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99 Département hors de France

Appel d'offre

Fourniture de signalisation routière verticale et horizontale

Emetteur : Ville de Champs-sur-Marne (77)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 02/06/2017
Clôture : 26/06/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 77
Annonce No 17-76477
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Champs-sur-Marne.
 Correspondant : maud TALLET, mail Jean Ferrat B.P. 1 77427 Marne-la-Vallée Cedex 2, tél. : 01-64-73-49-18 adresse internet :  http://www.ville-champssurmarne.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://champssurmarne.marcoweb.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture de signalisation routière verticale et horizontale.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 34922100
Objets supplémentaires : 34928471.
Lieu de livraison : champs-Sur-Marne, 77420 Champs-sur-Marne.
Code NUTS : FR.

Caractéristiques principales : 

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un minimum annuel et un maximum annuel, composé de 2 lots distincts dont la durée est fixée à un ans à compter de la notification du marché renouvelable une fois par tacite reconduction
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : il n'est exigé aucun cautionnement, ni aucune garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget propre communal - paiement par mandat administratif en euros - délai de paiement : 30 jours. Application de prix unitaires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : il n'est exigé aucune forme juridique de groupement des opérateurs économiques.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : critères énoncés dans le DCE.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 juin 2017, à 11 h 30.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 170615ST.

Renseignements complémentaires : renseignements indiqués dans le DCE.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 juin 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Champs-sur-Marne.
 Correspondant : bruno BOUVEROT, , tél. : 01-64-73-48-90, , télécopieur : 01-64-73-07-44, , courriel : ctm@ville-champssurmarne.fr,  adresse internet :  http://champssurmarne.marcoweb.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Champs-sur-Marne.
 Correspondant : sarah DUBREUIL, , tél. : 01-64-73-49-18, , télécopieur : 01-64-73-48-99, , courriel : sdubreuil@ville-champssurmarne.fr,  adresse internet :  http://champssurmarne.marcoweb.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun 43 avenue du Général de Gaulle Case postale no 8630 43 avenue du Général de Gaulle Case postale no 8630.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - fourniture de signalisation routière verticale.
Panneaux, panonceaux, balise... Avec supports et accessoires de fixation.
Coût estimé (HT) : entre 8 000 euros et 45 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 34922100.

Lot(s) 2. - fourniture de signalisation routière horizontale.
Peinture, enduit, bandes d'éveil à la vigilance, bandes préfabriquées.
Coût estimé (HT) : entre 8 000 euros et 45 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 34922100.
Mots déscripteurs
Panneaux
Peinture (fourniture)
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
34 922100 Marquage routier
34 928471 Matériel de signalisation