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Appel d'offre

Requalification du site sportif et de loisirs des Blagis de la ville de Sceaux

Emetteur : COMMUNE DE SCEAUX (92)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 11/07/2017
Clôture : 03/10/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 92
Annonce No 17-98905
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE SCEAUX.
 Correspondant : Mme Hehn Elise, Commande publique, 122 rue Houdan 92330 Sceaux, tél. : 01-41-13-32-90 adresse internet :  http://www.sceaux.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://www.maximilien.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : requalification du site sportif et de loisirs des Blagis de la ville de Sceaux.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45212222
Objets supplémentaires : 45110000.
Lieu d'exécution : 5 rue Léo Delibes, 92330 Sceaux.
Code NUTS : |FR1|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

l'opération porte, principalement sur les points suivants :
-Désamiantage démolition de réseaux enterrés et bâtiments existants.
-construction d'un nouveau complexe sportif : Salle multisports réhabilitée, Salle polyvalente et annexes neuves (hall, vestiaires, rangements, etc.)
-aménagement d'un parc paysager, d'un terrain multisports extérieur avec piste d'athlétisme, et des accès et abords du nouveau bâtiment.
le délai d'exécution de l'ensemble de l'opération est de 14 mois et 2 mois de préparation de chantier
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : requalification du site sportif et de loisirs des Blagis de la ville de Sceaux.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5% appliquée sur chaque acompte pouvant être remplacée selon les conditions du CCAP.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement assuré par le budget d'investissement de la ville et des subventions du conseil régional et du fonds sportif CNDS. Le règlement se fait par mandat administratif après service fait dans un délai de 30 jours maximums.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : les qualifications professionnelles sont précisées dans l'annexe 1 du règlement de consultation.;
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 octobre 2017, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017-SSLblagis.

Renseignements complémentaires : le DCE est téléchargeable sur le site maximilien.fr. Les questions sont à poser sur le site Maximilien.Fr. Les variantes libres sont autorisées selon les modalités du règlement de consultation. Pour les lots no11,13 et 14, les candidats devront répondre aux variantes imposées selon les modalités du règlement de consultation sous peine d'offres irrégulières. Pour les lots no01 Désamiantage Démolition, no02 Terrassements Gros-oeuvre, et no14 VRD Aménagements extérieurs, une visite sur site est obligatoire sous peine d'élimination. Pour les autres lots, la visite est facultative. Les candidats pourront effectuer une des visites prévues le 29 août 2017 à 10 heures et le 11 septembre 2017 à 14 heures selon les modalités du règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 juillet 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Sceaux, service commande publique.
 Correspondant : Mme Hehn. Elise,  122 rue Houdan,  92330 Sceaux, , tél. : 01-41-13-32-90,  adresse internet :  http://www.maximilien.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de Sceaux, service commande publique.
 Correspondant : Mme Hehn. Elise,  122 rue Houdan,  92330 Sceaux, , tél. : 01-41-13-32-90,  adresse internet :  https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=284002&orgAcronyme=d7t .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 4 boulevard de l'hautil 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juridm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 4 boulevard de l'hautil 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juridm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - désamiantage - démolition.
Désamiantage - démolition
C.P.V. - Objet principal : 45262660
Objets supplémentaires : 45111100.

Lot(s) 2. - terrassements - gros-oeuvre.
Terrassements - gros-oeuvre
C.P.V. - Objet principal : 45212200
Objets supplémentaires : 45112500.

Lot(s) 3. - charpente métallique.
Charpente métallique
C.P.V. - Objet principal : 45422000.

Lot(s) 4. - couverture - etanchéité.
Couverture - etanchéité
C.P.V. - Objet principal : 45261000.

Lot(s) 5. - traitement des façades.
Traitement des façades
C.P.V. - Objet principal : 45262650.

Lot(s) 6. - menuiseries extérieures - serrurerie.
Menuiseries extérieures - serrurerie
C.P.V. - Objet principal : 45421000.

Lot(s) 7. - plâtrerie.
Plâtrerie
C.P.V. - Objet principal : 45410000.

Lot(s) 8. - menuiseries intérieures.
Menuiseries intérieures
C.P.V. - Objet principal : 45421000.

Lot(s) 9. - sol souple - peinture - carrelage.
Sol souple - peinture - carrelage
C.P.V. - Objet principal : 45432100
Objets supplémentaires : 45442100.

Lot(s) 10. - plomberie Chauffage Ventilation.
Plomberie Chauffage Ventilation
C.P.V. - Objet principal : 45330000
Objets supplémentaires : 45331000.

Lot(s) 11. - electricité.
Electricité
C.P.V. - Objet principal : 45311000.

Lot(s) 12. - matériel sportif.
Matériel sportif
C.P.V. - Objet principal : 37400000.

Lot(s) 13. - equipements sportifs extérieurs.
Equipements sportifs extérieurs
C.P.V. - Objet principal : 37410000.

Lot(s) 14. - vrd - aménagements extérieurs.
vrd - aménagements extérieurs
C.P.V. - Objet principal : 45112360
Objets supplémentaires : 45232100
45112500.

Lot(s) 15. - espaces verts.
Espaces verts
C.P.V. - Objet principal : 77310000.

Lot(s) 16. - structure artificielle d'escalade.
Structure artificielle d'escalade
C.P.V. - Objet principal : 37535291.
Mots déscripteurs
Amiante
Couverture
Equipement sportif
Gros oeuvre
Voirie et réseaux divers
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
37 400000 Articles et équipements de sport
37 410000 Équipements de sports de plein air
37 535291 Équipement pour l'escalade
45 110000 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
45 111100 Travaux de démolition
45 112360 Travaux de remise en état du terrain
45 112500 Travaux de terrassement
45 212200 Travaux de construction d'installations sportives
45 212222 Travaux de construction de gymnases
45 232100 Ouvrages annexes pour canalisations d'eau
45 261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes
45 262650 Travaux de bardage
45 262660 Travaux de désamiantage
45 311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
45 330000 Travaux de plomberie
45 331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
45 410000 Travaux de plâtrerie
45 421000 Travaux de menuiserie
45 422000 Travaux de charpenterie
45 432100 Travaux de pose de revêtements de sols
45 442100 Travaux de peinture
77 310000 Réalisation et entretien d'espaces verts