Expert en gestion des marchés publics

Moteur de recherche

Réinitialiser
Réinitialiser

00 Département non défini

01 Ain

02 Aisne

03 Allier

04 Alpes-de-Haute-Provence

05 Hautes-Alpes

06 Alpes-Maritimes

07 Ardèche

08 Ardennes

09 Ariège

10 Aube

11 Aude

12 Aveyron

13 Bouches-du-Rhône

14 Calvados

15 Cantal

16 Charente

17 Charente-Maritime

18 Cher

19 Corrèze

20A Corse-du-Sud

20B Haute-Corse

21 Côte-d'Or

22 Côtes-d'Armor

23 Creuse

24 Dordogne

25 Doubs

26 Drôme

27 Eure

28 Eure-et-Loir

29 Finistère

30 Gard

31 Haute-Garonne

32 Gers

33 Gironde

34 Hérault

35 Ille-et-Vilaine

36 Indre

37 Indre-et-Loire

38 Isère

39 Jura

40 Landes

41 Loir-et-Cher

42 Loire

43 Haute-Loire

44 Loire-Atlantique

45 Loiret

46 Lot

47 Lot-et-Garonne

48 Lozère

49 Maine-et-Loire

50 Manche

51 Marne

52 Haute-Marne

53 Mayenne

54 Meurthe-et-Moselle

55 Meuse

56 Morbihan

57 Moselle

58 Nièvre

59 Nord

60 Oise

61 Orne

62 Pas-de-Calais

63 Puy-de-Dôme

64 Pyrénées-Atlantiques

65 Hautes-Pyrénées

66 Pyrénées-Orientales

67 Bas-Rhin

68 Haut-Rhin

69 Rhône

70 Haute-Saône

71 Saône-et-Loire

72 Sarthe

73 Savoie

74 Haute-Savoie

75 Paris

76 Seine-Maritime

77 Seine-et-Marne

78 Yvelines

79 Deux-Sèvres

80 Somme

81 Tarn

82 Tarn-et-Garonne

83 Var

84 Vaucluse

85 Vendée

86 Vienne

87 Haute-Vienne

88 Vosges

89 Yonne

90 Territoire de Belfort

91 Essonne

92 Hauts-de-Seine

93 Seine-Saint-Denis

94 Val-de-Marne

95 Val-d'Oise

971 Guadeloupe

972 Martinique

973 Guyane

974 Réunion

975 Saint-Pierre-et-Miquelon

976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Fourniture de carburant pour la station service site Val d'Arly et le centre technique site Beaufortain

Emetteur : Co.RAL (73)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 02/06/2017
Clôture : 04/07/2017
  

Département(s) de publication : 73
Annonce No 17-76152
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Co.RAL, Numéro national d'identification : 20006899700010, L'Arpège, 2 Avenue des Chasseurs Alpins, 73207, Albertville Cedex, F, Téléphone : (+33) 4 79 10 48 48, Courriel :  contact@arlysere.fr , Fax : (+33) 4 79 10 01 81, Code NUTS : FR717
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://www.coral.fr
    Adresse du profil acheteur :  http://www.marches-publics.info
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  http://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   http://www.marches-publics.info
à l'adresse suivante : Communauté d'Agglomération Arlysere : Service de la Commande Publique, 2 Avenue des Chasseurs Alpins, L'Arpège, 73207, Albertville, F, Téléphone : (+33) 4 79 10 48 48, Courriel :  contact@arlysere.fr , Fax : (+33) 4 79 10 01 81, Code NUTS : FR717, Adresse internet :  http://www.marches-publics.info
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fourniture de carburant pour la station service site Val d'Arly et le centre technique site Beaufortain
Numéro de référence : 2017-Caa-022
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 09134200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Le présent contrat a pour objet la Fourniture De Carburant Pour La Station-Service Site Val D'Arly Et Le Centre Technique Site Beaufortain.Le marché est un accord-cadre passé avec 3 opérateurs économiques pour chacun des lots, donnant lieu à l'exécution de marchés subséquents.La consultation est passée par Appel d'Offres Ouvert.L'accord-cadre est conclu sans minimum, ni maximum.La présente prestation de fournitures est allotie comme suit :- Lot 1 Station-Service Site Val D'Arly : livraison de Gazole - Sans Plomb 95 - Sans Plomb 98- Lot 2 Centre Technique Site Beaufortain : livraison de GazoleDe manière épisodique, la personne publique se réserve la faculté de commander, pour chaque lot, du Gazole Maxi Froid auprès des opérateurs retenus et susceptibles de le proposer.Le détail des prestations techniques correspondantes sont précisées dans les Cctp de chacun des lots
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :   euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots : 2
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fourniture De Carburant Pour La Station-Service Site Val D'Arly
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  09134200
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  09134000
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  09132100
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR717|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Fourniture de carburant Gazole-Sans Plomb 95-Sans Plomb 98 pour la station service du Val d'Arly à Saint Nicolas La Chapelle.Les prestataires devront garantir la qualité du gazole adapté à l'été et à l'hiver concernant les véhicules aux normes Euro 4 à injection directe et à toute future évolution. Ils devront également garantir en période hiver la livraison de gazole grand froid permettant une circulation jusqu'à - 15°C.La personne publique se réserve la faculté de commander épisodiquement du gazole maxi froid. Dans cette hypothèse, les prestataires garantiront un carburant permettant de circuler jusqu'à -22°C.à tout moment, les prestataires s'engagent à respecter les normes en vigueur.Préalablement à la remise de leurs offres, les titulaires du marché sont réputés :- Avoir pris connaissance de l'ensemble des contraintes d'accès au lieu de livraison.- S'être enquis des conditions génériques d'accès hivernal à la commune de Saint Nicolas la Chapelle
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre peut être reconduit par périodes successives de un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Durée totale maximale du présent accord-cadre : 4 ans
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Le Val d'Arly est un territoire touristique marqué par la saisonnalité. Pendant la durée de l'accord cadre, le volume par livraison pourra varier et la fréquence de livraison évoluer selon la période
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fourniture De Carburant Pour La Centre Technique Site Beaufortain
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  09134200
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  09134000
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  09132100
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR717|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Fourniture de carburant Gazole pour le centre technique du Site Beaufortain.Les prestataires devront garantir la qualité du gazole adapté à l'été et à l'hiver concernant les véhicules aux normes Euro 4 à injection directe et à toute future évolution. Ils devront également garantir en période hiver la livraison de gazole grand froid permettant une circulation jusqu'à - 15°C.La personne publique se réserve la faculté de commander épisodiquement du gazole maxi froid. Dans cette hypothèse, les prestataires garantiront un carburant permettant de circuler jusqu'à -22°C.à tout moment, les prestataires s'engagent à respecter les normes en vigueur.Préalablement à la remise de leurs offres, les titulaires du marché sont réputés :- Avoir pris connaissance de l'ensemble des contraintes d'accès au lieu de livraison.- S'être enquis des conditions génériques d'accès hivernal à la commune de Beaufort
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre peut être reconduit par périodes successives de un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Durée totale maximale du présent accord-cadre : 4 ans
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Le Beaufortain est un territoire touristique marqué par la saisonnalité. Pendant la durée de l'accord cadre, le volume par livraison pourra varier et la fréquence de livraison évoluer selon la période

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
4 juillet 2017 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au : 31 octobre 2017
ou
Durée en mois :  (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 4 juillet 2017 - 14:00    Lieu : Communauté d'Agglomération Arlysère - 73200 Albertville
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.infoPour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, l'entreprise pourra faire, 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plateforme de dématérialisation de la personne publique à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.infoUne réponse sera alors adressée en temps utile, à tous les candidats ayant retiré le dossier de consultation
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, 38022, Grenoble, F, Téléphone : (+33) 4 76 42 90 00, Courriel :  greffe.ta-grenoble@juradm.fr , Fax : (+33) 4 76 42 22 69, Adresse internet :  http://grenoble.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
31 mai 2017
Mots déscripteurs
Carburant, hydrocarbure
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
09 132100 Essence sans plomb
09 134000 Gasoils
09 134200 Carburant diesel