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987 La Polynésie Française

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Appel d'offre

le présent marché a pour objet l'entretien des espaces verts de la caisse générale de sécurité sociale de la martinique.

Emetteur : CGSSM (972)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 29/06/2017
Clôture : 27/07/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 972
Annonce No 17-92161
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CGSSM.
 Correspondant : M. le directeur général de la Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Martinique, Département Marchés, place d'armes 97210 Lamentin Cedex 2, tél. : 05-96-66-74-29, télécopieur : 05-96-51-54-00, courriel : marchespublics@cgss-martinique.fr adresse internet :  http://www.cgss-martinique.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://www.achatpublic.com .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Protection sociale.

Objet du marché : le présent marché a pour objet l'entretien des espaces verts de la Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Martinique.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 77310000
Objets supplémentaires : 77341000.
Lieu d'exécution : siège et antennes de la CGSSM.
Code NUTS : FR92.

Caractéristiques principales : 

le marché est traité à prix mixtes :
-Des prix forfaitaires pour les prestations mensuelles ;
-Des prix unitaires pour les prestations occasionnelles.

Pour la partie à bons de commande (besoins occasionnels), les montants sont les suivants :
-Montant minimum : 300 euros (H.T.) (sur 2 ans) ;
-Montant maximum : 10.000 euros (H.T.) (sur 2 ans) ;
Les prestations attendues sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de financement : budget de la CGSS de la Martinique
Modalités de paiement : virement bancaire dans la limite de 30 jours conformément au décret 408-2008 du 28 avril 2008 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics- paiement direct.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : sans objet.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : -La lettre de candidature selon le nouvel imprimé Dc1 téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat;
-Déclaration du candidat selon le nouvel imprimé Dc2 téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ;
-Le candidat devra renseigner, dater et signer la déclaration sur l'honneur type remise par la CGSSM ;
-Une présentation du candidat, de son organisation et des moyens dont il dispose ;
-Une liste de références pour des prestations similaires (moins de trois ans), avec les références du client, leur montant et leur date d'exécution.
-Si l'entreprise est en redressement judiciaire, une copie certifiée conforme du jugement.
-Si les documents ne sont pas signés par la personne habilitée, ils devront être accompagnés d'un pouvoir.

Dans tous les cas, au moment de l'attribution :
-Une copie de l'attestation URSSAF de " versement de cotisations et de fourniture de déclarations des candidats attributaires d'un marché public " établi au 31 décembre 2016 ;
-Une copie de l'attestation URSSAF de " fourniture de déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale " datant de moins de six mois ;
-La copie des certificats attestant la déclaration et le paiement des impôts, taxes et cotisations sociales, délivrés par les administrations fiscales et organismes compétents ;
-Une copie de l'extrait K-Bis datant de moins de trois mois ;
-Une attestation d'assurance en cours de validité.
-Les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7 et D8222-8 du code du travail.
Capacité économique et financière - références requises : toute documentation permettant d'apprécier la capacité financière de l'entreprise
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les références relatives à l'objet du marché.
Le marché est réservé à des ateliers protegés.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : - la déclaration sur l'honneur type remise par la CGSSM.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - 1.prix forfaitaires (en euros (T.T.C.)) : 70 %;
     - 2.interventions pour les opérations ponctuelles : 30 %.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 27 juillet 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17 13 00.

Renseignements complémentaires : les dossiers sous format " papier "Devront parvenir, sous enveloppe cachetée, en recommandé avec AR ou être remis contre récépissé à l'adresse indiquée ci-dessous, au plus tard aux date et heure limites de réception des offres, portant les mentions suivantes :

Les candidats sont informés que conformément à l'article 40 du décret relatif aux marchés publics, les offres peuvent être transmises par voie électronique sur le site suivant : https://www.achatpublic.com
La transmission des candidatures et des offres par voie électronique devra se faire obligatoirement au moyen d'un certificat électronique dans les conditions énoncées par l'arrêté du 28 Août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation.
En cas d'envoi par voie dématérialisée via la plate-forme achat public, le candidat est informé que l'heure limite de réception des offres est 12 heures, heure de Paris.

" Certification :

Pour déposer une candidature et une offre par voie électronique, les candidats doivent disposer d'un certificat de signature électronique répondant aux conditions prévues par arrêté du Ministère de l'economie et des Finances du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics.
Ils sont ensuite chiffrés.

Les catégories de certificats électroniques acceptés par le profil d'acheteur sont :

-Les certificats RGS, dont la liste est disponible sur le site :
http://www.references.modernisation.gouv.fr

-Les certificats délivrés par une autorité de certification figurant sur la liste établie par la Commission européenne conformément à la décision 2009/767/ce du 16 octobre 2009, dont la liste est disponible sur le site : http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm

-Un certificat répondant à des normes équivalentes à celles du RGS. Dans ce cas, le signataire doit joindre à son envoi électronique l'adresse du site Internet de référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent au moins la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur.

nb : A compter du 19 mai 2013, seuls les certificats de signature électronique conformes au référentiel général de sécurité (Rgs) prévu par l'ordonnance du 8 décembre 2005 devront être utilisés pour signer les documents.

Dans tous les cas, les certificats de signature doivent être de niveau ** ou *** et le signataire doit joindre à son envoi électronique la procédure permettant la vérification de la validité de la signature.

Les formats de signature acceptés sont Pades, Cades et Xades.

Le signataire doit pouvoir produire les éléments propres à établir que la signature utilisée a été délivrée à une personne qui pouvait engager l'entreprise dans les conditions énumérées aux articles 1316 à 1316-4 du Code Civil.
Le Candidat produit les éléments permettant d'établir que c'est la personne habilitée qui a envoyé électroniquement ou validé l'envoi électronique des candidatures et des offres. "

Les dossiers sous format " papier "Devront parvenir, sous enveloppe cachetée, en recommandé avec AR ou être remis contre récépissé à l'adresse indiquée ci-dessous, au plus tard aux date et heure limites de réception des offres.

Les candidats pourront remettre leur offre sous enveloppe cachetée portant les mentions suivantes :
Marché " Entretien des espaces verts "
Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Martinique
" Département Marchés "
Hall 3 ; Niveau -1 ; Couloir 6
Place d'armes
97 210 LAMENTIN Cedex 2
a n'ouvrir qu'en seance de commission des marches

Les horaires d'ouverture de la GSSM sont les suivants :
Lundi et Jeudi : 08h à 12 heures et 14 heures à 16h
Mardi, Mercredi et Vendredi : 08h à 12h30

Les candidats intéressés devront impérativement récupérer les dossiers complets sur le site suivant : https://www.achatpublic.com.

Le demandeur qui aurait fourni une adresse erronée, ou qui ne se serait pas inscrit sur la plateforme de  téléchargement, ne saurait invoquer une atteinte à l'égalité de traitement des candidats, du fait que l'organisme n'a pas pu lui transmettre une nouvelle version des documents.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 juin 2017.

Instance chargée des procédures de recours : TGI 35 Boulevard Général de Gaulle 97200 Fort-de-France, tél. : 05-96-48-41-41, courriel : gug.fort-de-france@justice.fr, télécopieur : 05-96-63-10-05.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TGI 35 Boulevard Général de Gaulle 97200 Fort-de-France, tél. : 05-96-48-41-41, courriel : gug.fort-de-france@justice.fr, télécopieur : 05-96-63-10-05.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 01. - place d'armes.
-Nettoyage des abords et des caniveaux,
-Tonte de gazon et balayage,
-Elagage et émondage des arbres, : pour la partie à bons de commande (besoins occasionnels), les montants sont les suivants :.
Coût estimé (HT) : entre 300 euros et 10 000 euros.
Informations complémentaires : lieu d'exécution : Siège de Place d'armes.
C.P.V. - Objet principal : 77310000
Objets supplémentaires : 77341000.

Lot(s) 02. - césaire au Lamentin, Beauséjour à Trinité, Lorrain.
-Nettoyage des abords et des caniveaux,
-Tonte de gazon et balayage,
-Elagage et émondage des arbres,
-Taille des arbustes et embellissement des espaces,
-Binage, sarclage, taille des massifs, : pour la partie à bons de commande (besoins occasionnels), les montants sont les suivants :.
Coût estimé (HT) : entre 300 euros et 10 000 euros.
Informations complémentaires : lieu d'exécution : centres de la CGSSM.
C.P.V. - Objet principal : 77310000
Objets supplémentaires : 77341000.
Mots déscripteurs
Espaces verts
Prestations de services
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
77 310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
77 341000 Élagage des arbres