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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

TRAITEMENT ET ABATTAGE D'ARBRES. ARGELES SUR MER

Emetteur : Ville d'Argelés sur mer (66)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 11/07/2017
Clôture : 03/08/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 66
Annonce No 17-98906
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Argelés sur mer.
 Correspondant : M. le maire, allée Ferdinand Buisson B.P. no99 66704 Argeles-sur-Mer Cedex, courriel : smp@ville-argelessurmer.fr adresse internet :  http://argeles-sur-mer.marcoweb.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://argeles-sur-mer.marcoweb.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : traitement et abattage d'arbres.
Type de marché de travaux :  exécution.
Lieu d'exécution : argeles sur mer.
Code NUTS : |FR815|.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 48 mois.
Valeur estimée (H.T.) : 430 000,00 euros.

Caractéristiques principales : 

accord-Cadre avec maximum et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter du 01/09/2017 jusqu'au 31/08/2018. Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes de un an.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r septembre 2017 et jusqu'au 31 août 2021.
Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000% du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Les prestations seront financées sur les crédits ouverts à cet effet au budget de la Ville d'argelès-sur-mer et seront rémunérées selon les prescriptions du C.C.P et en application du décret nº 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des articles 110 à 121 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : la durée du contrat précitée est une durée maximum.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner mentionnés à l'article 43 du CMP ; - redressement judiciaire (si redressement judidiaire, produire la copie du/ou des jugements prononcés : art 44 du Cmp) - liquidation judiciaire - faillite personnelle prononcée - interdiction de concourir - situation irrégulière au regard de leurs obligations fiscales et sociales ou au regard de l'obligation d'emploi de personnes handicapées prévue au code du travail - condamnation depuis moins de 5 ans pour différentes infractions définies par le code pénal, par le code du travail ou par la code général des impôts Une lettre de candidature (Dc1 ) ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant : le nom et l'adresse du candidat. Si le candidat se présente seul ou en groupement (dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire). Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. Dc2 - déclaration du candidat individuel ou membre du groupement (statut - chiffre d'affaire).
Capacité économique et financière - références requises : bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : certification de l'entreprise (draaf/sral) operateur titulaire du certiphyto certificat de conformite du materiels.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : obligatoire obligatoire obligatoire.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 60 %;
     - valeur technique au vu du mémoire technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 août 2017, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17AT007.

Renseignements complémentaires : la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 juillet 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie d'ARGELES sur MER.
 direction des Services Techniques Service Marchés Publics B.P. no99,  66704 Argeles-sur-Mer Cedex,  adresse internet :  http://argeles-sur-mer.marcoweb.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie d'Argelès-sur-Mer.
 allée Ferdinand Buisson - B.P. 99,  66704 Argeles-sur-Mer Cedex, , courriel : smp@ville-argelessurmer.fr,  adresse internet :  http://argeles-sur-mer.marcoweb.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie d'ARGELES sur MER.
 service Marchés Publics B.P. no99,  66704 Argeles-sur-Mer Cedex, , courriel : smp@ville-argelessurmer.fr,  adresse internet :  http://argeles-sur-mer.marcoweb.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 6 rue PITOT 34000 Montpellier.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut etre exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
traitement des pins : maximum 16 000.00 euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Informations complémentaires : références et qualifications : agrement draaf sral. Certiphyto des operateurs. Certificat operationnel du materiel.. Pour chaque certificat précité, tout moyen de preuve équivalent est accepté.
C.P.V. - Objet principal : 33691000.

Lot(s) 2. -
traitement des platanes : maximum 4 500.00 euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Informations complémentaires : références et qualifications : agrement de l'entreprise par la draaf/sral operateur titulaire du certiphyto conformiter du materiels. Le certiphyto de l'operateur. Conformite des materiels.. Pour chaque certificat précité, tout moyen de preuve équivalent est accepté.
C.P.V. - Objet principal : 33691000.

Lot(s) 3. -
traitement du palmiers : maximum 50 000.00 euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Informations complémentaires : références et qualifications : agrement de l'entreprise par la draaf/sral. Le certiphyto de l'operateur. Conformite du materiels.. Pour chaque certificat précité, tout moyen de preuve équivalent est accepté.
C.P.V. - Objet principal : 33691000.

Lot(s) 4. -
abattage du palmiers : maximum 25 000.00 euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Informations complémentaires : références et qualifications : agrement de l'entreprise par la draaf/sral. Certiphyto de l'operateur. Conformite des materiels.. Pour chaque certificat précité, tout moyen de preuve équivalent est accepté.
C.P.V. - Objet principal : 77211400.

Lot(s) 5. -
abattages et essouchages : maximum 12 000.00 euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
C.P.V. - Objet principal : 77211400.
Mots déscripteurs
Espaces verts
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
33 691000 Produits antiparasitaires, insecticides et insectifuges
77 211400 Services d'abattage d'arbres