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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

Le marché a pour objet la mise en place de sessions d'analyse des pratiques professionnelles à destination des agents de l'OFPRA

Emetteur : OFPRA (94)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 03/07/2017
Clôture : 08/08/2017

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marché

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marché

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Avis de marché

Département(s) de publication : 94
Annonce No 17-94001
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : OFPRA.
 Correspondant : M. Brice Pascal, OFPRA, 201, rue Carnot 94136 Fontenay-sous-Boistél. : 01-58-68-10-10télécopieur : 01-58-68-19-50.

Objet du marché : le marché a pour objet la mise en place de sessions d'analyse des pratiques professionnelles à destination des agents de l'ofpra.
Le présent marché est un accord-cadre multi-attributaire établi en application des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. La procédure est passée sous forme adaptée conformément à l'article 28 du décret no2016-360 du 25 mars 2016
.
Lieu d'exécution et de livraison: ofpra
201 rue Carnot, 94136 Fontenay-sous-Bois.

Caractéristiques principales : 
le présent marché est un accord-cadre multi-attributaire établi en application des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. La procédure est passée sous forme adaptée conformément à l'article 28 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
le marché est conclu pour une période allant de la date de notification au 31 décembre 2018.
En l'absence d'information contraire de la part du pouvoir adjudicateur, 3 mois avant cette échéance, il est reconductible tacitement pour une nouvelle période d'exécution d'une année civile sans que la durée totale du marché ne puisse excéder le 31 décembre 2019.
en cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur notifie sa décision de ne pas reconduire le marché par tout moyen écrit permettant de connaître la date d'émission de cette décision (courrier, télécopie ou courriel).
le titulaire ne peut refuser la reconduction qu'à la condition d'avoir informé le pouvoir adjudicateur de son inaptitude à poursuivre le marché, par lettre recommandée avec avis de réception, 6 mois au moins avant sa date d'échéance.
le marché est conclu sans montant minimum ni montant maximum
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché a pour objet la mise en place de sessions d'analyse des pratiques professionnelles à destination des agents de l'ofpra.
Le présent marché est un accord-cadre multi-attributaire établi en application des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. La procédure est passée sous forme adaptée conformément à l'article 28 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique, par mandat administratif.
le comptable assignataire des paiements est l'agent Comptable de l'etablissement.
le délai de paiement est de 30 jours à réception de la facture .
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est égale à 40 euros.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016;
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : - méthodes et moyens pédagogiques (30%); -expérience et qualification des intervenants (40%). : 70 %;
     - prix : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 août 2017, à 11 heures.
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : ccp no2017 06 005.

Renseignements complémentaires : le DCE peut être obtenu sur demande écrite (mail, télécopieur, courrier) auprès du service des marchés (coordonnées ci-après) ou sous forme dématérialisée via la plateforme (http://www.marches-publics.gouv.fr).
Les offres sont transmises par courrier, coursier ou sous forme dématérialisée via la plateforme (http://www.marches-publics.gouv.fr).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 juillet 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : OFPRA.
 Correspondant : M. Bureau de la gestion des compétences Marc NEDELIAN,  201 rue Carnot,  94136 Fontenay-sous-Bois, courriel : marc.nedelian@ofpra.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : OFPRA.
 Correspondant : Mme Service des marchés Claire Woelfel,  201 rue Carnot,  94136 Fontenay-sous-Bois, courriel : claire.woelfel@ofpra.gouv.fr.
Mots déscripteurs
Prestations de services
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
22 000000 Imprimés et produits connexes
24 000000 Produits chimiques
32 000000 Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes
75 000000 Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale