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Appel d'offre

Prestations de service d'assurance 'Responsabilité et risques annexes' pour les besoins des membres du Groupement de commandes

Emetteur : Commune de La Ferté Macé (61)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 29/06/2017
Clôture : 22/09/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 61
Annonce No 17-91919
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de La Ferté Macé.
 Correspondant : M. Dalmont Jacques, Maire, place de la république 61600 La Ferté Macé, tél. : 02-33-14-00-10, courriel : mairie@lafertemace.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://demat.centraledesmarches.com/7032961 .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations de service d'assurance "Responsabilité et risques annexes" pour les besoins des membres du Groupement de commandes ville et c.c.a.s. De la ferté-macé.
Catégorie de services : 6a.
CPV - Objet principal : 66516000.
Lieu d'exécution : place de la République-Hôtel de Ville, 61600 La Ferté Macé.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché unique.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2018 et jusqu'au 31 décembre 2022.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : -Virement administratif et selon les dispositions du Code des assurances.
-le financement du marché sera effectué sur le budget de fonctionnement de la Collectivité.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : renseignements concernant la situation des opérateurs économiques et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise :
Une lettre de candidature Dc1 (version mise à jour au 26/10/16) ou équivalent.
la déclaration du candidat Dc2 (version mise à jour au 26/10/16) ou équivalent pour chaque membre du groupement.
le mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.
le mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.
le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
la liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics, pour chacune des 3 dernières années.
la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (modèle joint au dossier de consultation).
l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers).
en application de l'article 49 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
en cas de groupement, il devra être fourni un Dc1 commun au groupement et, par chacun des membres du groupement, les pièces mentionnées ci-avant.
l'intermédiaire d'assurance qui présente la candidature d'une société d'assurances doit fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 septembre 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : description des prestations: Assurance "Responsabilité et risques annexes" - la variante imposée est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières
les variantes libres ne sont pas autorisées.
adresse auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus :
D'Ordre administratif et technique:
d'ordre administratif:groupement de commandes ville et c.c.a.s. De la Ferté-Macé
M. Thierry Chatelin-Hôtel de Ville Place de la République 61600 la ferté Macé
Tél:02 33 14 00 43 télécopieur : 02 33 14 00 14 courriel : drh@lafertemace.fr
d'ordre technique:cabinet PROTECTAS Mme Caroline beurion B.P. 28 35390 Grand-Fougeray
Tél:02.99.08.33.40 télécopieur : 02.99.08.33.41courriel : audit@protectas.fr
adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
groupement de commandes ville et c.c.a.s. De la Ferté-Macé
M. Thierry Chatelin-Hôtel de Ville Place de la République 61600 la ferté Macé
Tél:02 33 14 00 43 télécopieur : 02 33 14 00 14
Adresseinternet : http://demat.centraledesmarches.com/7032961
Adresse à laquelle les offres / candidatures / projets / demande de participation doivent être envoyées :
groupement de commandes ville et c.c.a.s. De la Ferté-Macé
M. Thierry Chatelin-Hôtel de Ville Place de la République 61600 la ferté Macé
Tél:02 33 14 00 43 télécopieur : 02 33 14 00 14
Adresse internet : http://demat.centraledesmarches.com/7032961.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 juin 2017.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Caen 3 Rue Arthur Le Duc B.P. 25086 14050 Caen Cedex 4, tél. : 02-31-70-72-72, courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr, télécopieur : 02-31-52-42-17.

Mots déscripteurs
Assurance
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
66 516000 Services d'assurance responsabilité civile