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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Assurance 'DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES'

Emetteur : Centre Hospitalier de Mont-de-Marsan (40)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 02/06/2017
Clôture : 10/07/2017
  

Département(s) de publication : 40
Annonce No 17-76042
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Centre Hospitalier de Mont-de-Marsan, AVENUE PIERRE DE COUBERTIN, 40024, MONT DE MARSAN CEDEX, F, Téléphone : (+33) 5 58 05 21 13, Courriel :  cellule.marches@ch-mt-marsan.fr , Fax : (+33) 5 58 05 21 29, Code NUTS : FR613
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://www.ch-mt-marsan.fr
    Adresse du profil acheteur :  https://www.achat-hopital.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  https://www.achat-hopital.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : SOCIETE PROTECTAS, B.P. 28-, Point(s) de contact : CELINE LAGUILLON, 35390, LE GRAND-FOUGERAY, F, Téléphone : (+33) 5 82 08 12 12, Courriel :  toulouse@protectas.fr , Fax : (+33) 2 99 08 33 41, Code NUTS : FR523, Adresse internet :  http://www.ch-mt-marsan.fr , Adresse du profil d'acheteur :  https://www.achat-hopital.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   https://www.achat-hopital.com
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : CENTRE HOSPITALIER
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Santé

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Marché de service relatif à la prestation d'assurance "DOMMAGES AUX BIENS et RISQUES ANNEXES" pour les besoins du Centre Hospitalier de MONT DE MARSAN
Numéro de référence : 2017-013
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 66515200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Souscription du contrat d'ASSURANCE "DOMMAGES AUX BIENS et RISQUES ANNEXES" au profit du Centre Hospitalier de MONT DE MARSAN
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 575 000,0  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  66515200
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR613|
Lieu principal d'exécution : CENTRE HOSPITALIER DE MONT DE MARSAN
II.2.4)Description des prestations :  Assurance "Dommages aux Biens et Risques Annexes". La variante imposée est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  575 000,0 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
    Début :  1.e.r janvier 2018 - Fin :  31 décembre 2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence l'offre de base

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : 1) DC1 + DC2 version du 26/10/2016 ou équivalent. Formulaires DC accessibles, non exclusivement, sur site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-2) Mandat compagnie d'assurance au courtier, et à l'agent, le cas échéant.-3) pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat-4) Attestation assurance et caution financière conforme au Code des Assurances (agents et courtiers)-5) Si DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (modèle joint au dossier consultation)-6) En application article 49 décret no 2016-360 du 25 mars 2016,le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME)en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016-7) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.-- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des Assurances ou équivalent pour les candidats européens
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
10 juillet 2017 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 13 juillet 2017 - 10:00    Lieu : CENTRE HOSPITALIER DE MONT DE MARSAN
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence l'offre de base
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU, Villa Noulibos-50 cours Lyautey, 64010, PAU CEDEX, F
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRA DE BORDEAUX, 103 BIS RUE BELLEVILLE, 33063, BORDEAUX CEDEX, F
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
SERVICE DU GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU, VILLA NOULIBOS-50 COURS LYAUTEY, 64010, PAU CEDEX, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
31 mai 2017
Mots déscripteurs
Assurance
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
66 515200 Services d'assurance de biens