Expert en gestion des marchés publics

Moteur de recherche

Réinitialiser
Réinitialiser

00 Département non défini

01 Ain

02 Aisne

03 Allier

04 Alpes-de-Haute-Provence

05 Hautes-Alpes

06 Alpes-Maritimes

07 Ardèche

08 Ardennes

09 Ariège

10 Aube

11 Aude

12 Aveyron

13 Bouches-du-Rhône

14 Calvados

15 Cantal

16 Charente

17 Charente-Maritime

18 Cher

19 Corrèze

20A Corse-du-Sud

20B Haute-Corse

21 Côte-d'Or

22 Côtes-d'Armor

23 Creuse

24 Dordogne

25 Doubs

26 Drôme

27 Eure

28 Eure-et-Loir

29 Finistère

30 Gard

31 Haute-Garonne

32 Gers

33 Gironde

34 Hérault

35 Ille-et-Vilaine

36 Indre

37 Indre-et-Loire

38 Isère

39 Jura

40 Landes

41 Loir-et-Cher

42 Loire

43 Haute-Loire

44 Loire-Atlantique

45 Loiret

46 Lot

47 Lot-et-Garonne

48 Lozère

49 Maine-et-Loire

50 Manche

51 Marne

52 Haute-Marne

53 Mayenne

54 Meurthe-et-Moselle

55 Meuse

56 Morbihan

57 Moselle

58 Nièvre

59 Nord

60 Oise

61 Orne

62 Pas-de-Calais

63 Puy-de-Dôme

64 Pyrénées-Atlantiques

65 Hautes-Pyrénées

66 Pyrénées-Orientales

67 Bas-Rhin

68 Haut-Rhin

69 Rhône

70 Haute-Saône

71 Saône-et-Loire

72 Sarthe

73 Savoie

74 Haute-Savoie

75 Paris

76 Seine-Maritime

77 Seine-et-Marne

78 Yvelines

79 Deux-Sèvres

80 Somme

81 Tarn

82 Tarn-et-Garonne

83 Var

84 Vaucluse

85 Vendée

86 Vienne

87 Haute-Vienne

88 Vosges

89 Yonne

90 Territoire de Belfort

91 Essonne

92 Hauts-de-Seine

93 Seine-Saint-Denis

94 Val-de-Marne

95 Val-d'Oise

971 Guadeloupe

972 Martinique

973 Guyane

974 Réunion

975 Saint-Pierre-et-Miquelon

976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Restauration et numérisation de documents d'archives et de bibliothèques pour les Archives départementales des Alpes de Haute-Provence

Emetteur : DEPARTEMENT DES ALPES DE HTE PROVENCE (04)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 04/07/2017
Clôture : 25/07/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 4
Annonce No 17-94435
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DEPARTEMENT DES ALPES DE HTE PROVENCE.
 Correspondant : M. Elouard Matthieu, Service des affaires juridiques Responsable de l'unité commande publique, 13, rue Docteur Romieu Cedex 9 Cs70216 04995 Digne-les-Bains, télécopieur : 04-92-30-05-05, courriel : marches-publics@le04.fr adresse internet :  http://www.mondepartement04.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  https://marchespublics.cg04.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : numéro de la consultation : 2017-cu-02 Restauration et numérisation de documents d'archives et de bibliothèques pour les Archives départementales des Alpes de Haute-Provence.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : |FR821|.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 5.
Durée de l'accord-cadre : 1 an(s).
Valeur estimée (H.T.) : 200 000,00 euros.

Caractéristiques principales : 

le présent marché porte sur des prestations de restauration d'archives anciennes, modernes, parchemins et ouvrages de bibliothèques. Accord-Cadre avec maximum Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an. La durée de la période initiale des prestations de 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Estimation de la valeur (H.T.) : 200 000,00 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : les crédits sont prévus à la section d'investissement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner des articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899, et attestant etre en règle sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; La lettre de candidature et habilitation des co-traitants (Dc1 ou DUME ; en cas de DUME, chaque co-traitant fournit un Dume).;.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat;.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - lot 1 : valeur technique : 70 %;
     - lot 1 : prix des prestations : 30 %;
     - lot 2 : valeur technique : 70 %;
     - lot 2 : prix des prestations : 30 %;
     - lot 3 : valeur technique : 70 %;
     - lot 3 : prix des prestations : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 juillet 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Accord cadre multi attributaires à marchés subséquents pour chaque lot : chaque lot sera attribué à un maximum de 5 opérateurs économiques. Le DCE peut etre téléchargé sur le profil d'acheteur : https://marchespublics.cg04.fr. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Numéro de la consultation : 2017-cu-02 Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : Une visite obligatoire est prévue afin que les candidats se déplacent aux archives départementales afin de consulter ledocument sélectionné pour chacun des lots, et de répondre à la commande type qui servira au jugement des offres. Les modalités de la visite sont les suivantes : - prendre rendez vous avec M. Joel Vallauri au mail suivant : joel.vallauri@le04.fr - un rendez vous sera alors fixé selon les disponibilités - le rendez vous devra etre demandé jusqu'à 10 jours avant la date limite de remise des offres - les éventuelles questions devront etre posées selon les stipulations de l'article 8.1 du présent règlement de la consultation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature peut etre présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée : Poste avec AR, Dépôt contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 juillet 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Conseil départemental des Alpes de Haute-Provence Service des affaires juridiques - Unité commande publique.
 Correspondant : M. Elouard Matthieu, Service des affaires juridiques Responsable de l'unité commande publique,  13, rue Docteur Romieu Cedex 9 Cs70216,  04995 Digne-les-Bains, , télécopieur : 04-92-30-05-05, , courriel : marches-publics@le04.fr,  adresse internet :  https://marchespublics.cg04.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Conseil départemental des Alpes de Haute-Provence Service des affaires juridiques - Unité commande publique.
 Correspondant : M. Elouard Matthieu, Service des affaires juridiques Responsable de l'unité commande publique,  13, rue Docteur Romieu Cedex 9 Cs70216,  04995 Digne-les-Bains, , télécopieur : 04-92-30-05-05, , courriel : marches-publics@le04.fr,  adresse internet :  https://marchespublics.cg04.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Conseil départemental des Alpes de Haute-Provence Service des affaires juridiques - Unité commande publique.
 Correspondant : M. Elouard Matthieu, Service des affaires juridiques Responsable de l'unité commande publique,  13, rue Docteur Romieu Cedex 9 Cs70216,  04995 Digne-les-Bains, , télécopieur : 04-92-30-05-05, , courriel : marches-publics@le04.fr,  adresse internet :  https://marchespublics.cg04.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22-24, rue Breteuil 13006 Marseille.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : Informations sur les principaux recours : 1-référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrets du Conseil d'etat Tropic du 16/07/2007 et Tarn et Garonne du 04/04/2014. 4- recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure. Service auprès duquel des renseignements peuvent etre obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille 22-24, rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06, Tél. : 04 91 13 48 13.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - restauration et numérisation d'archives anciennes et modernes.
Documents d'archives relevant de la période suivante : entre Xive et Xixe : période initiale(euros Ht): Max 37000,00 Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.

Lot(s) 2. - restauration et numérisation de parchemins.
Documents relevant de la période : Xiiie au Xviie : période initiale(euros Ht): Max 5000,00 Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.

Lot(s) 3. - restauration d'ouvrages de bibliothèques.
Documents relevant de la période : Xve au Xixe : période initiale(euros Ht): Max 8000,00 Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
Mots déscripteurs
Numérisation
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
72 000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui