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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

réalisation d'une étude préalable au dépôt d'un dossier auprès de l'agence nationale pour la rénovation urbaine.

Emetteur : Communauté d'agglomération Seine-Eure (27)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 02/06/2017
Clôture : 23/06/2017

Pièces du
marché

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marché

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Réponses

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Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 27
Annonce No 17-75237
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'agglomération Seine-Eure.
 Correspondant : M. le président de la Communauté d'agglomération Seine-Eure, 1 Place Ernest Thorel 27405 Louviers.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : EPCI.

Objet du marché : réalisation d'une étude préalable au dépôt d'un dossier auprès de l'agence nationale pour la rénovation urbaine - relance.
Catégorie de services : 12.
Lieu d'exécution : territoire de la communauté d'agglomération seine-eure.

Caractéristiques principales : 

Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financé par la Communauté d'agglomération Seine Eure, par l'anru et par le Logement Familial de l'eure. Mandat administratif. Délai maximum de paiement 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera attribué :
- soit à un groupement de prestataires conjoints ou solidaires
- soit à un prestataire unique.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : cette mission d'étude s'adresse :
- soit à un groupement de prestataires comprenant obligatoirement :
- un programmiste ou disposant de références en la matière pour des opérations de rénovation urbaine,
- un économiste de la construction, ou disposant de références en la matière pour des opérations de rénovation urbaine.
- soit à un prestataire unique possédant obligatoirement ces compétences (ou équivalent) en son sein.
La preuve peut être apportée par tous moyens.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : - DC 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse
Suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat , thème : marchés publics);
- dc 2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat , thème :
Marchés publics) ;
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, en précisant l'intitulé précis de la mission, le rôle
Tenu (AMO, conseil, etc.), le maître d'ouvrage et le montant.
- en cas de sous-traitance : le(les) formulaire(s) DC 4 accompagné(s) de l'ensemble des pièces administratives du(des) sous-traitant(s).

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 40 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 juin 2017, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : marché passé en procédure adaptée en application de l'article 27 du Décret no2016-360 relatif aux Marchés Publics.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats ou d'attribuer sur la base de l'offre initiale.
Ce marché fait suite à un précèdent marché déclaré sans suite.
Les dossiers de consultation doivent être téléchargés sur : www.mpe27.fr
Aucun document ne sera transmis d'aucune autre manière.
Classifications CPV principales :
-71241000 - études de faisabilité, service de conseil, analyse
-79311000-7 Service d'études
Sélection des offres :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
- la valeur technique appréciée sur la base de la note méthodologique remise par le candidat : 60%
- le prix au regard du montant en euros (T.T.C.) de l'acte d'engagement (A.E) établi par le candidat : 40%
Echelle de notation du prix (Np)
Les offres seront notées sur 100 puis pondérées à 40%, selon le calcul suivant :
Montant de l'offre la moins-disante X 100 / Montant de l'offre n = Note de l'offre n x 40%
Echelle de notation de la valeur technique (Nt)
La valeur technique sera notée sur 100 points et pondérée à 60% selon les modalités suivantes :
A l'appui de leur offre, les candidats produiront obligatoirement une note méthodologique spécifique.
La note méthodologique justificative, que le candidat doit obligatoirement fournir sous peine de voir son offre rejetée, (5 pages recto-verso maximum) comportera au moins les éléments suivants :
-Pertinence de la composition de l'équipe et de son organisation au regard des besoins de l'étude : (50 points)
Pour chacune des phases, indiquer les qualifications, formations et expérience des membres de l'équipe et des sous-traitants ou co-traitants éventuels (joindre C.V.) - le candidat précisera également le nombre " d'hommes x jours " qu'il prévoit pour chaque phase. Compétences en développement durable.
-Pertinence de la méthodologie proposée au regard des besoins de l'étude, de la bonne compréhension des enjeux et des attendus de la mission : (45 points)
Modalités d'animation, moyens matériels, logistiques et techniques mis à disposition pour mener la mission. Les outils informatiques et autres moyens à disposition pour assurer la mission ainsi qu'une description rapide des solutions logicielles pouvant convenir.
-Calendrier d'intervention : (5 points)
Organisation et respect des délais.
L'Ensemble des éléments décrits dans la note méthodologique sera rendu contractuel.
En définitive le classement des offres sera établi en fonction du total des points obtenus pour chaque critère selon la formule suivante : Np + Nt
La note finale est obtenue par la somme des deux notes (prix et valeur technique) après application des coefficients de pondération. En cas d'égalité, la priorité sera donnée au critère prix
Les offres seront à transmettre, soit par dépôt contre récépissé à l'adresse suivante :
Communauté d'agglomération Seine-Eure
1 Place Ernest Thorel CS 10514 27405 louviers Cedex
- soit envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante :
Communauté d'agglomération Seine-Eure
Cs 10514 27 405 louviers Cedex
Aux horaires suivants : Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30
Le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30
Les candidats ne pourront se prévaloir d'un défaut de remise pour cause de fermeture des bureaux en dehors de ces créneaux.
Conformément aux dispositions des articles 39 à 41 du Décret no2016-360, le présent marché fait l'objet d'une procédure de passation des marchés dématérialisée. Cette procédure oblige les candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur la plateforme de
Dématérialisation et permet aux candidats qui le souhaitent de déposer une offre par voie électronique via le profil d'acheteur de l'agglomération Seine-Eure à l'adresse suivante : www.mpe27.fr
L'Absence d'acte d'engagement entraînera l'élimination du candidat. Pour information, en remplissant et en signant l'acte d'engagement, vous acceptez sans aucune modification :
-Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.),
-Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) et ses annexes.
- la note méthodologique établie par le candidat et selon l'article II de la section IV du présent règlement de consultation (R.C),
L'Absence de note méthodologique entraînera l'élimination du candidat
- un devis détaillé (honoraires par intervenants et pour chaque phase) établi par le candidat,
L'Absence de devis détaillé entraînera l'élimination du.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 juin 2017.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Adminisratif de Rouen.

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Etude
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Classe Description de la classe d'activité
79 000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité