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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Fourniture de produits bitumineux sous trémie et fourniture, livraison d'enrobés à froid pour les services de Clermont Auvergne Métropole

Emetteur : Clermont Communauté (63)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 02/06/2017
Clôture : 04/07/2017
  

Département(s) de publication : 63
Annonce No 17-75978
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Clermont Communauté, Numéro national d'identification : 24630070100231, 64 66 Avenue de l'Union Soviétique, 63007, Clermont-Ferrand, F, Téléphone : (+33) 4 73 98 34 00, Courriel :  service-commande-publique@clermontmetropole.eu , Fax : (+33) 4 73 98 34 01, Code NUTS : FR724
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://www.clermontmetropole.eu
    Adresse du profil acheteur :  http://www.clermontmetropole.eu
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  http://www.clermontmetropole.eu
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   http://www.clermontmetropole.eu
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fourniture de produits bitumineux sous trémie et fourniture, livraison d'enrobés à froid pour les services de Clermont Auvergne Métropole
Numéro de référence : 17fou09
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 44113310
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : La présente consultation concerne :- Enlèvement par les équipes de Clermont Auvergne Métropole des matériaux à la centrale ;- Livraison par les titulaires du marché de commandes d'enrobés à froid et enlèvement et traitement des déchets sur les différentes dépôts du territoire.Le territoire de Clermont Auvergne Métropole est décomposé en 7 pôles :Pôle 1 : Clermont-Ferrand/GerzatPôle 2 : Aulnat/Pont du Château/LempdesPôle 3 : Cournon d'Auvergne/Le CendrePôle 4 : Aubière/Romagnat/Pérignat les SarlièvePôle 5 : Royat/Beaumont/Ceyrat/Saint Genés ChampanellePôle 6 : Chamalières/OrcinesPôle 7 : Blanzat/Cébazat/Durtol/Nohanent/ChâteaugayLes prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commandes conclu avec 2 titulaires et un maximum (150 000 euro(s) H.T./an) passé en application des articles 78 et 80 du Décret 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics. Les bons de commandes seront répartis sur les 2 titulaires en fonction de leur lieu d'émission
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 600 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  44113310
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR724|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  La présente consultation concerne :- Enlèvement par les équipes de Clermont Auvergne Métropole des matériaux à la centrale ;- Livraison par les titulaires du marché de commandes d'enrobés à froid et enlèvement et traitement des déchets sur les différentes dépôts du territoire.Le territoire de Clermont Auvergne Métropole est décomposé en 7 pôles :Pôle 1 : Clermont-Ferrand/GerzatPôle 2 : Aulnat/Pont du Château/LempdesPôle 3 : Cournon d'Auvergne/Le CendrePôle 4 : Aubière/Romagnat/Pérignat les SarlièvePôle 5 : Royat/Beaumont/Ceyrat/Saint Genés ChampanellePôle 6 : Chamalières/OrcinesPôle 7 : Blanzat/Cébazat/Durtol/Nohanent/ChâteaugayLes prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commandes conclu avec 2 titulaires et un maximum (150 000 euro(s) H.T./an) passé en application des articles 78 et 80 du Décret 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics. Les bons de commandes seront répartis sur les 2 titulaires en fonction de leur lieu d'émission
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique basée sur le mémoire technique / Pondération :  20
Coût :
     1. Prix des prestations / Pondération :  80
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  600 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa notification au titulaire. Il est reconductible 3 fois par période de 12 mois
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 ;- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;- Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- Déclaration indiquant outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;- Indication techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité ;- Indication systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du marché ;- Indication mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  Garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance.Modalités de financements : Fonds propresGroupement conjoint avec mandataire solidaire
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

                                
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre : 2
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
4 juillet 2017 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 6 juillet 2017    
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.clermontmetropole.euModalités d'obtention du dossier de consultation des entreprises (Dce)Dossiers fournis gratuitement sur CD RomTéléchargés : http://www.marches-publics.info/acheteur/clerco/ou peuvent être retirés sur place ( 9h-12h et 14h-16h - 5ème étage)ou demandés par écrit : adresse organisme acheteurou par télécopieur : 04 73 98 36 25 (Service commande publique)adresse ou les plis doivent etre TransmisTransmission des plis : soit par courrier recommandé avec AR ou déposés à Clermont Auvergne Métropole (adresse en en tête) - direction des Actions Juridiques et des Achats, Service Commande Publique - pôle Conseils/Achats, 5éme étage - (modalités dans Rc).Les offres par voie électronique sont autorisées (http://www.marches-publics.info/, voir modalités dans le Rc)Modalités d'ouverture des offres : Les séances ne sont pas publiques. Les candidats n'y sont pas admis.Renseignementspour tous renseignements d'ordre administratif :Clermont Auvergne MétropoleService Commande PubliquePôle Conseils/AchatsCaroline FaucherTél: 04 73 98 36 53mail: http://www.marches-publics.info/acheteur/clerco/Pour tous renseignements d'ordre technique :Clermont Auvergne MétropoleDga AménagementDirection de l'espace Public et de la ProximitéYann BourdillonResponsable service Mobilier Urbain et SignalisationAdresse AWS : http://www.marches-publics.info/acheteur/clerco/Date limite de dépôt des questions : Vendredi 23 juin 2017
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon, 63033, Clermont-Ferrand, F, Téléphone : (+33) 4 73 14 61 00, Courriel :  greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr , Fax : (+33) 4 73 14 61 22, Adresse internet :  http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comié consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, 53 boulevard Vivier Merle, 69003, Lyon, F, Téléphone : (+33) 4 72 77 05 20, Courriel :  laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré contractuel : avant la signature du marché. Référé contractuel : selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat. Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
31 mai 2017
Mots déscripteurs
Matériaux routiers
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
44 113310 Matériaux routiers enrobés