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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

Réhabilitation et construction de 4 maisons de village mitoyennes, à Biot 06410, relance des lots : no 2 (gros oeuvre), no 5 (peinture), no 7 (fondations) et no 8 (charpente couverture).

Emetteur : sacema (06)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 04/07/2017
Clôture : 31/07/2017

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marché

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marché

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Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 6, 13, 83
Annonce No 17-95169
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : sacema.
 Correspondant : eve HERBAUX, 670 Première avenue Immeuble Le Kalliste 06600 Antibes.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs.

Objet du marché : dans le cadre de la réhabilitation et construction de 4 maisons de village mitoyennes, 24 passage de la Bourgade, 06410 BIOT, relance des lots : no 2 (gros oeuvre), no 5 (peinture), no 7 (fondations) et no 8 (charpente couverture).
Type de marché de travaux :  exécution.
Lieu d'exécution : 24 passage de la Bourgade, 06410 Biot.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

dans le cadre de la réhabilitation et construction de 4 maisons de village mitoyennes, 24 passage de la Bourgade, relance des lots : no 2 (gros oeuvre), no 5 (peinture), no 7 (fondations) et no 8 (charpente couverture)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : prestations de travaux divisés en 8 lots, dont un lot no 1 désamiantage qui a été lancé indépendamment de cette consultation puisque l'estimation de ce lot ne représentait pas 20% de la valeur de tous les lots t que son montant propre ne dépassait pas 80 000 euros (H.T).
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r septembre 2017.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : voir le règlement de consultation
Dossier disponible gratuitement sur le site : http://www.marches-securises.fr.
Situation juridique - références requises : voir le règlement de consultation
Dossier disponible gratuitement sur le site : http://www.marches-securises.fr.
Capacité économique et financière - références requises : voir le règlement de consultation
Dossier disponible gratuitement sur le site : http://www.marches-securises.fr
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : voir le règlement de consultation
Dossier disponible gratuitement sur le site : http://www.marches-securises.fr.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 juillet 2017, à 17 heures.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : la présente consultation est en procédure adaptée ouverte avec la possibilité de négociation, voir règlement de consultation pour les modalités.
Les critères de jugement des offres sont indiqués dans le règlement de consultation, à télécharger gratuitement sur http://www.marches-securises.fr
Les candidatures et offres peuvent être remises sous format papier ou électronique, voir règlement de consultation pour les modalités, dossier disponible gratuitement sur http://www.marches-securises.fr
Deux visites obligatoires sont organisées les mercredis 19 et 26 juillet 2017 avec le bet planitec (voir conditions dans le règlement de consultation).
Les lots 3 ; 4 et 6 ne sont pas relancés car en cours de négociation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
dossier disponible gratuitement sur http://www.marches-securises.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
voir règlement de consultation
Dossier disponible gratuitement sur http://www.marches-securises.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 juillet 2017.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Grasse 37 avenue pierre semard 06130 Grasse, tél. : (+33)4-92-60-72-00.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 2. - gros oeuvre.
Gros oeuvre - sols - cloisons - faux plafonds - façades

Lot(s) 5. - peinture.
Peinture

Lot(s) 7. - fondations.
Fondations

Lot(s) 8. - charpente - couverture.
Charpente - couverture
Mots déscripteurs
Bâtiment
Charpente
Cloison, faux plafond
Couverture
Fondations spéciales
Gros oeuvre
Peinture (travaux)
Ravalement
Tous corps d'état
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
34 000000 Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport
39 000000 Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage
44 000000 Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques)
45 000000 Travaux de construction
50 000000 Services de réparation et d'entretien
71 000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
90 000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement