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Appel d'offre

travaux de restauration et d'aménagement de la saire et des fleuves côtiers nord-est du cotentin

Emetteur : Communauté d'Agglomération du Cotentin (50)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 29/06/2017
Clôture : 15/09/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 50
Annonce No 17-86145
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'Agglomération du Cotentin.
 Correspondant : doucet Mélanie, pôle de proximité de Saint-Pierre-Eglise 9 rue de la Boularderie 50330 Saint-Pierre Eglise, tél. : 02-33-23-19-55, télécopieur : 02-33-23-19-56, courriel : melanie.doucet@cc-saint-pierre-eglise.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :  https://marches-publics-manche.fr/ .

Objet du marché : travaux de restauration et d'aménagement de la Saire et des fleuves côtiers nord-est du Cotentin (Accords-Cadres à bons de commande en 2 lots séparés).
Lieu d'exécution : nord Cotentin.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.

Caractéristiques principales : 

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : chaque accord-cadre débute à compter de sa notification pour une durée de 12 mois, et est reconductible 3 fois par reconduction expresse, à l'initiative du maitre d'ouvrage, à chaque fois pour une nouvelle période de 12 mois.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : en application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause sociale d'insertion obligatoire pour les lots no 1 et no2. Les modalités de mise en oeuvre sont indiquées à l'article 15 du règlement de la consultation.
Les notifications des accords-cadres sont conditionnées à l'obtention de l'arrêté de Déclaration d'intérêt Général délivré par la DDTM.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 40 %;
     - valeur technique : 50 %;
     - développement durable : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 septembre 2017, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : K70009 - K70010.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats par téléchargement à partir de la plateforme de dématérialisation à l'adresse : https://marches-publics-manche.fr/.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidatures et les offres seront remises par voie électronique à l'adresse https://marches-publics-manche.fr ou par voie postale en recommandé avec avis de réception ou déposées contre récépissé ou par tout autre moyen permettant de donner date et heure certaines de réception à l'adresse suivante : Communauté d'agglomération du Cotentin - pôle de Proximité de Saint-Pierre-Eglise - 9 rue de la Boularderie - 50330 SAINT-PIERRE-EGLISE. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 juin 2017.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen 3 rue Arthur Leduc B.P. 25086 14050 Caen Cedex 4, tél. : 02-31-70-72-72, courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr, télécopieur : 02-31-52-42-17 adresse internet :  http://caen.tribunal-administratif.fr/ .

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Restauration et gestion sélective de la végétation rivulaire
Informations complémentaires : montant minimum de commande 1ère année : 5 000,00 euros (H.T.) / 2e année : 10 000,00 euros (H.T.) / 3e année : 12 000,00 euros (H.T.) / 4e année : 10 000,00 euros ht
Montant maximum de commande 1ère année : 28 000,00 euros (H.T.) / 2e année : 35 000,00 euros (H.T.) / 3e année : 47 000,00 euros (H.T.) / 4e année : 35 000,00 euros (H.T.).

Lot(s) 2. -
Réalisation d'aménagements liés à l'activité d'élevage (abreuvoirs, clôtures, franchissement)
Informations complémentaires : montant minimum de commande 1ère année : 25 000,00 euros (H.T.) / 2e année : 50 000,00 euros (H.T.) / 3e année : 72 000,00 euros (H.T.) / 4e année : 45 000,00 euros ht
Montant maximum de commande 1ère année : 220 000,00 euros (H.T.) / 2e année : 250 000,00 euros (H.T.) / 3e année : 360 000,00 euros (H.T.) / 4e année : 230 000,00 euros (H.T.).
Mots déscripteurs
Berge
Clôture
Passerelle
Rivières/ruisseaux
Végétaux
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
03 000000 Produits agricoles, de l'élevage, de la pêche, de la sylviculture et produits connexes
15 000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
24 000000 Produits chimiques
34 000000 Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport
37 000000 Instruments de musique, articles de sport, jeux, jouets, articles pour artisanat, articles pour travaux artistiques et accessoires
44 000000 Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques)
45 000000 Travaux de construction
48 000000 Logiciels et systèmes d'information
79 000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité