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Appel d'offre

FOURNITURE DE PANNEAUX DE REGLEMENTS DES PARCS ET SQUARES DE LA VILLE DE COURBEVOIE

Emetteur : Ville de Courbevoie (92)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 10/07/2017
Clôture : 31/07/2017
  
Avis de marché

Département(s) de publication : 92
Annonce No 17-98705
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Courbevoie.
 Correspondant :  le maire, hôtel de Ville, 1 rue Albert Simonin, Service Commande Publique 92401 Courbevoietél. : 01-71-05-71-92télécopieur : 01-71-05-73-40courriel : marchespublics@ville-courbevoie.fr adresse internet :  http://www.ville-courbevoie.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://www.ville-courbevoie.fr .

Objet du marché : fourniture de panneaux de reglements des parcs et squares de la ville de courbevoie.

Caractéristiques principales : 
la consultation est passée par procédure adaptée en application de l'article 27 du Décret relatif aux Marchés Publics.
La consultation donnera lieu à un marché à prix mixtes pour la première année:
- le prix forfaitaire concerne la fourniture de 70 panneaux de règlementations.
- les prestations à prix unitaires concernent la fourniture de panneaux de règlementations supplémentaires.
pour les 2e, 3e et 4e années, les prestations seront uniquement à prix unitaires.
la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 10 000 euros HT, en application de l'article 78-ii-2° du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : fourniture de panneaux de reglements des parcs et squares de la ville de courbevoie.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement sous 30 jours par mandat administratif.
autofinancement sur le budget municipal.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-iii-alinéa 2 du décret du 25 mars 2016.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : copie du pouvoir de la personne habilitée à engager la société;
     - Autres renseignements demandés : un justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant (Kbis);
     - Autres renseignements demandés : formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Autres renseignements demandés : formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 juillet 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17S0032.

Renseignements complémentaires : pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-courbevoie.fr
Type de marché de Fournitures :Code NUTS : Fr105
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 31 juil. 2017
lieu :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 bd de l'hautil, B.P. 30322
95027 Cergy-Pontoise
Tél : 0130173400 télécopieur : 0130173459mel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
web : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles, Préfecture de la région Île-De-France/Préfecture de Paris, 5, rue Leblanc
75911 ParisCedex 15
tél : 0182524267mel : ccira@paris-idf.gouv.fr
web : http://www.iledefrance.fr/groupes-politiques/comites-consultatifs-reglement-amiable-differents-litiges-relatifs-aux-marches
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 bd de l'hautil, B.P. 30322
95027 Cergy-Pontoise
Tél : 0130173400 télécopieur : 0130173459mel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
web : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Le présent marché prend effet à compter de sa notification pour une durée d'un an reconductible trois fois tacitement, sans pouvoir dépasser la durée totale de 4 ans.
les documents de la consultation sont à télécharger à cette adresse:
http://www.marches-publics.info/accueil.htm
Les candidatures et offres doivent parvenir au pouvoir adjudicateur avant les date et heure limites indiquées dans le présent avis.
le candidat devra joindre également la candidature et l'offre sur support USB ou CD-ROM en cas de remise papier.
elles sont transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur (http://www.marches-publics.info/accueil.htm) ou par courrier recommandé avec avis de réception ou contre récépissé dans les locaux du pouvoir adjudicateur.
le candidat doit remettre au titre de l'offre:
1) l'acte d'engagement complété, daté, et signé;
2) Le bordereau des prix unitaires, daté et signé;
3) La décomposition du prix global et forfaitaire;
4) Un mémoire technique;
5) Un échantillon (Le candidat devra fournir un échantillon de dimension A4 minimum permettant de juger du matériau utilisé et de la qualité de l'image et du texte);
6) Assurances à jour;
7) Un Rib.
Quelque soit le mode de dépôt choisi par le candidat, l'échantillon requis doit être impérativement déposé ou parvenu avant la date et l'heure limites de réception des plis (voir les modalités de remise de l'échantillon dans le Rc).
Les critères de jugement des offres sont les suivants:
valeur technique: 60 points
- sous critère 1 : Adéquation des produits par rapport à la demande (système d'accroche, facilité de fixation): 20 points
- sous critère 2 : Qualité esthétique de l'impression: 20 points
- sous critère 3 : Qualité des matériaux (résistance aux chocs, aux dégradations et délais de garantie sur la lisibilité et le maintien des couleurs): 20 points.
le critère prix sera noté sur :
- la décomposition du prix global et forfaitaire: 25 points;
- le Détail Quantitatif Estimatif masqué : 15 points.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 juillet 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Courbevoie : Bureau 320.
 service commande publique, Hôtel de Ville,  92401 Courbevoie.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Courbevoie : Service de la Commande Publique.
 hôtel de Ville, 1 rue Albert Simonin,  92401 Courbevoie, tél. : (+33) 1-71-05-71-92, télécopieur : (+33) 1-71-05-73-40, courriel : marchespublics@ville-courbevoie.fr,  adresse internet :  http://www.ville-courbevoie.fr .
Mots déscripteurs
Panneaux
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
09 000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
31 000000 Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage
34 000000 Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport
35 000000 Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense
44 000000 Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques)
45 000000 Travaux de construction