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Appel d'offre

Prestations d'assistance au recrutement de cadres a encadrants : approche directe

Emetteur : Métropole de Lyon (69)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 29/06/2017
Clôture : 26/07/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 69
Annonce No 17-81307
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Métropole de Lyon.
 Correspondant : délégation Ressources - service Finances Achats Ressources -, délégation Ressources - service Finances Achats Ressources 20 rue du Lac CS 33569 69505 Lyon Cedex 03, courriel : federal-marche@grandlyon.com adresse internet :  http://marchespublics.grandlyon.com .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://marchespublics.grandlyon.com .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : eau, assainissement, voirie, aménagements urbains, déchets.

Objet du marché : prestations d'assistance au recrutement de cadres A encadrants : approche directe.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 79600000.
Lieu d'exécution : territoire de la Métropole de Lyon.
Code NUTS : FR716.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).
Valeur maximum estimée (H.T.) : 205 000 euros.
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 4 ans sans engagement de commande minimum et avec un engagement de commande maximum de 205 000 euros (H.T).

Caractéristiques principales : 

la consultation a pour objet des prestations d'assistance au recrutement de cadres A encadrants : Approche directe
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : afin de recruter des membres du management stratégique, cadres dirigeants encadrant des services, cadres responsables d'un service, la Métropole de Lyon souhaite recourir à un prestataire extérieur pour l'assister.
Estimation de la valeur (H.T.) : 205 000 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 28 novembre 2017.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement : Budget de la métropole de Lyon
- paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret no2013-269 du 29 mars 2013.
- prix révisables
- des acomptes sont versés dans les conditions fixées à l'article 59 de l'ordonnance des marchés publics, à l'article 114 du décret des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : * La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.
* Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur (seulement si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé) :
- n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23-07-15.
- est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Précision :
- si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.
- le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23-07-15.
* Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Capacité économique et financière - références requises : - Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : - Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Niveau(X) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :

Etre en capacité de réaliser des prestations d'assistance au recrutement pour des cadres dirigeants du secteur public ou para public, dans le domaine de l'approche directe et de la chasse de têtes (de même nature et importance), appréciée au regard d'au moins 5 références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : aucune exigence particulière.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 40 %;
     - prix des prestations : 30 %;
     - adéquation de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations décrites au cahier des charges : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 juillet 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017SFAR025.

Renseignements complémentaires : * Précision sur les critères de jugement des offres :
- critère 1 : Valeur technique - 40%
Ce critère sera apprécié à partir des 2 sous-critères suivants :
- sous-critère 1 : Compréhension du contexte de l'environnement et des contraintes - 15%
Ce sous-critère sera analysé à partir d'une note méthodologique dans laquelle le candidat explicitera (dans sa reformulation de l'analyse du besoin) sa compréhension de l'environnement des collectivités territoriales et de leurs spécificités (statut de la FPT, travail avec les élus, multiplicité des partenaires, cadre budgétaire contraint, difficultés de recrutement dans certains secteurs) et de son appréhension du contexte de la Métropole.
- sous-Critère 2 : Pertinence et qualité de la méthodologie proposée : 25%
Ce sous-critère sera apprécié à partir :
- d'une note méthodologique précisant notamment les outils utilisés, les délais, le mode de reporting et la fréquence.
- d'une décomposition détaillée des temps passés correspondants aux étapes décrites à l'article 4.4 du cahier des charges.

- critère 2 : Prix des prestations - 30%
Ce critère sera jugé sur la base d'une simulation de commande communiquée aux candidats et complétée sur la base du bordereau des prix unitaires.

- critère 3 : Adéquation de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations décrites au cahier des charges - 30%
Ce critère sera apprécié à partir :
- des qualifications et expériences des consultants en charge de réaliser les prestations indiquées dans un document précis retraçant de manière détaillée le parcours (CV ou document équivalent).
- des modalités de mise à disposition des consultants pour garantir le respect des délais proposés par le candidat.

* Précision sur les capacités :
1- si le candidat est groupement d'opérateurs économiques, l'appréciation des capacités est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (art.44-v du décret relatif aux marchés publics).

2- si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (art.50 du décret relatif aux marchés publics)

3 -En cas de sous-traitance annoncée avec la candidature, lorsque le candidat s'appuie sur les capacités du sous-traitant (sous-traitance de capacité), le candidat doit fournir :
- une déclaration sur l'honneur du sous-traitant pour justifier :
.qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015,
. Qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- les justificatifs des capacités du sous-traitant sur lesquelles le candidat s'appuie,
- un engagement du sous-traitant (déclaration sur l'honneur ou document équivalent) prouvant qu'il mettra ses capacités à disposition du candidat pour l'exécution du marché public objet de la consultation.
- lorsque le sous-traitant est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

En application de l'article 45-v du décret relatif aux marchés publics, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante : http://marches.grandlyon.com sous la référence 2017sfar025 ou le mot clé "Recrutement cadres A encadrants".
Il peut être demandé gratuitement par courrier (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours avant la date de remise des offres) à l'adresse suivante : Métropole de Lyon-Délégation Ressources-Service Finances Achats Ressources-Cs 33569-69505 Lyon Cedex 03
Ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée ci-dessous, les jours ouvrés de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures : Métropole de Lyon-
Délégation Ressources-Service Finances Achats Ressources-Bâtiment M+M- 177, rue Garibaldi - 3e étage 69003 Lyon.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 juin 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Métropole de Lyon
Délégation Ressources
Service Finances Achats Ressources.
 Correspondant : sophie BENKE,  20 rue du Lac CS 33569,  69505 Lyon Cedex 03,  adresse internet :  http://marchespublics.grandlyon.com .
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Métropole de Lyon
Délégation Ressources
Service Finances Achats Ressources.
 Correspondant : sophie BENKE,  20 rue du Lac CS 33569,  69505 Lyon Cedex 03,  adresse internet :  http://marchespublics.grandlyon.com .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Métropole de Lyon
Délégation Ressources
Service Finances Achats Ressources.
 Correspondant : sophie BENKE,  20 rue du Lac CS 33569,  69505 Lyon Cedex 03,  adresse internet :  http://marchespublics.grandlyon.com .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69003 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.lyon@juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69003 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.lyon@juradm.fr.

Mots déscripteurs
Prestations de services
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
79 600000 Services de recrutement