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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

travaux de réouverture du château du domaine national de rambouillet.

Emetteur : Centre des monuments nationaux (75)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 02/06/2017
Clôture : 23/06/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 75, 78
Annonce No 17-76973
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre des monuments nationaux.
 Correspondant : marches-publics@monuments-nationaux.fr, 62 rue saint antoine 75186 Paris, tél. : (+33)1-53-40-69-90, courriel : marches-publics@monuments-nationaux.fr adresse internet :  http://www.monuments-nationaux.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://www.marches-publics.gouv.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et religion.

Objet du marché : travaux de réouverture du château du domaine national de Rambouillet.
Type de marché de travaux :  exécution.
Lieu d'exécution : domaine national de Rambouillet, 78120 Rambouillet.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation a pour objet les travaux préalables à la réouverture du château du domaine national de Rambouillet.

Les Travaux sont décrits dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (cctp).

Les travaux relatifs à l'opération sont répartis en 5 lots isolés comme suit :
Lot 1 Menuiserie - parquets
Lot 2 Peinture - moquette
Lot 3 Electricité CFO-CFA - protections des oeuvres
Lot 4 Dépoussiérage des décors intérieurs
Lot 5 Nettoyage du circuit de visite

Le lot 3 sera lancé ultérieurement
Chaque lot ainsi identifié fait l'objet d'un marché indépendant juridiquement mais lié techniquement à la réalisation des autres marchés.

a chaque lot correspondra un marché distinct conclu soit avec une entreprise individuelle soit avec un groupement d'entreprises. Les candidats peuvent répondre dans le cadre de la présente consultation à tout ou partie des lots.

La visite du site est obligatoire.
3 visites sur site seront organisées les :
-Vendredi 9 JUIN 2017 à 14h30
-Mardi 13 JUIN 2017 à 14h30
-Vendredi 16 JUIN 2017 à 14h30
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : marché à prix forfaitaires
Les prix sont fermes pour toute la durée du marché.

Le mode de paiement des factures s'effectuera par mandat administratif dans le délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.
Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire du marché, le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai.

Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché.
Le présent marché est financé sur les ressources propres de établissement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur n'impose pas de forme de groupement.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45.v du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : sur la base des pièces produites par les candidats à l'appui de leurs candidatures, ces dernières seront examinées au regard de leurs capacités professionnelles, techniques et financières.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : -Lot no1 : Menuiseries - parquets
Qualibat 4343 Parquetage Technicité supérieure
Qualibat 35533 Fabrication et pose de menuiseries extérieures bois (technicité supérieure)
Et/Ou références équivalentes sur travaux similaires et d'importance équivalente.
-Lot no2 : Peinture - moquette
Qualibat 6112 Peinture et ravalement (technicité conformé)
Qualibat 6213 Revêtements textiles tendus
Et/Ou références équivalentes sur travaux similaires et d'importance équivalente.
-Lot no3 : Electricité - protections électroniques
qualifelec ec (technicité supérieure) - classe 3
Et/Ou références équivalentes sur travaux similaires et d'importance équivalente.
-Lot no4 : Dépoussiérage des décors intérieurs
Equipe composée de techniciens de conservation sous la supervision d'un restaurateur titulaire d'un des diplômes en cinq ans des formations publiques (INP, Master CRBC Paris i, ensbat, ensaa), ou diplôme équivalent étranger.
Et/Ou références équivalentes sur travaux similaires et d'importance équivalente.;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : la justification des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ou les membres du groupement + Extrait Kbis ou équivalent à jour.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 juin 2017, à 13 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17.190.107-111.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est à retirer gratuitement par les candidats jusqu'à la date limite de remise des offres sur la plateforme dématérialisée PLACE (Plateforme des Achats de l'état) : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=336465&orgAcronyme=f5j

L'Attention des candidats est attirée sur l'importance de leur authentification et des informations transmises (courriel donné) lors du téléchargement du DCE sur la PLACE : Les informations (coordonnées mél) saisies sont importantes car elles permettront tout au long de la procédure de recevoir les informations relatives à la procédure : modifications de dates, rectificatifs/compléments au Dossier de Consultation des Entreprises, questions/réponses en cours de consultation, lettres de rejet ou de notification.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
sous format électronique directement sur la plateforme des achats de l'etat (Art 6 du Rc).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 juin 2017.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris, tél. : (+33) 1-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics bâtiment Condorcet 6 rue Louise Weiss 75013 Paris, courriel : ccnra@finances.gouv.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : la présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris :
-Le recours prévu à l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché ;
-Le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché ;
-Un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Menuiserie - parquets

Lot(s) 2. -
Peinture - moquette

Lot(s) 3. -
Electricité CFO-CFA - protections des oeuvres

Lot(s) 4. -
Dépoussiérage des décors intérieurs

Lot(s) 5. -
Nettoyage du circuit de visite
Mots déscripteurs
Electricité (travaux)
Menuiserie
Monuments historiques
Nettoyage de locaux
Peinture (travaux)
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
44 000000 Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques)
45 000000 Travaux de construction
50 000000 Services de réparation et d'entretien
90 000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
92 000000 Services récréatifs, culturels et sportifs