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973 Guyane

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975 Saint-Pierre-et-Miquelon

976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

ACCORD-CADRE POUR L'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS APPARTENANT AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES-DU-RHONE - 4 LOTS DISTINCTS

Emetteur : Département des Bouches du Rhône (13)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 29/06/2017
Clôture : 04/08/2017
  

Département(s) de publication : 13
Annonce No 17-90656
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Département des Bouches du Rhône, Numéro national d'identification : 22130001500247, 52 avenue de Saint Just, Point(s) de contact : Mme la Présidente, 13256, Marseille Cedex 20, F, Téléphone : (+33) 4 13 31 32 06, Courriel :  gilles.mazzerbo@departement13.fr , Fax : (+33) 4 13 31 32 97, Code NUTS : FR824
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://www.cg13.fr
    Adresse du profil acheteur :  http://marches.cg13.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  https://marches.cg13.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   https://marches.cg13.fr
à l'adresse suivante : Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône, Numéro national d'identification : 22130001500247, 52 av de St Just, 13256 Marseille Cedex 20, Point(s) de contact : Les offres peuvent être adressées par voie électronique ou par courrier RAR ou remises sur place contre récépissé au bureau B6039, 13256, Marseille Cedex 20, F, Téléphone : (+33) 4 13 31 17 48, Courriel :  monique.giovacchini@cg13.fr , Code NUTS : FR824, Adresse internet :  http://www.cg13.fr
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse :  https://marches.cg13.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : ACCORD-CADRE POUR L'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS APPARTENANT AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES-DU-RHONE - 4 LOTS DISTINCTS
Numéro de référence : E3DSGSM24012017
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 77211300
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : ACCORD-CADRE POUR L'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS APPARTENANT AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES-DU-RHONE - 4 LOTS DISTINCTS
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :   euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : ENTRETIEN DES ESPACES VERTS - SECTEUR MARSEILLE
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  77211300
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  77211400
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  77211500
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR824|
Lieu principal d'exécution : Sites du CD13 situés dans le secteur de Marseille
II.2.4)Description des prestations :  Entretien des sites appartenant au Conseil Départemental situés dans le secteur géographique de Marseille intramuros.
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  Le présent accord-cadre prend effet à la date de sa notification. Il est conclu pour une durée d'UN (1) an renouvelable trois fois par RECONDUCTION TACITE.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Montant annuel minimum HT : Montant DPGF + 10 000 euro(s).Montant annuel maximum HT : Montant DPGF + 50 000 euro(s).
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : ENTRETIEN DES ESPACES VERTS - SECTEUR AIX-EN-PROVENCE ET EST DU DEPARTEMENT
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  77211300
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  77211400
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  77211500
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR824|
Lieu principal d'exécution : Sites du CD13 situés dans le secteur géographique d'Aix-en-Provence et de l'est du département
II.2.4)Description des prestations :  Entretien des sites appartenant au Conseil Départemental situés dans le secteur géographique d'Aix-en-Provence et de l'est du département
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  3
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Montant annuel minimum : Montant DPGF + 8 000 euro(s).Montant annuel maximum : Montant DPGF + 40 000 euro(s).
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : ENTRETIEN DES ESPACES VERTS - SECTEUR ARLES ETANG DE BERRE
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  77211300
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  77211400
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  77211500
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR824|
Lieu principal d'exécution : Sites du CD13 situés dans le secteur géographique d'Arles et du pourtour de l'Étang de Berre
II.2.4)Description des prestations :  Entretien des sites appartenant au Conseil Départemental situés dans le secteur géographique d'Arles et du pourtour de l'Étang de Berre
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  3
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Montant annuel minimum : Montant DPGF + 10 000 euro(s).Montant annuel maximum : Montant DPGF + 50 000 euro(s).
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : ENTRETIEN DES ESPACES VERTS - MDAA A ARLES (RESERVATAIRE ART. 13 DMP)
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  77211300
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  77211400
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  77211500
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR824|
Lieu principal d'exécution : Site du MDAA
II.2.4)Description des prestations :  Entretien des espaces verts du Musée Départemental de l'Arles Antique (MDAA) ainsi que du jardin attenant d'inspiration romaine (réservataire art.13 D.M.P.)
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  3
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Montant annuel minimum : Montant DPGF + 5 000 euro(s).Montant annuel maximum : Montant DPGF + 25 000 euro(s).

