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Appel d'offre

MISSION DE SUIVI-ANIMATION PLATEFORME LOCALE DE LA RENOVATION ENERGETIQUE DU LOGEMENT PRIVE de la VALLEE DE CHAMONIX

Emetteur : Cté Cnes Vallée de Chamonix Mont-Blanc (74)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 29/06/2017
Clôture : 01/08/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 74
Annonce No 17-92411
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté Cnes Vallée de Chamonix Mont-Blanc.
 Correspondant :  M. le président de la Communauté de Communes de la Vallée de Chamonix, 38, Place de l'eglise B.P. 91 74402 Chamonix Mont Blanc.
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://chamonix-mont-blanc.marcoweb.fr .

Objet du marché : numéro de la consultation : 17c22s mission de suivi-animation plateforme locale de la renovation energetique du logement prive de la vallee de chamonix.
CPV - Objet principal : 71241000.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 24 mois.
Valeur minimum estimée (H.T.) : 40 000,00 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 110 000,00 euros.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : numéro de la consultation : 17c22s mission de suivi-animation plateforme locale de la renovation energetique du logement prive de la vallee de chamonix.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : type de prix défini par marché subséquent. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : fonds propres + subventions.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1.e.r août 2017, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 17c22s.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature peut etre présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée : Poste avec AR, Dépôt contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 juin 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE CHAMONIX Direction Générale des Services Service Achats et Commande Publique.
 Correspondant : Mme CAUX Karine, Service Commande Publique,  38, Place de l'eglise B.P. 91,  74402 Chamonix Mont Blanc, , tél. : 04-50-53-75-28, , télécopieur : 04-50-53-75-10, , courriel : karine.caux@chamonix.fr,  adresse internet :  http://chamonix-mont-blanc.marcoweb.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE CHAMONIX Direction Générale des Services Service Achats et Commande Publique.
 Correspondant : Mme CAUX Karine, Service Commande Publique,  38, Place de l'eglise B.P. 91,  74402 Chamonix Mont Blanc, , tél. : 04-50-53-75-28, , télécopieur : 04-50-53-75-10, , courriel : karine.caux@chamonix.fr,  adresse internet :  http://chamonix-mont-blanc.marcoweb.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE CHAMONIX.
 Correspondant : Mme REY Delphine,  38, Place de l'eglise B.P. 91,  74402 Chamonix Mont Blanc, , tél. : 04-50-53-24-01, , courriel : delphine.rey@chamonix.fr,  adresse internet :  http://chamonix-mont-blanc.marcoweb.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE CHAMONIX Direction Générale des Services Service Achats et Commande Publique.
 Correspondant : Mme CAUX Karine, Service Commande Publique,  38, Place de l'eglise B.P. 91,  74402 Chamonix Mont Blanc, , tél. : 04-50-53-75-28, , télécopieur : 04-50-53-75-10, , courriel : karine.caux@chamonix.fr,  adresse internet :  http://chamonix-mont-blanc.marcoweb.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE CHAMONIX Direction Générale des Services Service Achats et Commande Publique.
 Correspondant : Mme CAUX Karine, Service Commande Publique,  38, Place de l'eglise B.P. 91,  74402 Chamonix Mont Blanc, , tél. : 04-50-53-75-28, , télécopieur : 04-50-53-75-10, , courriel : karine.caux@chamonix.fr,  adresse internet :  http://chamonix-mont-blanc.marcoweb.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble 2, Place de Verdun 38022 Grenoble.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Grenoble 2, place de Verdun Cedex 1 B.P. 1135 38022 Grenoble.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Grenoble 2, place de Verdun Cedex 1 B.P. 1135 38022 Grenoble.

Mots déscripteurs
Etude
Prestations de services
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
71 241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse