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987 La Polynésie Française

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Appel d'offre

Le présent marché a pour objet le remplacement et la maintenance des stores extérieurs défectueux du bâtiment du siège de la CARSAT Midi-Pyrénées. Le marché comprendra la dépose, la fourniture, la ..

Emetteur : CARSAT MP (31)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 04/07/2017
Clôture : 26/07/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 31
Annonce No 17-94563
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CARSAT MP.
 Correspondant : M. Kryszak Noé, 2 rue Georges Vivent 31065 Toulouse Cedex 09, tél. : 05-62-14-29-85, courriel : lesmarches@carsat-mp.fr adresse internet :  http://www.carsat-mp.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur :  https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Protection sociale.

Objet du marché : le présent marché a pour objet le remplacement et la maintenance des stores extérieurs défectueux du bâtiment du siège de la CARSAT Midi-Pyrénées. Le marché comprendra la dépose, la fourniture, la repose d'environ quarante stores et de l'évacuation des stores défectueux. Il comprendra également la maintenance de l'ensemble des stores.
Type de marché de fournitures :  achat.
Catégorie de services : 1.
CPV - Objet principal : 44115700
Objets supplémentaires : 45421143.
Lieu de livraison : 2 rue georges Vivent, 31065 Toulouse Cedex 9.
Code NUTS : |FR623|.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché a pour objet le remplacement et la maintenance des stores extérieurs défectueux du bâtiment du siège de la CARSAT Midi-Pyrénées. Le marché comprendra la dépose, la fourniture, la repose d'environ quarante stores et de l'évacuation des stores défectueux. Il comprendra également la maintenance de l'ensemble des stores.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r septembre 2017.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 juillet 2017, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : A-2017-08.

Renseignements complémentaires : une visite du siège de la Carsat Midi-Pyrénées est obligatoire. Elle est fixée au
Mardi 18 juillet 2017 à 10 heures.
les opérateurs économiques devront prendre les dispositions nécessaires pour y assister ou s'y faire représenter. Ils se présenteront à l'accueil général de la Carsat, 2 rue Georges Vivent à Toulouse Basso Cambo (31100).
une attestation de visite sera remise à chaque candidat. Cette attestation devra être jointe à l'offre.
l'absence à la visite entraîne de fait l'élimination du candidat.
les candidats doivent prendre contact et s'inscrire pour les visites auprès de M. Stéphane COIRATON par mail à l'adresse stephane.coiraton@carsat-mp.fr copie philippe.courtes@carsat-mp.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 juillet 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Carsat Midi-Pyrénées.
 Correspondant :  Marchés Cellule,  2 rue Georges Vivent,  31065 Toulouse Cedex 9, , tél. : 05-62-14-29-85,  adresse internet :  https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_xKD3CE7P80 .
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Carsat Midi-Pyrénées.
 adresse internet :  https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_xKD3CE7P80 .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Carsat Midi-Pyrénées.
, courriel : lesmarches@carsat-mp.fr,  adresse internet :  https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_xKD3CE7P80 .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de grande instance de Toulouse 2 allée Jules Guesde - B.P. 7015 31068 Toulouse Cedex 7, tél. : 05-61-33-70-70, courriel : tgi-toulouse@justice.fr adresse internet :  http://www.justice.gouv.fr/ .

Organe chargé des procédures de médiation : DRJSCS Aquitaine CCIRA de Bordeaux esplanade Rodesse - 103bis rue Belleville - B.P. 952 33063 Bordeaux Cedex, tél. : 05-57-01-97-51, courriel : pierre.decap@drjscs.gouv.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal de grande instance de Toulouse 2 allée Jules Guesde - B.P. 7015 31068 Toulouse Cedex 7, tél. : 05-61-33-70-70, courriel : tgi-toulouse@justice.fr adresse internet :  http://www.justice.gouv.fr/ .

Mots déscripteurs
Maintenance
Menuiserie
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
44 115700 Stores d'extérieur
45 421143 Travaux d'installation de stores