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978 Nouvelle Calédonie

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

VIANDE FRAICHE ET ENTREMETS SALES

Emetteur : CH Ariège Couserans (09)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 04/07/2017
Clôture : 20/09/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 9
Annonce No 17-94414
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CH Ariège Couserans.
 Correspondant : Mme Vigneau Patricia, site de Rozès B.P. 60111 09201 Saint-Girons Cedex, tél. : 05-61-96-20-01, télécopieur : 05-61-96-20-02, courriel : p.vigneau@ch-ariege-couserans.fr adresse internet :  http://ch-ariege-couserans.marcoweb.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://ch-ariege-couserans.marcoweb.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : numéro de la consultation : 170120 viande fraiche et entremets sales.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 15110000
Objets supplémentaires : 15894300.
Lieu de livraison : chac hospitalier ariege couserans, site de rozes esat "foyer du couserans", 09190 St Lizier.
Code NUTS : |FR621|.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Durée de l'accord-cadre : 1 an(s).
Valeur estimée (H.T.) : 186 830,00 euros.

Caractéristiques principales : 

diverses viandes fraîches sous vides et préparations réfrigérées Forme de marché : à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 01/01/2018 jusqu'au 31/12/2018. Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 2 ans. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre : 186 830,00 euro(s).
Estimation de la valeur (H.T.) : 186 830,00 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix unitaires Prix fermes. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 50 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat;.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 septembre 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) est également autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le meme mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le meme candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut etre doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront etre transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents devront etre préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concernéen sera informé. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Echantillons ou maquettes exigés : Annexe 1 du CCTP Les échantillons seront gracieusement mis à disposition du client Attention : Les échantillons devront etre apporté le 20/09 de 7h30 à 11h30 au magasin restauration . Numéro de la consultation : 170120.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée : Poste avec AR, Dépôt contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 juillet 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Service des Achats Secrétariat.
 Correspondant : Mme Vigneau Patricia,  site de Rozès B.P. 60111,  09201 Saint-Girons Cedex, , tél. : 05-61-96-20-01, , télécopieur : 05-61-96-20-02, , courriel : p.vigneau@ch-ariege-couserans.fr,  adresse internet :  http://ch-ariege-couserans.marcoweb.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Service des Achats.
 Correspondant : Mme Vigneau Patricia,  site de Rozès B.P. 60111,  09201 Saint-Girons Cedex.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Services Techniques.
 Correspondant : Mme Botelho Caroline, Responsable magasin alimentaire et hotelier,  site de Rozès B.P. 60111,  09201 Saint-Girons Cedex, , tél. : 05-61-96-28-29, , télécopieur : 05-61-96-21-85, , courriel : c.botelho@ch-ariege-couserans.fr,  adresse internet :  http://ch-ariege-couserans.marcoweb.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service des Achats.
 Correspondant : Mme Vigneau Patricia,  site de Rozès B.P. 60111,  09201 Saint-Girons Cedex.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Service des Achats.
 Correspondant : Mme Vigneau Patricia,  site de Rozès B.P. 60111,  09201 Saint-Girons Cedex, , tél. : 05-61-96-20-01, , télécopieur : 05-61-96-20-02, , courriel : p.vigneau@ch-ariege-couserans.fr,  adresse internet :  http://ch-ariege-couserans.marcoweb.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse 68, Rue Raymond IV 31000 Toulouse.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intéret lésé, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) LOT 1. - viande fraiche de beouf sous vide.
Différentes pièces de boeuf conditionnées sous vide : période initiale(euros Ht): Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 15110000.

Lot(s) LOT 2. - viande fraiche de veau sous vide.
Différentes pièces de veau sous vide : période initiale(euros Ht): Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 15110000.

Lot(s) LOT 3. - viande fraiche de porc sous vide.
Différentes pièces de porc sous vide : période initiale(euros Ht): Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 15110000.

Lot(s) LOT 4. - viande franche d'agneau sous vide.
Différentes pièces d'agneau sous vide : période initiale(euros Ht): Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 15110000.

Lot(s) LOT 5. - viande fraiche de lapin sous vide.
Cuisses de lapin sous vide : période initiale(euros Ht): Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 15110000.

Lot(s) LOT 6. - viande fraiche de volaille sous vide.
Cuisses de poulet, cuisses de canettes, cuisse de pintade et sauté de dinde sous vide : période initiale(euros Ht): Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 15110000.

Lot(s) LOT 7. - preparations refrigeree.
Pizzas, quiches ou crepes : période initiale(euros Ht): Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 15894300.
Mots déscripteurs
Denrées alimentaires
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
15 110000 Viande
15 894300 Plats préparés