Expert en gestion des marchés publics

Moteur de recherche

Réinitialiser
Réinitialiser

00 Département non défini

01 Ain

02 Aisne

03 Allier

04 Alpes-de-Haute-Provence

05 Hautes-Alpes

06 Alpes-Maritimes

07 Ardèche

08 Ardennes

09 Ariège

10 Aube

11 Aude

12 Aveyron

13 Bouches-du-Rhône

14 Calvados

15 Cantal

16 Charente

17 Charente-Maritime

18 Cher

19 Corrèze

20A Corse-du-Sud

20B Haute-Corse

21 Côte-d'Or

22 Côtes-d'Armor

23 Creuse

24 Dordogne

25 Doubs

26 Drôme

27 Eure

28 Eure-et-Loir

29 Finistère

30 Gard

31 Haute-Garonne

32 Gers

33 Gironde

34 Hérault

35 Ille-et-Vilaine

36 Indre

37 Indre-et-Loire

38 Isère

39 Jura

40 Landes

41 Loir-et-Cher

42 Loire

43 Haute-Loire

44 Loire-Atlantique

45 Loiret

46 Lot

47 Lot-et-Garonne

48 Lozère

49 Maine-et-Loire

50 Manche

51 Marne

52 Haute-Marne

53 Mayenne

54 Meurthe-et-Moselle

55 Meuse

56 Morbihan

57 Moselle

58 Nièvre

59 Nord

60 Oise

61 Orne

62 Pas-de-Calais

63 Puy-de-Dôme

64 Pyrénées-Atlantiques

65 Hautes-Pyrénées

66 Pyrénées-Orientales

67 Bas-Rhin

68 Haut-Rhin

69 Rhône

70 Haute-Saône

71 Saône-et-Loire

72 Sarthe

73 Savoie

74 Haute-Savoie

75 Paris

76 Seine-Maritime

77 Seine-et-Marne

78 Yvelines

79 Deux-Sèvres

80 Somme

81 Tarn

82 Tarn-et-Garonne

83 Var

84 Vaucluse

85 Vendée

86 Vienne

87 Haute-Vienne

88 Vosges

89 Yonne

90 Territoire de Belfort

91 Essonne

92 Hauts-de-Seine

93 Seine-Saint-Denis

94 Val-de-Marne

95 Val-d'Oise

971 Guadeloupe

972 Martinique

973 Guyane

974 Réunion

975 Saint-Pierre-et-Miquelon

976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Entretien, nettoyage, collecte, transport, valorisation des déchets recyclables des locaux des campus de l'Université Paris-Est Créteil Val de Marne

Emetteur : Université Paris-Est Créteil (94)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 29/06/2017
Clôture : 27/07/2017
  

Département(s) de publication : 94, 77, 93
Annonce No 17-90650
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Université Paris-Est Créteil, 61 avenue du général De Gaulle, 94010, Créteil Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 45 17 19 69, Courriel :  marches.publics@u-pec.fr , Fax : (+33) 1 45 17 12 98, Code NUTS : FR107
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://www.u-pec.fr
    Adresse du profil acheteur :  
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=338534&orgAcronyme=f2h
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=338534&orgAcronyme=f2h
à l'adresse suivante : Université Paris-Est Créteil - Bâtiment i3 - bureau 324 (3e étage) - ouvert du lundi au vendredi de 9 heures à 12h30 et de 14 heures à 17 heures, excepté les jours fériés, 61 avenue du général De Gaulle, Point(s) de contact : Pôle achat public, 94010, Créteil Cedex, F, Courriel :  marches.publics@u-pec.fr , Code NUTS : FR107, Adresse internet :  https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=338534&orgAcronyme=f2h
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Éducation

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Entretien, nettoyage, collecte, transport, valorisation des déchets recyclables des locaux des campus de l'Université Paris-Est Créteil Val de Marne
Numéro de référence : 2017PFNETTUPEC
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 90910000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La présente consultation a pour objet les prestations de nettoyage, de vitrerie, de consommables sanitaires (pour le lot 5, Campus de Vitry) et de collecte, de tri et de valorisation y compris le transport des déchets recyclables des locaux des campus Boulle, Saint Simon, Mail des Mèches, Médecine, Pyramide et Vitry.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :   euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Entretien, nettoyage et collecte, transport, valorisation des déchets recyclables des locaux des campus Boulle et Saint Simon.
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  90910000
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  90911300
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  90511400
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  90511100
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR107|
Lieu principal d'exécution : 83-85 avenue du Général de Gaulle - 94000 Créteil / 71, rue Saint-Simon - 94000 Créteil
II.2.4)Description des prestations :  Entretien, nettoyage et collecte, transport, valorisation des déchets recyclables des locaux des campus Boulle et Saint Simon de l'Université Paris-Est Créteil Val de Marne
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  Le présent lot est conclu pour une durée initiale d?un (1) an à compter de la date mentionnée dans le courrier de notification. Il est reconductible trois (3) fois par période annuelle, et par reconduction tacite à la date anniversaire, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options :  Le présent lot comprend deux variantes à l'initiative de l'université conformément à l'article 58 du décret no2016-360, la variante à l'initiative de l'université no1 (variante obligatoire) et la variante à l'initiative de l'université no2 (variante facultative).
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Entretien, nettoyage et collecte, transport, valorisation des déchets recyclables des locaux du campus Mail de Mèches
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  90910000
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  90911300
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  90511400
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  90511100
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR107|
Lieu principal d'exécution : Rue Poëte et Sellier - 94000 Créteil
II.2.4)Description des prestations :  Entretien, nettoyage et collecte, transport, valorisation des déchets recyclables des locaux du campus Mail de Mèches de l'Université Paris-Est Créteil.
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  Le présent lot est conclu pour une durée initiale d?un (1) an à compter de la date mentionnée dans le courrier de notification. Il est reconductible trois (3) fois par période annuelle, et par reconduction tacite à la date anniversaire, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options :  Le présent lot comprend deux variantes à l'initiative de l'université conformément à l'article 58 du décret no2016-360, la variante à l'initiative de l'université no3 (variante obligatoire) et la variante à l'initiative de l'université no4 (variante facultative).
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Entretien, nettoyage et collecte, transport, valorisation des déchets recyclables des locaux du campus de la Faculté de médecine
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  90910000
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  90911300
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  90511400
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  90511100
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR107|
Lieu principal d'exécution : 8, rue du Général Sarrail - 94000 Créteil
II.2.4)Description des prestations :  Entretien, nettoyage et collecte, transport, valorisation des déchets recyclables des locaux du campus de la Faculté de médecine de l'Université Paris-Est Créteil.
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  Le présent lot est conclu pour une durée initiale d?un (1) an à compter de la date mentionnée dans le courrier de notification. Il est reconductible trois (3) fois par période annuelle, et par reconduction tacite à la date anniversaire, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options :  Le présent lot comprend deux variantes à l'initiative de l'université conformément à l'article 58 du décret no2016-360, la variante à l'initiative de l'université no5 (variante obligatoire) et la variante à l'initiative de l'université no6 (variante facultative).
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Entretien, nettoyage et collecte, transport, valorisation des déchets recyclables des locaux du campus de Pyramide
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  90910000
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  90911300
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  90511400
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  90511100
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR107|
Lieu principal d'exécution : 80, avenue du Général de Gaulle - 94000 Créteil
II.2.4)Description des prestations :  Entretien, nettoyage et collecte, transport, valorisation des déchets recyclables des locaux du campus de Pyramide de l'Université Paris-Est Créteil.
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  Le présent lot est conclu pour une durée initiale d?un (1) an à compter de la date mentionnée dans le courrier de notification. Il est reconductible trois (3) fois par période annuelle, et par reconduction tacite à la date anniversaire, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options :  Le présent lot comprend deux variantes à l'initiative de l'université conformément à l'article 58 du décret no2016-360, la variante à l'initiative de l'université no7 (variante obligatoire) et la variante à l'initiative de l'université no8 (variante facultative).
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Entretien, nettoyage et collecte, transport, valorisation des déchets recyclables des locaux du campus de Vitry
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  90910000
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  90911300
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  90511400
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  90511100
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR107|
Lieu principal d'exécution : 120/122, rue Paul Armangot - 94400 Vitry sur Seine
II.2.4)Description des prestations :  Entretien, nettoyage et collecte, transport, valorisation des déchets recyclables des locaux du campus de Vitry de l'Université Paris-Est Créteil.
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  Le présent lot est conclu pour une durée initiale d?un (1) an à compter de la date mentionnée dans le courrier de notification. Il est reconductible trois (3) fois par période annuelle, et par reconduction tacite à la date anniversaire, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options :  Le présent lot comprend deux variantes à l'initiative de l'université conformément à l'article 58 du décret no2016-360, la variante à l'initiative de l'université no9 (variante obligatoire) et la variante à l'initiative de l'université no10 (variante facultative).
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Lettre de candidature et le cas échéant habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 joint au dossier de consultation ou forme libre),- Une déclaration sur l'honneur (DC1 joint au dossier de consultation ou forme libre), voir mentions obligatoires dans le règlement de consultation),- Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat,- Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet (DC2 ou forme libre).
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles (DC2 ou forme libre),- Une déclaration appropriée de banque ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,- Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
27 juillet 2017 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 21 août 2017 - 14:00    
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : L'ouverture des offres se déroulera à l'UPEC. Date prévisionnelle le 21/08/2017 à 14 heures. L'ouverture n'est pas ouverte au public.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Deuxième trimestre 2021.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le présent accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles 25, 66 à 68 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.les prestations de l'accord-cadre intègrent des interventions forfaitaires récurrentes des campus de l'université (détaillé en annexe 1 du Cctp) et une partie à bons de commandes au sens de l'article 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.la présente consultation comprend dix variantes (cinq variantes obligatoire et cinq variantes facultatives à l'initiative de l'université conformément à l'article 58 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 :Lot 1 :- variante à l'initiative de l'université no1 : collecte, au tri et valorisation des déchets recyclables pour les campus Boulle et Saint Simon.- Variante à l'initiative de l'université no2 : collecte, au tri et valorisation des déchets recyclables par des sociétés spécialisées ou établissement et service d'aide par le travail (Ésat) pour les campus Boulle et Saint Simon.Lot 2 :- variante à l'initiative de l'université no3 : collecte, au tri et valorisation des déchets recyclables pour le campus du Mail des Mèches.- Variante à l'initiative de l'université no4 : collecte, au tri et valorisation des déchets recyclables par des sociétés spécialisées ou établissement et service d'aide par le travail (Ésat) pour le campus du Mail des Mèches.Lot 3 :- variante à l'initiative de l'université no5 : collecte, au tri et valorisation des déchets recyclables pour le campus de la Faculté de Médecine.- Variante à l'initiative de l'université no6 : collecte, au tri et valorisation des déchets recyclables par des sociétés spécialisées ou établissement et service d'aide par le travail (Ésat) pour le campus de la Faculté de Médecine.Lot 4 :- variante à l'initiative de l'université no7 :collecte, au tri et valorisation des déchets recyclables pour le campus de Pyramide.- Variante à l'initiative de l'université no8 : collecte, au tri et valorisation des déchets recyclables par des sociétés spécialisées ou établissement et service d'aide par le travail (Ésat) pour le campus de PyramideLot 5 :- variante à l'initiative de l'université no9 : collecte, au tri et valorisation des déchets recyclables pour le campus de Vitry.- Variante à l'initiative de l'université no10 : collecte, au tri et valorisation des déchets recyclables par des sociétés spécialisées ou établissement et service d'aide par le travail (Ésat) pour le campus de Vitry.La réponse aux variantes à l'initiative de l'université no1, no3, no5, no7 et no9 est obligatoire.la réponse aux variantes à l'initiative de l'université no2, no4, no6, no8 et no10 est facultative.les variantes à l'initiative de l'université no2, no4, no6, no8et no10 sont réservées, conformément à l'article 36 I de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 aux entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail (Esat) mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.les candidats peuvent obtenir les documents de la consultation par téléchargement à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr, cliquez sur " recherche avancée " puis indiquez dans " référence " : 2017pfnettupec (attention à bien respecter la casse)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, 77000, Melun, F, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30, Fax : (+33) 1 60 56 66 10, Adresse internet :  http://melun.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRA, 5 rue Leblanc, 75911, Paris Cedex 15, F, Téléphone : (+33) 1 82 52 42 67, Courriel :  ccira@paris-idf.gouv.fr , Fax : (+33) 1 82 52 42 95
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, 77000, Melun, F, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30, Fax : (+33) 1 60 56 66 10, Adresse internet :  http://melun.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
27 juin 2017
Mots déscripteurs
Nettoyage de locaux
Prestations de services
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
90 511100 Services de collecte de déchets solides urbains
90 511400 Services de collecte du papier
90 910000 Services de nettoyage
90 911300 Services de nettoyage de vitres