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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Fournitures de médicaments : Immunoglobulines

Emetteur : CHU DE TOULOUSE (31)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 29/06/2017
Clôture : 28/07/2017
  

Département(s) de publication : 31
Annonce No 17-90788
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CHU DE TOULOUSE, Numéro national d'identification : 26310012500016, Hôtel-Dieu Saint-Jacques 2, rue Viguerie TSA 80035, 31059, Toulouse Cedex 9, F, Téléphone : (+33) 5 61 77 84 77, Courriel :  cam@chu-toulouse.fr , Fax : (+33) 5 61 77 85 16, Code NUTS : FR623
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://www.chu-toulouse.fr
    Adresse du profil acheteur :  http://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=339931&orgAcronyme=x7c
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Etablissement public de santé
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Santé

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fournitures de médicaments : Immunoglobulines
Numéro de référence : 2017 - AOIG1 - CHU
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 33651500
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Fournitures de médicaments : Immunoglobulines Pour information la répartition des quantités d'Immunoglobulines IV liquides consommées à M5 2017 sont de l'ordre de 60% (IV 5%) et 40% (IV 10%). le lot sera attribué à trois titulaires.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 30 000 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  33651500
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR623|
Lieu principal d'exécution : CHU de Toulouse - CH Marchant - CH Luchon - CH Saint Gaudens - CH Lavaur - CH Muret
II.2.4)Description des prestations :  Fournitures de médicaments : Immunoglobulines
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  30 000 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
    Début :  1.e.r janvier 2018 - Fin :  31 décembre 2018
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  L?accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois calendaires à compter du 01 janvier 2018. Il est renouvelable par tacite reconduction pour une période de 12 mois dans la limite de 3 renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction du Pouvoir Adjudicateur.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options :  Conformément à ce qui est prévu à l'article 30 I 4° a) du décret relatif aux marchés publics, pour les marché de fournitures, constituant des options au sens du droit communautaire, et si les conditions décrites à ces articles sont remplies, le Pouvoir Adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des accords-cadres négociés complémentaires avec le(s) Titulaire(s) de ce marché.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : L'attestation d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (le cas échéant)
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d?affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d?affaires du domaine d?activité faisant l?objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l?entreprise ou du début d?activité de l?opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d?affaires sont disponibles.Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier sa capacité financière, l'un des documents demandés, il pourra prouver sa capacité par tout autre document permettant d'en attester de manière équivalente.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Pour les fournitures: liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l?opérateur économique.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

                                
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre : 3
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
28 juillet 2017 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au : 13 février 2018
ou
Durée en mois :  (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 31 juillet 2017 - 12:00    Lieu : CHU DE TOULOUSE
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. La date indiquée est prévisionnelle.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 27/06/2021
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VariantesLes variantes alternatives sont autorisées. La réponse à l'offre de base n'est pas obligatoire pour faire une offre sur une solution alternative. Les solutions alternatives seront présentées de manière complète et autonome par rapport à l'offre de base.Ainsi est attendu au maximum 1 offre de base et 3 offres variantes alternatives :- iV 5% (offre de base)- iV 10% (offre alternative)- iv5% + sc (offre alternative) (prix au gramme unique quelle que soit la voie d'administration)- iv10% + sc (offre alternative) (prix au gramme unique quelle que soit la voie d'administration)multi-attributionrègles de recours aux attributaires :Le recours à l'attributaire de rang 1 dans l'exécution du marché se fera dans l'un des cas suivants :- initiation de traitement par Immunoglobuline- en cas de patient pré-traité par une concentration d'immunoglobuline identique Le recours à l'attributaire de rang 2 dans l'exécution dumarché se fera dans l'un des cas suivants :- en cas de patient pré-traité par une concentration d'immunoglobuline non pourvue par l'attributaire de rang 1- intolérance au produit de l'attributaire de rang 1- en cas de rupture d'approvisionnement de l'attributaire de rang 1le recours à l'attributaire de rang 3 dans l'exécution du marché se fera dans l'un des cas suivants :- en cas de patient pré-traité par une concentration d'immunoglobuline non pourvue par les attributaires de rang 1 et 2- intolérance au produit classé 1 et 2- en cas de rupture d'approvisionnement des attributaires de rang 1 et 2groupement d'achatle marché est lancé en groupement de commandes au sens de l'article 28 de l'ordonnance no2015-899, avec pour membres les centres hospitaliers de Muret, Marchant, Lavaur, Comminges-Pyrénées, Luchon, et pour coordonnateur le CHU de Toulouse.Acces AU DceLe dossier de la consultation est intégralement téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation : www.marches-publics.gouv.frLa remise des offres par voie électronique est obligatoire à cette même adresse.renseignementsrenseignements administratifs : Coordination des achats et des marchésadresse : 2 rue Viguerie - bureau 007 TSA 80035 - 31059 TOULOUSE Cédex 9téléphone : 05 61 77 85 81 Télécopieur : 05 61 77 85 16adresse électronique : cam@chu-toulouse.fr Renseignements techniques : Monsieur Audric DarrasAdresse : Direction des achats - pharmacien  2 rue Viguerie  TSA 80035 - 31059 TOULOUSE Cédex 9téléphone : 05 61 77 85 83 Télécopieur : 05 61 77 85 17adresse électronique : darras.a@chu-toulouse.frou en posant une question en vous rendant sur la consultation concernée à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr, onglet " Question ".Les questions devront parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres.Le Pouvoir adjudicateur devra répondre au plus tard 6 joursavant la date limite de remise des offres.il est également possible d'interroger l'administration sur les conditions générales de la consultation à : Conseil et contrôle juridique des marchéstél. : 05.61.77.84.77 ou 05.61.77.86.62
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV B.P. 7007, 31068, Toulouse, F, Téléphone : (+33) 5 62 73 57 57, Courriel :  greffe.ta-toulouse@juradm.fr , Fax : (+33) 5 62 73 57 40, Adresse internet :  http://www.ta-toulouse.juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel contre la procédure de passation (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché.- référé contractuel (articles L551-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou, à défaut, dans les 6 mois suivant la conclusion du contrat.- recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" ouvert aux tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution ou information des candidats évincés), ou à défaut sans délai.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV B.P. 7007, 31068, Toulouse, F, Téléphone : (+33) 5 62 73 57 57, Courriel :  greffe.ta-toulouse@juradm.fr , Fax : (+33) 5 62 73 57 40, Adresse internet :  http://www.ta-toulouse.juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
27 juin 2017
Mots déscripteurs
Produits pharmaceutiques
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
33 651500 Immun-sérums et immunoglobulines