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Appel d'offre

Prestations de fourniture de matériels d'arrosage et de réparation des réseaux d'arrosage et des bornes fontaines.

Emetteur : Ville de Saint-Priest (69)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 02/06/2017
Clôture : 23/06/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 69
Annonce No 17-77228
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Saint-Priest.
 Correspondant : M. Gascon Gilles, Maire, 87 rue Aristide Briand 69800 Saint-Priest, tél. : 04-72-23-49-08, courriel : marchepublic@mairie-saint-priest.fr adresse internet :  http://www.ville-saint-priest.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations de fourniture de matériels d'arrosage et de réparation des réseaux d'arrosage et des bornes fontaines.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 65100000.
Lieu d'exécution : territoire de la ville, 69800 Saint-Priest.
Code NUTS : |FR716|.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation est passée par voie de procédure adaptée conformément aux dispositions de l'article 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations attendues comprennent, outre la fourniture de divers petits matériels d'arrosage, les prestations de réparations des bornes fontaines, le contrôle des disconnecteurs et des installations d'arrosage, ainsi que leur réparation ou modification si nécessaire. Ces prestations sont exécutées à la demande du service gestionnaire : le service espaces verts.
les prestations font l'objet d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande avec minimum et maximum passé dans les conditions des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. Il sera exécuté au fur et à mesure par l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence préalable. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites minimums et maximums mentionnées dans le document " bordereau de prix unitaires" défini pour ce marché. Minimum de 45 000 euro(s) (H.T.) et maximum de 150 000 euro(s) (H.T.) sur toute la durée du présent accord-cadre.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : se reporter aux documents de la consultation.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les paiements afférant au présent marché seront effectués dans un délai de 30 jours. Financement fonds Ville de Saint-Priest.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : se reporter aux documents de la consultation.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : capacités économiques, professionnelles et techniques.
Situation juridique - références requises : se référer au Règlement de la Consultation.
Capacité économique et financière - références requises : se référer au Règlement de la Consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : se référer au Règlement de la Consultation.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants comportant notamment toutes les précisions nécessaires en cas de groupement. Cette déclaration produite à l'appui de la candidature comporte notamment : une déclaration sur le chiffre d'affaire hors taxes des trois derniers exercices disponibles, l'information produite par le candidat s'il fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, les attestations sur l'honneur du candidatattestations d'assurances en cours de validitéle dossier de garanties techniques et professionnelles, demandé dans le formulaire de déclaration de candidature (rubrique F)La copie de l'attestation de qualification suivante : qualipaysage a 510 Classe 2 (moyenne pondérée minimale de chiffre d'affaires de 150 000 euro(s) ht). A défaut de celle-ci, les candidats devront produire un dossier équivalent de qualifications, moyens et références précises et contrôlables portant sur les trois dernières années.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 juin 2017, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17S024.

Renseignements complémentaires : la ville se réserve le droit de négocier avec le ou les candidats ayant remis les offres les plus intéressantes. Les candidats peuvent remettre leur offre soit par voie papier soit par voie électronique mais ils ne peuvent remettre leur offre sur les deux supports simultanément.le critère "valeur technique" fait l'objet de sous-critères de notation identifiés dans le règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 juin 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Centre Technique Municipal.
 Correspondant :  Marches Publics Service,  87 rue Aristide Briand,  69800 Saint-Priest, , tél. : 04-72-23-49-08, , courriel : marchepublic@mairie-saint-priest.fr,  adresse internet :  http://www.ville-saint-priest.fr/accueil.547.0.html .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65.

Mots déscripteurs
Arrosage
Voirie et réseaux divers
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
65 100000 Distribution d'eau et services connexes