Expert en gestion des marchés publics

Moteur de recherche

Réinitialiser
Réinitialiser

00 Département non défini

01 Ain

02 Aisne

03 Allier

04 Alpes-de-Haute-Provence

05 Hautes-Alpes

06 Alpes-Maritimes

07 Ardèche

08 Ardennes

09 Ariège

10 Aube

11 Aude

12 Aveyron

13 Bouches-du-Rhône

14 Calvados

15 Cantal

16 Charente

17 Charente-Maritime

18 Cher

19 Corrèze

20A Corse-du-Sud

20B Haute-Corse

21 Côte-d'Or

22 Côtes-d'Armor

23 Creuse

24 Dordogne

25 Doubs

26 Drôme

27 Eure

28 Eure-et-Loir

29 Finistère

30 Gard

31 Haute-Garonne

32 Gers

33 Gironde

34 Hérault

35 Ille-et-Vilaine

36 Indre

37 Indre-et-Loire

38 Isère

39 Jura

40 Landes

41 Loir-et-Cher

42 Loire

43 Haute-Loire

44 Loire-Atlantique

45 Loiret

46 Lot

47 Lot-et-Garonne

48 Lozère

49 Maine-et-Loire

50 Manche

51 Marne

52 Haute-Marne

53 Mayenne

54 Meurthe-et-Moselle

55 Meuse

56 Morbihan

57 Moselle

58 Nièvre

59 Nord

60 Oise

61 Orne

62 Pas-de-Calais

63 Puy-de-Dôme

64 Pyrénées-Atlantiques

65 Hautes-Pyrénées

66 Pyrénées-Orientales

67 Bas-Rhin

68 Haut-Rhin

69 Rhône

70 Haute-Saône

71 Saône-et-Loire

72 Sarthe

73 Savoie

74 Haute-Savoie

75 Paris

76 Seine-Maritime

77 Seine-et-Marne

78 Yvelines

79 Deux-Sèvres

80 Somme

81 Tarn

82 Tarn-et-Garonne

83 Var

84 Vaucluse

85 Vendée

86 Vienne

87 Haute-Vienne

88 Vosges

89 Yonne

90 Territoire de Belfort

91 Essonne

92 Hauts-de-Seine

93 Seine-Saint-Denis

94 Val-de-Marne

95 Val-d'Oise

971 Guadeloupe

972 Martinique

973 Guyane

974 Réunion

975 Saint-Pierre-et-Miquelon

976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

FOURNITURE DE MÉTALLERIE POUR LES ATELIERS MUNICIPAUX

Emetteur : Ville de Mandelieu La Napoule (06)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 02/06/2017
Clôture : 26/06/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 6
Annonce No 17-77583
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Mandelieu La Napoule.
 Correspondant :  M. le maire ou son Adjoint Délégué, avenue de la République 06212 Mandelieu Cedex, télécopieur : (+33) 4-92-97-35-72, courriel : marchespublics@mairie-mandelieu.fr adresse internet :  http://www.mandelieu.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  https://www.marches-securises.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale.

Objet du marché : fourniture de métallerie pour les ateliers municipaux.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 14622000
Objets supplémentaires : 14721000.
Lieu de livraison : 415, chemin de saint Cassien, 06210 Mandelieu-la-Napoule.
Code NUTS : |FR823|.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 1 an(s).

Caractéristiques principales : 

le présent accord-cadre porte sur l'achat de fourniture de métallerie pour les services techniques de la commune de Mandelieu-La Napoule.
L'Accord-Cadre est passé selon une procédure adaptée, en application de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et de l'article 27 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics, sur la base des documents écrits constituant le présent Dossier de Consultation des Entreprises.
La présente consultation donnera lieu l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande, passé à prix unitaires fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, selon les modalités prévues dans l'accord-cadre et conformément aux articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
d'un montant minimum annuel de 5 000 eur (H.T.) /Montant maximum annuel de 25 000 EUR (H.T.).
Il pourra être conclu soit avec une entreprise unique, soit avec un groupement d'entreprises.
la durée de l'accord-cadre est d'un an, éventuellement renouvelable 3 fois, sans pouvoir excéder 4 ans
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : fourniture de métallerie pour les ateliers municipaux.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement direct sur ressources propres. Paiements par virements bancaires à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint ou solidaire accepté.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : conformément aux articles 51 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et 44, 50 et 55 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, seules les candidatures présentant les garanties techniques, financières et professionnelles suffisantes seront retenues.
par ailleurs, sont interdites de soumissionner les entreprises entrant dans un des cas d'interdiction mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 Juillet 2015 relative aux marchés publics.
Situation juridique - références requises : -Un formulaire Dc1 (disponible sur le site internet de la ville www.mandelieu.fr). En cas de groupement, il sera remis un seul Dc1 portant les coordonnées de tous les membres du groupement
-Un formulaire Dc2 accompagné des documents qui y sont demandés (disponible sur le site internet de la ville www.mandelieu.fr). En cas de groupement, il sera remis un document par membre du groupement.
-les formulaires Dc1 et Dc2 pourront être remplacés par le DUME (version papier).
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : -Attestation d'assurance professionnelle en cours de validité.
-effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
-moyens matériels dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre.
-liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
contenu de l'offre :
- l'acte d'engagement et ses annexes éventuelles,
- le Bordereau des Prix Unitaires (Bpu),
- le Détail Quantitatif Estimatif (dqe),
- le Cahier des Clauses Administratives Particulières (ccap),
- le Cahier des Clauses Techniques Particulières (cctp),
- un mémoire technique des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations,
- le(S) catalogue(s) du fournisseur + les tarifs publics.
conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site de dématérialisation: www.marches-securises.fr.
Aucune demande de transmission de dossier par mail ou courrier ne sera acceptée.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - proposition financière, soit une note globale de : : 60 %;
     - méthodologie de suivi des commandes et du sav, soit une note globale de : : 20 %;
     - délai de livraison proposé à l'acte d'engagement, soit une note globale de : : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 juin 2017, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17/026.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
remise en main propre ou par voie postale :
Tous les documents (candidature et offre) doivent être insérés dans une seule enveloppe cachetée portant la mention, en haut et à gauche, "Mapa/ intitulé du marché .../Ne pas ouvrir avant la séance ".
Cette enveloppe sera remise contre récépissé ou adressée par voie postale avec AR à :
Mairie de Mandelieu La Napoule
Service de la Commande Publique (Rez de chaussée)
avenue de la République
06210 Mandelieu-La Napoule.
Horaires d'ouverture du bureau au public : 9h/12h et 14h/17h du lundi au vendredi inclus.
remise des offres par voie électronique : autorisée sur le site de retrait du dossier.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 juin 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Mairie de Mandelieu-La Napoule.
 avenue de la république,  06210 Mandelieu-la-Napoule, , télécopieur : (+33) 4-92-97-35-72, , courriel : marchespublics@mairie-mandelieu.fr,  adresse internet :  http://marches-securises.fr .
Mots déscripteurs
Métallerie
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
14 622000 Acier
14 721000 Aluminium