Expert en gestion des marchés publics

Moteur de recherche

Réinitialiser
Réinitialiser

00 Département non défini

01 Ain

02 Aisne

03 Allier

04 Alpes-de-Haute-Provence

05 Hautes-Alpes

06 Alpes-Maritimes

07 Ardèche

08 Ardennes

09 Ariège

10 Aube

11 Aude

12 Aveyron

13 Bouches-du-Rhône

14 Calvados

15 Cantal

16 Charente

17 Charente-Maritime

18 Cher

19 Corrèze

20A Corse-du-Sud

20B Haute-Corse

21 Côte-d'Or

22 Côtes-d'Armor

23 Creuse

24 Dordogne

25 Doubs

26 Drôme

27 Eure

28 Eure-et-Loir

29 Finistère

30 Gard

31 Haute-Garonne

32 Gers

33 Gironde

34 Hérault

35 Ille-et-Vilaine

36 Indre

37 Indre-et-Loire

38 Isère

39 Jura

40 Landes

41 Loir-et-Cher

42 Loire

43 Haute-Loire

44 Loire-Atlantique

45 Loiret

46 Lot

47 Lot-et-Garonne

48 Lozère

49 Maine-et-Loire

50 Manche

51 Marne

52 Haute-Marne

53 Mayenne

54 Meurthe-et-Moselle

55 Meuse

56 Morbihan

57 Moselle

58 Nièvre

59 Nord

60 Oise

61 Orne

62 Pas-de-Calais

63 Puy-de-Dôme

64 Pyrénées-Atlantiques

65 Hautes-Pyrénées

66 Pyrénées-Orientales

67 Bas-Rhin

68 Haut-Rhin

69 Rhône

70 Haute-Saône

71 Saône-et-Loire

72 Sarthe

73 Savoie

74 Haute-Savoie

75 Paris

76 Seine-Maritime

77 Seine-et-Marne

78 Yvelines

79 Deux-Sèvres

80 Somme

81 Tarn

82 Tarn-et-Garonne

83 Var

84 Vaucluse

85 Vendée

86 Vienne

87 Haute-Vienne

88 Vosges

89 Yonne

90 Territoire de Belfort

91 Essonne

92 Hauts-de-Seine

93 Seine-Saint-Denis

94 Val-de-Marne

95 Val-d'Oise

971 Guadeloupe

972 Martinique

973 Guyane

974 Réunion

975 Saint-Pierre-et-Miquelon

976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

travaux de déconstruction de onze sites à Soissons (02200) et reprise de parties conservées sur six de ces sites

