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987 La Polynésie Française

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Appel d'offre

Assistance à la communication dans la phase de réalisation du projet évolitY, transport à haut niveau de service (THNS) du Pays de Montbéliard

Emetteur : Cté d'agglo. du Pays de Montbéliard (25)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 02/06/2017
Clôture : 30/06/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 25
Annonce No 17-77298
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'agglo. du Pays de Montbéliard.
 Correspondant : Mme BIGOT Céline, 8 avenue des Alliés B.P. 98407 25208 Montbéliard, tél. : 03-81-31-87-21, courriel : celine.bigot@agglo-montbeliard.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://capm.marcoweb.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : assistance à la communication dans la phase de réalisation du projet évolity, transport à haut niveau de service (Thns) du Pays de Montbéliard.
Catégorie de services : 26.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : |FR431|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'accord cadre à bons de commande sera conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa notification.
Il est reconduit tacitement pour une année supplémentaire éventuelle.
le seuil annuel maximum est de 100 000 euros (H.T.)
Le seuil maximum pour la période de reconduction éventuelle sera le même.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : l'accord cadre à bons de commande sera conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa notification.
Il est reconduit tacitement pour une année supplémentaire éventuelle de reconduction.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 109 à 132 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016
modalités de règlement de compte : système informatique Marco.
Délai global de paiement : 30 jours.
Modalités de financement : crédits propres
Prix révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
- capacités professionnelles.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : les candidats devront présenter leurs références et/ou compétences dans l'accompagnement de la mise en oeuvre d'un projet THNS.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 55 %;
     - valeur technique : 45 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 juin 2017, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 190 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : la durée du marché est d'un an à compter de la notification renouvelable une fois.
le représentant du pouvoir adjudicateur engagera une négociation avec les candidats classés en première, deuxième et troisième position. Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix.
Le dossier de consultation des entreprises sur support papier sera reprographié gratuitement pour chaque candidat qui en aura fait la demande. Il est également téléchargeable à l'adresse suivante : http://capm.marcoweb.fr et les candidats ont la possibilité de déposer une offre dématérialisée à cette même adresse.
Les offres peuvent être transmises : - soit sous format papier par lettre recommandée ou déposées contre récépissé auprès du service commande publique:
- du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 17 heures
Les candidats, dans ce cas, transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions: " Offre pour : Assistance à la communicationdans la phase de réalisation du projet évolity, transport à haut niveau de service (Thns) du Pays de Montbéliard"
- soit sous la forme dématérialisée à l'adresse suivante : http://capm.marcoweb.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 juin 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Pays de Montbéliard Agglomération.
 Correspondant : Mme Cristel VUILQUEZ,  8 avenue des Alliés B.P. 98407,  25208 Montbéliard, , tél. : 03-81-31-86-88, , courriel : cristel.vuilquez@agglo-montbeliard.fr,  adresse internet :  http://capm.marcoweb.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Pays de Montbéliard Agglomération.
 Correspondant : Mme BIGOT Céline,  8 avenue des Alliés B.P. 98407,  25208 Montbéliard, , tél. : 03-81-31-87-21, , courriel : celine.bigot@agglo-montbeliard.fr,  adresse internet :  http://capm.marcoweb.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Pays de Montbéliard Agglomération Service commande publique.
 8 avenue des Alliés B.P. 98407,  25208 Montbéliard, , courriel : celine.bigot@agglo-montbeliard.fr,  adresse internet :  http://capm.marcoweb.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier 25044 Besançon Cedex, tél. : 03-81-82-60-00, courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr, télécopieur : 03-81-82-60-01.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Pays de Montbéliard Agglomération 8 avenue des Alliés B.P. 98407 25208 Montbéliard, tél. : 03-81-31-87-21, courriel : celine.bigot@agglo-montbeliard.fr.

Mots déscripteurs
Prestations de services
Evénementiel
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
22 000000 Imprimés et produits connexes
24 000000 Produits chimiques
32 000000 Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes
75 000000 Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale