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Appel d'offre

Rétablissement du chemin du Merlançon Nord sur le district provence

Emetteur : ESCOTA (06)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 03/07/2017
Clôture : 07/08/2017
  
Avis de marché

Département(s) de publication : 6, 13, 83, 84
Annonce No 17-92246
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ESCOTA.
 Correspondant : direction des Opérations - jean PAVARD, 432 avenue de Cannes - B.P. 41 - 06211 Mandelieu Cedextél. : 04-93-48-50-00 adresse internet :  http://www.vinci-autoroutes.com .
Adresse internet du profil d'acheteur :  https://consultations.escota.com .

Objet du marché : rétablissement du chemin du Merlançon Nord sur le district PROVENCE.
Lieu d'exécution : département des Bouches-Du-Rhône (13), 13720 La Bouilladisse.

Caractéristiques principales : 
les travaux concernent un rétablissement de voirie d'environ 660 ml, longitudinal à l'autoroute et principalement des travaux de terrassement et de chaussée
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : -Décapage : 6500m²
-Déblai : 2000 m3
-Remblai / pst : 1700m3
-Gnt 0/31,5 (couche de forme / couche de réglage) : 2100 m3
-Bbsg : 500 t
-Gs N2 W4 : 230 ml.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3,5 mois à compter de la notification du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le contrat sera attribué à un opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques solidaires (avec désignation d'un mandataire commun) ou conjoints (avec désignation d'un mandataire commun solidaire).
En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.
Il est précisé qu'un mandataire ne peut représenter plus d'un candidat pour un même contrat et ne peut signer plus d'une offre.
Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements.
En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d'une offre.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : justifications à produire par les opérateurs économiques candidats, soit en tant qu'opérateur économique individuel, soit en tant que membre d'un groupement :
Sous-Dossier A
Pièce A1 : Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion de la procédure de passation des marchés publics mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. (En cas de candidature en groupement d'entreprises, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants).
Pièce A2 : Une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.
La pièce A2 peut être remplacée par l'imprimé Dc1.
Sous-Dossier B
Pièce B1 : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux/prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 (trois) derniers exercices disponibles, ou équivalent
Sous-Dossier C
Pièce C1 : certificat(s) de qualification(s) professionnelle(s) établis par des organismes indépendants ou preuve par tout moyen de la capacité technique
-FNTP 2322 : Travaux de terrassements courants en milieu non urbain,
-FNTP 3321 : Revêtement en enrobés classiques,
ou équivalent.;
     - Autres renseignements demandés : en l'absence de qualification(s), la preuve de la capacité du candidat peut être apportée notamment par un dossier de références de moins de cinq ans portant sur des travaux similaires à ceux demandés pour obtenir l'(les) identification(s) professionnelle(s) FNTP 2322 et FNTP 3321.
Les candidats étrangers devront produire les qualifications dans leur langue d'origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français et d'une note justifiant de l'équivalence avec les qualifications françaises demandées.
Nota : Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs économiques et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il(s) en disposera(ont) pour l'exécution du marché en les identifiant clairement au stade de la candidature et en produisant un engagement écrit de la part de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent.
Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques, quelle qu'en soit la forme, le mandataire du groupement devra assurer la coordination technique des prestations des membres du groupement et devra justifier de sa capacité à assurer cette coordination technique. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement, s'il apparait, après analyse des références et des capacités techniques du mandataire que celui-ci ne présente pas les références et capacités techniques suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement.
Les renseignements demandés au sous-dossier B et C peuvent être remplacés par l'imprimé Dc2 dûment rempli.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 août 2017, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : il s'agit d'une procédure adaptée de type ouvert.
Le présent contrat est couvert par les exceptions prévues à l'article L122-16 du code de la voirie routière et ne relève pas des dispositions du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises (D.C.E.) est mis gratuitement à disposition des candidats, par le maître d'ouvrage, sur le site https://consultations.escota.com.
Les candidats devront s'identifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la procédure étant dématérialisée, le dépôt des plis est possible EXCLUSIVEMENT au travers de la plateforme de dématérialisation d'escota accessible depuis l'adresse suivante : https://consultations.escota.com, et ce, avant la date et l'heure limites de réception fixée au présent avis.
Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de cette plateforme. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de celle-ci.
Les plis déposés devront respecter la hiérarchisation des pièces demandées au règlement de consultation. Le détail des modalités de présentation et de transmission des plis sont définies à l'article 5 du règlement de la consultation.
En cas de difficulté, un service de support est mis à disposition des candidats, il est joignable soit par téléphone, au 0825001326 de 9h à 18h, sans interruption du lundi au vendredi soit à l'adresse suivante : support-okmarche@omnikles.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 juillet 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : ESCOTA - Direction des Opérations.
 Correspondant : jean PAVARD,  432 avenue de Cannes - B.P. 41 -,  06211 Mandelieu Cedex, tél. : 04-93-48-50-00.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : ESCOTA - Direction Financière et Juridique - Service Marchés et Contrats.
 Correspondant : marie-Agnès IANNE,  432 avenue de Cannes - B.P. 41 -,  06211 Mandelieu Cedex, tél. : 04-93-48-50-00.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : OMNIKLES une société du groupe OODRIVE.
 26 rue du Faubourg Poissonnières -,  75010 Paris, tél. : 08-25-00-13-26,  adresse internet :  https://consultations.escota.com .
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : OMNIKLES une société du groupe OODRIVE.
 26 rue du Faubourg Poissonnières -,  75010 Paris, tél. : 08-25-00-13-26,  adresse internet :  https://consultations.escota.com .
Mots déscripteurs
Voirie
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
34 000000 Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport
45 000000 Travaux de construction
90 000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement