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73 Savoie

74 Haute-Savoie

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77 Seine-et-Marne

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80 Somme

81 Tarn

82 Tarn-et-Garonne

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84 Vaucluse

85 Vendée

86 Vienne

87 Haute-Vienne

88 Vosges

89 Yonne

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91 Essonne

92 Hauts-de-Seine

93 Seine-Saint-Denis

94 Val-de-Marne

95 Val-d'Oise

971 Guadeloupe

972 Martinique

973 Guyane

974 Réunion

975 Saint-Pierre-et-Miquelon

976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

vérifications périodiques réglementaires

Emetteur : CHG Pierre-Le-Damany - Lannion Trestel (22)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 30/06/2017
Clôture : 04/09/2017
  

Département(s) de publication : 22
Annonce No 17-91656
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CHG Pierre-Le-Damany - Lannion Trestel, Numéro national d'identification : 26220007400017, Centre hospitalier Lannion-TrestelDirection des ressources matériellesBP 70348, 22303, Lannion Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 96 05 70 03, Courriel :  pbenoit@ch-lannion.fr , Fax : (+33) 2 96 05 74 27, Code NUTS : FR521
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://www.achat-hopital.com
    Adresse du profil acheteur :  
Centre Hospitalier Yves Le Foll, Centre Hospitalier Yves Le Foll10, rue Marcel Proust -, 22027, SAINT-BRIEUC, F, Courriel :  pbenoit@ch-lannion.fr , Code NUTS : FR521, Adresse internet :  http://www.achat-hopital.com
Centre Hospitalier Guingamp, 17 rue de l'Armor, 22200, GUINGAMP, F, Courriel :  pbenoit@ch-lannion.fr , Code NUTS : FR521, Adresse internet :  http://www.achat-hopital.com
Centre Hospitalier Max Querrien, 36 Chemin de KERPUNS - CS 20091 -, 22501, PAIMPOL, F, Courriel :  pbenoit@ch-lannion.fr , Code NUTS : FR521, Adresse internet :  http://www.achat-hopital.com
Centre Hospitalier  Tour Saint Michel, BP 81, 22220, TREGUIER, F, Courriel :  pbenoit@ch-lannion.fr , Code NUTS : FR521, Adresse internet :  http://www.achat-hopital.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
    En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés : Le Groupement Hospitalier d'Armor comprend les Centres Hospitaliers de Saint-Brieuc, Guingamp, Paimpol, Tréguier et Lannion-Trestel Représentant du Pouvoir Adjudicateur.
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  http://www.achat-hopital.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   http://www.achat-hopital.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Santé

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : vérifications périodiques réglementaires
Numéro de référence : 17S0002
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71630000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La fourniture de prestations de service pour assurer les vérifications périodiques réglementaires du groupe Hospitalier Armor qui comprend les Hôpitaux de Guingamp, Lannion-Trestel, Paimpol, Tréguier et Saint-Brieuc.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :   euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : DOMAINES ELECTRIQUES  
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  71315400
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR521|
Lieu principal d'exécution : Les centres hospitaliers de SAINT-BRIEUC - GUINGAMP - PAIMPOL - TREGUIER - LANNION-TRESTEL
II.2.4)Description des prestations :  Services d'inspection et de vérification
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur Technique / Pondération :  40
Prix :  
     1. Prix / Pondération :  60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
    Début :  1.e.r janvier 2018 - Fin :  31 décembre 2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  tacite 1 fois un an.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : DOMAINES THERMIQUES  
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  71315400
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR521|
Lieu principal d'exécution : Hôpitaux de Guingamp, Lannion-Trestel, Paimpol, Tréguier et Saint-Brieuc
II.2.4)Description des prestations :  Appareils à pression de vapeur et à pression gaz
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur tecdhnique / Pondération :  40
Prix :  
     1. Prix / Pondération :  60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
    Début :  1.e.r janvier 2018 - Fin :  31 décembre 2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  Tacite 1 fois un an
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : DOMAINES MECANIQUES  
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  71631300
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR521|
Lieu principal d'exécution : les Hôpitaux de Guingamp, Lannion-Trestel, Paimpol, Tréguier et Saint-Brieuc.
II.2.4)Description des prestations :  Contrôles appareils des ascenseurs et monte chargesContrôle des Appareils de Levage-Manutention
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération :  40
Prix :  
     1. Prix / Pondération :  60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
    Début :  1.e.r janvier 2018 - Fin :  31 décembre 2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  Tacite 1 fois un an
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : COMPTAGES PARTICULAIRES  
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  33000000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR521|
Lieu principal d'exécution : les Hôpitaux de Guingamp, Lannion-Trestel, Paimpol, Tréguier et Saint-Brieuc.
II.2.4)Description des prestations :  Le comptage particulaire.La mesure des différentiels de pressionLa mesure des débits et des taux de renouvellement d?airLa cinétique de décontaminationLes mesures des paramètres de températureLe contrôle des équipements de surveillance de surpression
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération :  40
Prix :  
     1. Prix / Pondération :  60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
    Début :  1.e.r janvier 2018 - Fin :  31 décembre 2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  tacite 1 fois un an
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : QUALIFICATION DES AUTOCLAVES DES LAVEURS ET DES SOUDEUSES  
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  33191110
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR521|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Le comptage particulaire.La mesure des différentiels de pressionLa mesure des débits et des taux de renouvellement d?airLa cinétique de décontaminationLes mesures des paramètres de températureLe contrôle des équipements de surveillance de surpression
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération :  40
Prix :  
     1. Prix / Pondération :  60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
    Début :  1.e.r janvier 2018 - Fin :  31 décembre 2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  tacite 1 fois un an
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : MESURE DE L'EXPOSITION DES TRAVAILLEURS AUX CHAMPS ELECTROMAGNETIQUES
Lot nº : 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  38341000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR521|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  protection des travailleurs dus aux champs électromagnétiques, conformément au décret 2016-1074 du 3 août 2016
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique  / Pondération :  40
Prix :  
     1. Prix / Pondération :  60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
    Début :  1.e.r janvier 2018 - Fin :  31 décembre 2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  tacite 1 fois un an
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
4 septembre 2017 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois :  (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 4 septembre 2017 - 14:00    
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Téléchargement à partir du site www.achat-hopital.com
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Rennes, Tribunal Administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte, 35044, RENNES Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 23 21 28 28, Fax : (+33) 2 99 63 56 84
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité inter régional de réglement amiable des litiges, relatifs aux marchés publicsDIRECCTE 22, mail Pablo Picasso, 44042,  NANTES Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 2 53 46 79 00, Courriel :  paysdl.polec@direccte.gouv.fr
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Le référé pré contractuel (Art. L 551-1 CJA) peut être introduit devant le Tribunal Administratif avant la signature du marché. Pour les procédures formalisées, le référé contractuel (Art. L 551-13 CJA) est ouvert, suivant les dispositions de l'article R 551-7 du CJA, un mois après la date de publication de l'avis d'attribution. A défaut d'avis le délai est de 6 mois après la signature du marché.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
28 juin 2017
Mots déscripteurs
Appareil élévateur
Ascenseur
Câblage
Chauffage (matériel)
Contrôle technique
Equipement thermique
Groupe électrogène
Matériel électrique
Matériel médical
Matériel de précision
Prestations de services
Onduleur
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
33 000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
33 191110 Autoclaves
38 341000 Appareils de mesure du rayonnement
71 315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
71 630000 Services de contrôle et d'essais techniques
71 631300 Services de contrôle technique de bâtiments