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98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Concessions De Services Publics Pour L'Exploitation De La Plage De Pampelonne 2019-2030

Emetteur : Ville de Ramatuelle (83)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 30/06/2017
Clôture : 15/11/2017
  

Département(s) de publication : 83
Annonce No 17-91007
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Ramatuelle, Numéro national d'identification : 21830101800014, 60 Bd du 8 mai 1945, 83350, Ramatuelle, F, Téléphone : (+33) 4 98 12 66 66, Courriel :  info@mairie-ramatuelle.fr , Fax : (+33) 4 94 79 26 33, Code NUTS : FR825
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://www.ramatuelle.fr
    Adresse du profil acheteur :  https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm
à l'adresse suivante : : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, Secrétariat Général, 60, Boulevard du 8 mai 1945, 83350, Ramatuelle, F, Téléphone : (+33) 4 98 12 66 66, Courriel :  info@mairie-ramatuelle.fr , Code NUTS : FR825, Adresse internet :  https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Concessions De Services Publics Pour L'Exploitation De La Plage De Pampelonne 2019-2030
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 92332000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La présente consultation a pour objet l'attribution de concessions de service public après mise en concurrence sous forme de procédure ouverte pour l'exploitation des sous-traités d'exploitation de la plage de Pampelonne.La consultation de la Commune de Ramatuelle fait l'objet de 30 lots de plage répartis le long des 4,5 km de la plage de Pampelonne, espace naturel remarquable :23 lots " Etablissements de Plage "2 lots " Loisirs nautiques Motorisés "3 lots : " Loisirs nautiques Non Motorisés "2 lots " Clubs pour Enfants ".Les candidats ont la possibilité de présenter une offre pour un ou pour deux lots maximum en indiquant l'ordre de priorité afin d'assurer une réelle diversité d'offres
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :   euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  55300000
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  55400000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR825|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  La présente consultation a pour objet l'attribution de concessions de service public après mise en concurrence sous forme de procédure ouverte pour l'exploitation des sous-traités d'exploitation de la plage de Pampelonne.La consultation de la Commune de Ramatuelle fait l'objet de 30 lots de plage répartis le long des 4,5 km de la plage de Pampelonne, espace naturel remarquable :23 lots " Etablissements de Plage "2 lots " Loisirs nautiques Motorisés "3 lots : " Loisirs nautiques Non Motorisés "2 lots " Clubs pour Enfants ".Les candidats ont la possibilité de présenter une offre pour un ou pour deux lots maximum en indiquant l'ordre de priorité afin d'assurer une réelle diversité d'offres
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée de la concession
    Début :  1.e.r janvier 2019 - Fin :  31 décembre 2030
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Les candidatures et les offres comprendront toutes les pièces énumérées aux paragraphe 6.3 et 6.4 du Règlement de la Consultation et seront strictement présentées comme spécifié dans le Règlement de la Consultation
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession :  
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
15 novembre 2017 - 16:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htmLes candidats sont informés qu'une réunion d'information sur la procédure est prévue le mercredi 12 juillet 2017 à 18h30 à Ramatuelle, Espace Albert-Raphaël.Le dossier de consultation est disponible exclusivement par téléchargement sur le site profil acheteur de la commune : www.marches-publics.infoL'avis complet et le règlement de la consultation sont à télécharger
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
tribunal administratif de Toulon, Cs40510, 5, rue Racine, 83041, Toulon, F, Téléphone : (+33) 4 94 42 79 30, Courriel :  greffe.ta-toulon@juradm.fr , Fax : (+33) 4 94 42 79 89
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
28 juin 2017
Mots déscripteurs
Repas, traiteur
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
55 300000 Services de restaurant et services de personnel en salle
55 400000 Services de débits de boissons
92 332000 Services de plages