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Appel d'offre

Travaux de mise aux normes du balisage lumineux de la piste principale de l'aéroport de Perpignan

Emetteur : SM aéroport de Perpignan-Rivesaltes (34)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 11/07/2017
Clôture : 25/08/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 34, 66
Annonce No 17-98771
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SM aéroport de Perpignan-Rivesaltes.
 Correspondant :  syndicat mixte, 201 avenue de la Pompignane 34064 Montpellier Cedex2, tél. : 04-67-22-80-21, télécopieur : 04-67-22-81-98, courriel : sm-aeroportperpignan@laregion.fr adresse internet :  http://sm-aeroportperpignan.e-marchespublics.com .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://sm-aeroportperpignan.e-marchespublics.com .

Objet du marché : travaux de mise aux normes du balisage lumineux de la piste principale de l'aéroport de Perpignan.
CPV - Objet principal : 34997210.
Lieu d'exécution : aéroport de Perpignan, 66000 Perpignan.
Code NUTS : |FR815|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

travaux de mise aux normes du balisage lumineux de la piste principale de l'aéroport de Perpignan
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : la description des options est indiquée dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp).
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 15 octobre 2017.
Cautionnement et garanties exigés : une avance de 20% sera versée dans les conditions prévues à l'article 110 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande. Aucune caution personnelle et solidaire ne sera acceptée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement du marché est assuré sur les fonds propres publics de la collectivité.
Les sommes dues seront payées dans le délai global de paiement prévu à de l'article 183 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-iii du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.

Une entité ne pourra candidater en tant que mandataire de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : - Adaptation des capacités économiques et financières à l'importance du projet ;
- capacités professionnelles dans la matière objet du marché ;
- adéquation des moyens techniques et humains à la nature du projet.
Situation juridique - références requises : cf. Règlement de la Consultation (Rc).
Capacité économique et financière - références requises : cf. Règlement de la Consultation (Rc)
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : cf. Règlement de la Consultation (Rc).

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 août 2017, à 16 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17T034.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 juillet 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Syndicat Mixte de l'Aéroport de Perpignan-Rivesaltes.
 Correspondant :  M. Cyril Dall'Ava,  ditm - service Transport Aérien - hôtel de Région - 201, avenue de la Pompignane,  34064 Montpellier Cedex 2, , tél. : 04-67-22-81-02, , télécopieur : 04-67-22-68-04, , courriel : sm-aeroportperpignan@laregion.fr,  adresse internet :  http://sm-aeroportperpignan.e-marchespublics.com .
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Syndicat Mixte de l'Aéroport de Perpignan-Rivesaltes.
 Correspondant :  M. Cyril Dall'Ava,  ditm - service Transport Aérien - hôtel de Région - 201, avenue de la Pompignane,  34064 Montpellier Cedex 2, , tél. : 04-67-22-81-02, , télécopieur : 04-67-22-68-04, , courriel : sm-aeroportperpignan@laregion.fr,  adresse internet :  http://sm-aeroportperpignan.e-marchespublics.com .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Syndicat Mixte de l'Aéroport de Perpignan-Rivesaltes.
 Correspondant :  M. Cyril Dall'Ava,  ditm - service Transport Aérien - hôtel de Région - 201, avenue de la Pompignane,  34064 Montpellier Cedex 2, , tél. : 04-67-22-81-02, , télécopieur : 04-67-22-68-04, , courriel : sm-aeroportperpignan@laregion.fr,  adresse internet :  http://sm-aeroportperpignan.e-marchespublics.com .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Syndicat Mixte de l'Aéroport de Perpignan-Rivesaltes.
 Correspondant :  M. Cyril Dall'Ava,  ditm - service Transport Aérien - hôtel de Région - 201, avenue de la Pompignane,  34064 Montpellier Cedex 2, , tél. : 04-67-22-81-02, , télécopieur : 04-67-22-68-04, , courriel : sm-aeroportperpignan@laregion.fr,  adresse internet :  http://sm-aeroportperpignan.e-marchespublics.com .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34064 Montpellier 2, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-74-10 adresse internet :  http://www.ta-montpellier.juradm.fr .

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics bd Paul Peytral 13282 Marseille Cedex 20.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34064 Montpellier 2, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-74-10 adresse internet :  http://www.ta-montpellier.juradm.fr/ta/montpellier/index.shtml .

Mots déscripteurs
Aéronautique
Câblage
Génie civil
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
34 997210 Feux de balisage de piste