etc.,selon EN 13 689, composants selon EN 13 380 et EN 13 566-1 à 4Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.- Liste des travaux / attestations : Présentation d'une liste de travaux effectués au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés :
Retenue de garantie de 5% (cf. art. 4 du CCAP)
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- financement du marché : fonds propres / emprunts / subventions - Modalités de règlement des prestations : selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et par mandat administratif. - Délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture. - Comptable assignataire : M. L'administrateur des finances publiques de Nice Municipale. - Prix : actualisable.- Avance : Sous réserve des conditions prévues à l?article 110 I. du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, une avance est versée au titulaire sauf indication contraire portée dans l'acte d'engagement. En complément du CCAP, l?acte d?engagement détermine le droit à l?avance, le montant de l?avance et le délai de paiement de l?avance. Le taux de l?avance est fixé à 10 %.
III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Conjoint ou solidaire.
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant huit ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
15 juin 2017 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 20 juin 2017 - 09:00    Lieu : Date donnée à titre indicatif.
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
1 / Jugement des offres (cf. article 6.1 du Rc)L?Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l?issue d?un classement, selon les critères pondérés suivants :- le Prix : 60/100Définition du critère : Ce critère est noté sur 20Le prix sera jugé sur la base du montant total en euros (H.T.) du DDED calculé à partir des prix figurant dans le BPU.- la valeur technique : 40/100Définition du critère : Ce critère est noté sur 20 pointsSous Critère 1- organisation : 10 pointsSous Critère 2- procédures d?exécution : 10 pointsEn cas d?égalité de la note globale, c?est le soumissionnaire le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du présent marché.2 / Conditions de remise des plis : cf. Article 7 du règlement de consultation.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nice, 33 Bd Franck Pilatte - B.P. 4179, , 06359, Nice Cedex 4, F, Téléphone : (+33) 4 92 04 13 13, Courriel :  greffe.ta-nice@juradm.fr , Fax : (+33) 4 93 55 78 31
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales, Place félix baret - CS 80001, 13282, Marseille Cedex 06, F, Téléphone : (+33) 4 84 35 45 54, Courriel :  catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr , Fax : (+33) 4 84 35 44 60
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du tribunal administratif de Nice, 33 Bd Franck Pilatte - B.P. 4179, 06359, Nice Cedex 4, F, Téléphone : (+33) 4 92 04 13 13, Courriel :  greffe.ta-nice@juradm.fr , Fax : (+33) 4 93 55 78 31
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
11 mai 2017
Mots déscripteurs
Assainissement
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
44 164100 Gainage
45 232410 Travaux d'assainissement