Emetteur : Mairie de Soissons (02)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 29/06/2017
Clôture : 02/08/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 2
Annonce No 17-92118
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Soissons.
 Correspondant : M. Cremont Alain, Maire, -, place Hotel de ville 02200 Soissons, tél. : 03-23-59-90-00, télécopieur : 03-23-59-91-24, courriel : commandepublique@ville-soissons.fr adresse internet :  http://www.ville-soissons.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://www.picardiegazette.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de démolitions de 11 sites à Soissons (02) et reprises.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45110000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : |FR221|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le présent marché concerne les travaux de déconstruction de onze sites à Soissons (02) et reprise de parties conservées sur six de ces sites. Les travaux comprennent la démolition des sites, de la maçonnerie VRD en reprise et des travaux de charpente-couverture-zinguerie en reprise
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est composé d'un lot unique. Il comprend 1 tranche ferme (Tf) comportant 2 phases et 9 tranches optionnelles (To) suivantes : TF composée de Phase A - dépendances arrières cours du CCAS, 4 - 6 rue Pétrot Labarre et Phase B - gymnase Jean Davesne, Garage; To1 - ancien garage de l'arquebuse, 2 rue de l'arquebuse; To2- ancien espace commercial, 9 bis ter avenue de Reims; To3 - ancienne Menuiserie da rocha, 1 rue de Bouvines; To4 - habitation, 19 avenue de Coucy; To5 - habitation, 31 rue du capitaine Letellier; To6 - habitations, 53 - 55 route de Chevreux; To7 - ancienne menuiserie CROCHET, 8 rue de l'évêché; To8 - petit garage, 8 rue de l'évêché et To9- sanitaires / garage, La Goute de Lait, 6 place Mantoue. Les tranches optionnelles ne seront exécutées qu'à condition d'avoir été affermies par le pouvoir adjudicateur avec un délai maximum d'affermissement de chaque tranche optionnelle de 24 mois à compter de la date de notification du marché. Date prévisionnelle de commencement de la tranche ferme : 2e semaine de septembre 2017. Une visite des lieux des travaux est conseillée. Le marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : chaque acompte fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00 % dans les conditions prévues aux articles 122, 123 et 124 du décret relatif aux marchés publics. La retenue de garantie peut être remplacée, par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire dans les conditions prévues à l'article 123 du décret relatif aux marchés publics.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources budgétaires propres à la ville de Soissons. Des acomptes seront versés mensuellement (art.114 du décret relatif aux marchés publics). Règlement par virement bancaire sous 30 jours (art 183 du décret relatif aux marchés publics). Prix : le marché est passé à prix global forfaitaire définitif, ferme et actualisable (art 17 à 18 du décret relatif aux marchés publics). Une avance de 5% du montant initial du marché toutes taxes comprises est accordée au titulaire conformément à l'art. 110 à 113 du décret relatif aux marchés publics), sauf si celui-ci la refuse.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les candidatures sont examinées au regard des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières liés et proportionnés à l'objet du marché au vu des éléments fournis. Les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 55 du décret relatif aux marchés publics ou qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes sont éliminée.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquelles se réfère le présent marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.garanties financières suffisantes par rapport à la prestation objet de la consultation

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - % prix (la formule de calcul est indiquée dans le règlement de consultation) : 40 %;
     - % gestion des déchets : 20 %;
     - % organisation du chantier : 20 %;
     - % mesures prises en matière d'hygiène et sécurité sur le chantier : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 août 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17PA08.

Renseignements complémentaires : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier les offres remises par les candidats. Il s'accorde également la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
renseignements administratifs : Mme Sabine BERNARD - service commande publique - mairie - 02209 Soissons Cedex Téléphone : 03.23.59.91.04. Courriel : commandepublique@ville-soissons.fr
renseignements techniques : Services techniques- mairie - m. Bernard SILVESTRE - 02209 soissons Cedex- tél. 03 23 59 91 57- courriel : b.silvestre@ville-soissons.fr
instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif d'amiens- 14, rue Lemerchier- 80011 Amiens Cedex 01. Téléphone : 03.22.33.61.70 - télécopieur : 03.22.33.61 71 - courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr
le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des documents sur support papier ou par voie électronique.
les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté avant les date et heure limites indiquées sur la première page du règlement de la consultation portant les mentions suivantes : Offre pour Marché 17pa08 - travaux de démolitions de 11 sites à Soissons (02) et reprises. Ce pli devra contenir dans une même enveloppe les pièces de la candidature et les pièces de l'offre dont le contenu est défini au règlement de la consultation.
il devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant les date et heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante :
Par courrier : avec avis de réception postale : M. le maire - mairie de Soissons - service Commande publique - 02209 SOISSONS Cedex
Par porteur : contre récépissé à l'adresse suivante : M. le maire - mairie de Soissons - place de l'hôtel de Ville - service Commande publique (bureau 210) - 02200 Soissons
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
le pouvoir adjudicateur accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : http://www/picardiegazette.fr
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
En revanche, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.
les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché donnera lieu à la signature manuscrite d'un marché papier.
le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse suivante : http://www.picardiegazette.fr/ rubrique : les marchés publics - espace de dématérialisation / annonces. Les soumissionnaires sont invités à s'enregistrer sur la plateforme afin d'être tenus informés de toute modification pouvant intervenir sur la présente consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 juin 2017.

Mots déscripteurs
Démolition
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
45 110000 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement