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987 La Polynésie Française

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Appel d'offre

Mise en sécurité incendie du bâtiment Neurologie de l'hôpital Lariboisière (lot 8 : peinture - sols souples - faux plafond) (75010 Paris), établissement des Hôpitaux Universitaires Saint-Louis -

Emetteur : ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS (75)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 29/06/2017
Clôture : 27/07/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 75, 60, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95
Annonce No 17-92462
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS.
 Correspondant : M. Parier Eve, Directrice des Hôpitaux Universitaires Saint-Louis - lariboisière - fernand Widal, hôpital Saint-Louis - cellule des Marchés - 1, avenue Claude Vellefaux - porte 16 - 1er étage 75475 Paris Cedex 10 adresse internet :  http://www.aphp.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  https://www.marches-publics.gouv.fr/ .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : mise en sécurité incendie du bâtiment Neurologie de l'hôpital Lariboisière (lot 8 : peinture - sols souples - faux plafond) (75010 Paris), établissement des Hôpitaux Universitaires Saint-Louis - lariboisière - fernand Widal de l'assistance Publique - hôpitaux de Paris (Ap-Hp).
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45442100
Objets supplémentaires : 45432111
45421141.
Lieu d'exécution : hôpital Lariboisière - 2, rue Ambroise Paré, 75475 Paris Cedex 10.
Code NUTS : |FR101|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le marché est à prix global et forfaitaire.
les prix sont fermes pour la durée du marché
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : mise en sécurité incendie du bâtiment Neurologie de l'hôpital Lariboisière (lot 8 : peinture - sols souples - faux plafond) (75010 Paris), établissement des Hôpitaux Universitaires Saint-Louis - lariboisière - fernand Widal de l'assistance Publique - hôpitaux de Paris (Ap-Hp).
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 7 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r septembre 2017.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5% est appliquée dans les conditions prévues au décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, notamment en son article 123.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement est effectué conformément aux dispositions du titre IV de la loi no 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière et en application des dispositions du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le délai global de paiement est au plus de 50 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les opérateurs économiques peuvent se présenter seuls, sous forme d'entreprise individuelle, ou en groupement
d'entrepreneurs conjoints ou solidaires. Dans les deux cas, les membres du groupement désigneront un mandataire. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire dudit groupement sera solidaire de chacun des membres pour leurs obligations contractuelles, en application de l'article 45 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Capacité économique et financière - références requises : dc2 + annexe au Dc2 notamment la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : dc2 + annexe au Dc2;
Qualifications 6112, 6222 et Eff3 ou équivalentes.
références portant sur des travaux similaires au cours des trois derniers exercices.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : un extrait de Kbis de moins de 6 mois;
     - Autres renseignements demandés : une attestation permettant la vérification des pouvoirs de la personne habilitée à engager l'opérateuréconomique;
     - Autres renseignements demandés : les attestations d'assurances professionnelles en cours de validité;
     - Autres renseignements demandés : les certificats de qualification professionnelle 6112, 6222, Eff3 ou qualifications équivalentes;
     - Autres renseignements demandés : les coordonnées bancaires : iban et bic.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - le prix : 40 %;
     - la valeur technique : 60 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 juillet 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : LRB037-2017.

Renseignements complémentaires : visite obligatoire sur site :
La visite sur site est obligatoire et conditionne la validité de l'offre. Les opérateurs qui souhaitent effectuer cette visite doivent prendre rendez-vous, préalablement, avec:
- m. Prouin (téléphone : 01.49.95.61.08 - courriel : pascal.prouin@aphp.fr);
- secrétariat (téléphone : 01.49.95.61.05 - courriel : virginie.gola@aphp.fr).
la visite sur site peut être effectuée, au plus tard, huit jours avant la date limite de remise des offres.
retrait du dce et depot des Offres
Le dossier de consultation des entreprises doit être retiré électroniquement sur https://www.marchespublics.gouv.fr/ au niveau de la consultation.
les offres doivent être déposées ou envoyées par pli recommandée à :
Hôpital Saint-Louis
Cellule des Marchés
1, avenue Claude Vellefaux
75475 Paris Cedex 10
le pli comportera obligatoirement les mentions suivantes :
- l'identification du candidat;
- l'intitulé de l'opération.
le dépôt électronique est également possible surhttps://www.marches-publics.gouv.fr/ au niveau de la consultation.
detail des criteres de jugement des Offres
L'Offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
- critère no 1 : le prix (pondération : 40%) ;
- critère no 2 : la valeur technique (pondération : 60%), jugée et évaluée d'après les sous-critères suivants :
O Sous-Critère 2.1 : organisation projetée en termes de moyens humains (66,66% de la pondération des sous-critères) : CV indispensables des personnes réellement affectées à l'opération (montant les qualifications, formations et expériences professionnelles détaillées pour chaque personne), organigramme, engagements moyens humains et méthodologie proposée (organisation humaine, matérielle...) permettant de répondre aux différentes phases du planning des travaux ;
O Sous critère 2.2 : principales mesures prévues pour réduire les nuisances et assurer l'hygiène et la sécurité sur le chantier (16,67% dela pondération des sous-critères);
o Sous critère 2.3 : fiches produits des matériaux permettant de répondre aux exigences du cahier des charges avec nuanciers (16,67% de la pondération des sous-critères).
jugement DES Offres
Pour le jugement des offres, il sera procédé comme indiqué à l'article 52 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et à l'article 62 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 juin 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) - Hôpitaux Universitaires Saint-Louis - Lariboisière - Fernand Widal.
 hôpital Saint-Louis - cellule des Marchés - 1, avenue Claude Vellefaux - porte 16 - 1er étage,  75475 Paris Cedex 10,  adresse internet :  https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=340386&orgAcronyme=x7c .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
, courriel : arnaud.coillet@aphp.fr,  adresse internet :  https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=340386&orgAcronyme=x7c .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet :  https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=340386&orgAcronyme=x7c .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46 adresse internet :  http://paris.tribunal-administratif.fr .

Organe chargé des procédures de médiation : Le Médiateur des Marchés Publics ministère de l'economie et des Finances - télédoc 151 - 139, rue de Bercy 75572 Paris Cedex 12, tél. : 01-40-04-04-04, courriel : mediateur.marches-publics@finances.gouv.fr adresse internet :  http://mieist.bercy.gouv.fr .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46 adresse internet :  http://paris.tribunal-administratif.fr .

Mots déscripteurs
Cloison, faux plafond
Peinture (travaux)
Revêtements de sols
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
45 421141 Travaux de cloisonnement
45 432111 Travaux de pose de revêtements de sols souples
45 442100 Travaux de peinture