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Liste et description succincte des conditions : Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire DC2 (en vigueur au 26/10/2016) joint au dossier de la consultation. Dans le cas d'un groupement chacun de ses membres doit fournir un formulaire DC2. Les documents doivent être rédigés en français.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Le candidat devra renseigner : le chiffre d'affaires des 3derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés parl'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Le candidat devra fournir tout élément permettant au maitre d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose. Le candidat doit préciser ses références dans le domaine de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 dernières années avec indication du maitre d'ouvrage, la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet de l'accord-cadre concerné, du lieu, du montant et de l'année. Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Les habilitations suivantes détenues par les membres de l'équipe affectée aux prestations objet de l'accord-cadre : * Chaque agent applicateur de produits phytosanitaires sera titulaire d'un CERTIPHYTO (opérateur ou décideur en travaux et services) en cours de validité.* Certificat d'Aptitude à la Conduite En Sécurité (CACES) - engins de chantier (ou équivalent) pour un agent de l'encadrement semi-oeuvrant, pour un agent de l'équipe en charge de l'entretien courant, pour deux agents de l'équipe en charge des travaux de débroussaillement, pour un agent de l'équipe en charge des travaux en hauteur et d'élagage. Tous les membres de l'équipe disposant du CACES devront également détenir une aptitude médicale spécifique aux travaux en hauteur. Ces aptitudes médicales devront être datées de moins de 2 ans ".Documents à remettre à la demande du Pouvoir Adjudicateur par le candidat auquel il est envisager d'attribuer l'accord-cadre, dans le délai qui lui sera précisé le moment venu.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Uniquement pour le lot 4 : Tout document permettant d'établir avec certitude que le candidat relève de l'article 13 du D.M.P (joindre impérativement la copie du contrat d'objectif triennal, certificat de la préfecture de Région, etc.)
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  En application des dispositions de l'article 38 de l'O.M.P, l'exécution des lots 1, 2 et 3 comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. L'engagement d'insertion porte sur l'ensemble des besoins définis par le C.C.A.P. et représente :Pour le lot no1 : 130 heures minimum annuelles de travailPour le lot no2 : 130 heures minimum annuelles de travailPour le lot no3 : 100 heures minimum annuelles de travailLe lot 4 est réservataire conformément à l'article 13 du D.M.P.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

            
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
4 août 2017 - 17:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 10 août 2017 - 08:30    Lieu : HD13
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La séance n'est pas ouverte au public. La date pour l'ouverture est indicative

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le prochain accord cadre relatif à l'objet du présent accord-cadre pourrait être lancé courant 2021.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le candidat devra également produire : la lettre de candidature - formulaire Dc1 (en vigueur au 26/10/2016), joint au dossier de consultation, dûment rempli et rédigé en français. L'accord-cadre peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plateforme des marchés publics du Conseil Départemental des Bouches-Du-Rhône à l'adresse suivante : https://marches.cg13 ou remis gratuitement sur place à l'adresse suivante : Conseil Départemental des Bouches-Du-Rhône, Direction des Services Généraux, Service des Marchés, B6157, 52 avenue de Saint Just, 13256 MARSEILLE Cedex 20. Les bureaux sont ouverts de 8h30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures. Tel : 0413311418 - mel : gilles.mazzerbo@departement13.fr. Les critères de jugement des offres sont 1°) le prix 80 %, 2°) l'équipe opérationnelle affectée : 15 %, 3°) les moyens humains affectés : 05 %. Concernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au RC pour en prendre connaissance.le financement de l'accord-cadre sera effectué en application des règles de la Comptabilité Publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires. Conformément au décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage; le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif, 22 rue Breteuil, 13006, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13, Fax : (+33) 4 91 81 13 87, Adresse internet :  http://marseille.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRAL, Préfecture de Région, SGAR, Bd Peytral, 13282, Marseille Cedex 06, F, Téléphone : (+33) 4 91 15 63 74, Fax : (+33) 4 91 15 61 90
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel (Art L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative);Référé contractuel (Art L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative);Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'Etat le 16.07.2007 (CE,16.07.2007, Sté Tropic signalisation N° 291545) et complété parl'arrêt du Conseil d'Etat du 04.04.2014, Département du Tarn et Garonne N° 358994, un avis de publicité comportant l'indication, pour chaque lot, du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du Département à l'adresse suivante : https://marches.cg13.fr. Cet avis sera consultable sous la référence E3DSGSM24012017
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
27 juin 2017
Mots déscripteurs
Prestations de services
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
77 211300 Services de défrichement
77 211400 Services d'abattage d'arbres
77 211500 Services d'élagage