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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

Aménagement du rez-de-chaussée de l'immeuble situé au 12 rue René Chapard à Chaponost

Emetteur : Commune de Chaponost (69)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 02/06/2017
Clôture : 26/06/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 69
Annonce No 17-77447
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Chaponost.
 Correspondant :  Maire de Chaponost, 5, avenue Maréchal Joffre 69630 Chaponost.
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://www.marches-securises.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : numéro de la consultation : 2017-tx-chap-0002 Aménagement du rez-de-chaussée de l'immeuble situé au 12 rue René Chapard à Chaponost.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45262522
Objets supplémentaires : 45421000
44316500
45410000.
Lieu d'exécution : 12 rue René Chapard, 69630 Chaponost.
Code NUTS : |FR716|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

les travaux concernent le rez-de-chaussée de l'immeuble " Le Chapard " construit autour de 2013 au no12 de la rue René Chapard à Chaponost. Ce rez-de-chaussée se situe entre un niveau de garages au sous-sol et deux niveaux de logements au R+1 et R+2. Ce niveau n'a pas à fait l'objet d'aménagements depuis sa construction. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : numéro de la consultation : 2017-tx-chap-0002 Aménagement du rez-de-chaussée de l'immeuble situé au 12 rue René Chapard à Chaponost.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5.0 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin); Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Certificat pour le lot no6; Certificat pour le lot no5; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - lot 1 : prix des prestations : 60 %;
     - lot 1 : valeur technique : 40 %;
     - lot 1 : valeur technique : valeur technique de la mise en oeuvre du chantier (de la méthodologie de mise en oeuvre et du personnel affecté au chantier) : 20 %;
     - lot 1 : valeur technique : qualité des produits proposés (au vu des fiches techniques) : 20 %;
     - lot 2 : prix des prestations : 60 %;
     - lot 2 : valeur technique : 40 %;
     - lot 2 : valeur technique : valeur technique de la mise en oeuvre du chantier (de la méthodologie de mise en oeuvre et du personnel affecté au chantier) : 20 %;
     - lot 2 : valeur technique : qualité des produits proposés (au vu des fiches techniques) : 20 %;
     - lot 3 : prix des prestations : 60 %;
     - lot 3 : valeur technique : 40 %;
     - lot 3 : valeur technique : valeur technique de la mise en oeuvre du chantier (de la méthodologie de mise en oeuvre et du personnel affecté au chantier) : 20 %;
     - lot 3 : valeur technique : qualité des produits proposés (au vu des fiches techniques) : 20 %;
     - lot 4 : prix des prestations : 60 %;
     - lot 4 : valeur technique : 40 %;
     - lot 4 : valeur technique : valeur technique de la mise en oeuvre du chantier (de la méthodologie de mise en oeuvre et du personnel affecté au chantier) : 20 %;
     - lot 4 : valeur technique : qualité des produits proposés (au vu des fiches techniques) : 20 %;
     - lot 5 : prix des prestations : 60 %;
     - lot 5 : valeur technique : 40 %;
     - lot 5 : valeur technique : valeur technique de la mise en oeuvre du chantier (de la méthodologie de mise en oeuvre et du personnel affecté au chantier) : 15 %;
     - lot 5 : valeur technique : qualité des produits proposés (au vu des fiches techniques) : 15 %;
     - lot 5 : valeur technique : valeur technique de la maintenance proposée : 10 %;
     - lot 6 : prix des prestations : 60 %;
     - lot 6 : valeur technique : 40 %;
     - lot 6 : valeur technique : valeur technique de la mise en oeuvre du chantier (de la méthodologie de mise en oeuvre et du personnel affecté au chantier) : 15 %;
     - lot 6 : valeur technique : qualité des produits proposés (au vu des fiches techniques) : 15 %;
     - lot 6 : valeur technique : valeur technique de la maintenance proposée : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 juin 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2017-tx-chap-0002.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée : Poste avec AR, Dépôt contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 juin 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté de Communes de la Vallée du Garon Service commun commande publique et affaires juridiques.
 Correspondant : M. Hours Stéphane, Service commun commande publique et affaires juridiques Gestion des procédures des communes membres,  262, rue Barthélémy Thimonnier,  69530 Brignais, , tél. : 04-72-31-38-98, , courriel : s.hours@cc-valleedugaron.fr,  adresse internet :  http://www.marches-securises.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Communauté de communes de la Vallée du Garon Service Commande publique et affaires juridiques.
 Correspondant : M. Hours Stéphane, Service commun commande publique et affaires juridiques Gestion des procédures des communes membres,  262, rue Barthélémy Thimonnier,  69530 Brignais, , tél. : 04-72-31-38-98, , courriel : s.hours@cc-valleedugaron.fr,  adresse internet :  http://www.marches-securises.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté de Communes de la Vallée du Garon Service commun commande publique et affaires juridiques.
 Correspondant : M. Hours Stéphane, Service commun commande publique et affaires juridiques Gestion des procédures des communes membres,  262, rue Barthélémy Thimonnier,  69530 Brignais, , tél. : 04-72-31-38-98, , courriel : s.hours@cc-valleedugaron.fr,  adresse internet :  http://www.marches-securises.fr .

Instance chargée des procédures de recours : TA LYON 184, rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon.

Organe chargé des procédures de médiation : Non renseigné.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Maçonnerie : durée : 98 jours.
Durée :  98 jours à compter de la date de notification du marché.
Livraison : 4 septembre 2017.
C.P.V. - Objet principal : 45262522.

Lot(s) 2. -
Menuiseries extérieures - serrurerie : durée : 98 jours.
Durée :  98 jours à compter de la date de notification du marché.
Livraison : 2 octobre 2017.
C.P.V. - Objet principal : 45421000.

Lot(s) 3. -
Platrerie - peinture - faux-Plafond : durée : 98 jours.
Durée :  98 jours à compter de la date de notification du marché.
Livraison : 6 novembre 2017.
C.P.V. - Objet principal : 45410000
Objets supplémentaires : 45442100.

Lot(s) 4. -
Menuiseries intérieures : durée : 98 jours.
Durée :  98 jours à compter de la date de notification du marché.
Livraison : 6 octobre 2017.
C.P.V. - Objet principal : 45421000.

Lot(s) 5. -
Electricité - courants forts - courants faibles : durée : 98 jours.
Durée :  98 jours à compter de la date de notification du marché.
Livraison : 2 octobre 2017.
C.P.V. - Objet principal : 09310000.

Lot(s) 6. -
Chauffage - plomberie : durée : 98 jours.
Durée :  98 jours à compter de la date de notification du marché.
Livraison : 2 octobre 2017.
C.P.V. - Objet principal : 39715000.
Mots déscripteurs
Chauffage (travaux)
Electricité (travaux)
Maçonnerie
Menuiserie
Peinture (travaux)
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
09 310000 Électricité
39 715000 Chauffe-eau et chauffage de bâtiment; équipement de plomberie
44 316500 Serrurerie
45 262522 Travaux de maçonnerie
45 410000 Travaux de plâtrerie
45 421000 Travaux de menuiserie
45 442100 Travaux de peinture