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68 Haut-Rhin

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71 Saône-et-Loire

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74 Haute-Savoie

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94 Val-de-Marne

95 Val-d'Oise

971 Guadeloupe

972 Martinique

973 Guyane

974 Réunion

975 Saint-Pierre-et-Miquelon

976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Fourniture de titres de transport aérien, ferroviaire et maritime, nationaux et internationaux, et de prestations associées pour le compte du CIEP.

Emetteur : Ctre International Etudes Pédagogiques (92)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 02/06/2017
Clôture : 03/07/2017
  

Département(s) de publication : 92
Annonce No 17-75189
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ctre International Etudes Pédagogiques, 1, avenue Léon Journault, Point(s) de contact : Service financier, à l'attention de Mme Evelyne GUERN, 92318, Sèvres Cedex, F, Téléphone : (+33)  01 45 07 60 22, Courriel :  marchespublics@ciep.fr , Fax : (+33)  01 45 07 60 31, Code NUTS : FR
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://www.ciep.fr
    Adresse du profil acheteur :  http://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   http://www.marches-publics.gouv.fr
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Éducation

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fourniture de titres de transport aérien, ferroviaire et maritime, nationaux et internationaux, et de prestations associées pour le compte du CIEP.
Numéro de référence : MAR1707
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 63000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Les prestations concernent la fourniture de titres de transport aérien, ferroviaire et maritime, nationaux et internationaux, et de prestations associées pour le compte du Centre International d'Etudes Pédagogiques (CIEP). Les titres de transport sont délivrés aux agents pris en charge par le CIEP et se déplaçant pour motif de service à la demande de l'établissement.Le marché est composé de 2 lots :Lot 1 : CIEP METROPOLE ; Lot 2 : CIEP ANTENNE DU TAMPON - LA REUNION (974).  Les candidats peuvent soumissionner à un seul ou à tous les lots.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 2 000 000,00  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : CIEP METROPOLE
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  63000000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR|
Lieu principal d'exécution : CIEP au 1, avenue Léon Journault - 92 318 Sèvres Cedex
II.2.4)Description des prestations :  Les prestations concernent la fourniture de titres de transport aérien, ferroviaire et maritime, nationaux et internationaux et de prestations associées pour le compte du CIEP. Les titres de transports sont délivrés aux agents pris en charge par le CIEP et se déplaçant pour motif de service à la demande de l'établissement.Le lot no1 est sans montant annuel minimum (hors taxes) et sans montant annuel maximum (hors taxes).
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur Technique / Pondération :  40 points sur 100
Prix :  
     1. Prix / Pondération :  60 points sur 100
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  1 760 000,00 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  1 Reconduction par voie expresse et pour une durée de 24 mois
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : CIEP ANTENNE DU TAMPON - LA REUNION (974)
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  63000000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR|
Lieu principal d'exécution : Centre local du CIEP à La Réunion - Campus universitaire Sud - 117, rue du Général Ailleret - 97430 Le Tampon
II.2.4)Description des prestations :  Les prestations concernent la fourniture de titres de transport aérien, ferroviaire et maritime, nationaux et internationaux et de prestations associées pour le compte du CIEP. Les titres de transports sont délivrés aux agents pris en charge par le CIEP et se déplaçant pour motif de service à la demande de l'établissement. Le lot no2 est sans montant annuel minimum (hors taxes) et sans montant annuel maximum (hors taxes).
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur Technique / Pondération :  40 points sur 100
Prix :  
     1. Prix / Pondération :  60 points sur 100
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  240 000,00 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  1 Reconduction par voie expresse et pour une durée de 24 mois.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Lot no2 : les horaires quant au délai ou période d'exécution des prestations s'entendent heure locale La Réunion.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Cf. règlement de la consultation no17 07
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Cf. règlement de la consultation no17 07
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Cf. règlement de la consultation no17 07
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Pour les agences de voyage, il est rappelé que le titulaire devra : être possesseur d'un arrêté du préfet lui attribuant le licence d'agence de voyage ; être à jour, auprès de sa préfecture, dans sa déclaration du volume d'affaires des agences de voyages destinées au calcul de la garantie financière (arrêté du 22 novembre 1994 modifié par arrêté du 23 juillet 1996 ;
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  Pour les agences de voyage, il est rappelé que le titulaire devra : pouvoir justifier d'une garantie financière, actualisée chaque année en fonction du chiffres d'affaires, résultant de l'engagement d'un organisme de garantie collective, d'un établissement de crédit ou d'une entreprise d'assurances (loi no92-645 du 13 juillet 1992 et décret no94-490 du 15 juin 1994) ; être possesseur d'un arrêté modificatif du préfet s'il y a eu changement d'organisme assurant la garantie financière.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
3 juillet 2017 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 3 juillet 2017 - 14:00    
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
1/ Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr OU sur le site http://www.ciep.fr/marchepublic/du CIEP ; 2/ Pour les demandes de renseignements complémentaires : Cf. Article 18 du règlement de la consultation no17 07 ;3/ Pour les modalités de remise des offres : Cf. Règlement de la consultation no17 07
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 bd de l'hautil - B.P. 30322, 95027, Cergy-Pontoise, F, Téléphone : (+33)  01 30 17 34 00, Courriel :  greffe.ta-versailles@juradm.fr , Fax : (+33)  01 30 17 34 59, Adresse internet :  https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 bd de l'hautil - B.P. 30322, 95027, Cergy-Pontoise, F, Téléphone : (+33)  01 30 17 34 00, Courriel :  greffe.ta-versailles@juradm.fr , Fax : (+33)  01 30 17 34 59, Adresse internet :  https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
31 mai 2017
Mots déscripteurs
Prestations de services
Titres de transport
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
63 000000 Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages