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987 La Polynésie Française

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Appel d'offre

Marché no1709 :EXPLOITATION-MAINTENANCE DES INSTALLATIONS THERMIQUES DES BATIMENTS COMMUNAUX. ATTENTION VISITE SUR SITE OBLIGATOIRE LE 1ER AOUT 2017 A 9H00.

Emetteur : Ville de Nemours (77)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 11/07/2017
Clôture : 25/08/2017

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marché

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marché

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Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 77
Annonce No 17-99015
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Nemours.
 Correspondant : M. le maire, Maire, 39, rue du Docteur Chopycs60410 77797 Nemours Cedex, tél. : 01-64-78-40-27, télécopieur : 01-64-28-38-69, courriel : commande.publique@ville-nemours.fr adresse internet :  http://www.nemours.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://www.klekoon.com .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché no1709 :exploitation-maintenance des installations thermiques des batiments communaux. Attention visite sur sites obligatoire le 1er AOUT 2017 A 9 heures.
Catégorie de services : 1.
CPV - Objet principal : 50721000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : |FR102|.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 3 an(s).

Caractéristiques principales : 

le présent marché a pour objet des prestations de fournitures et services concernant la maintenance et l'exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux de la ville de nemours. Lieu d'exécution : Différents bâtiments communaux de la ville de Nemours. La consultation est lancée en procédure adaptée en application des dispositions des articles 27, 34, 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le marché s'adresse, pour assurer l'exécution des prestations :- soit à des entreprises générales- soit à des groupements d'entreprisesle marché est lancé dans la forme d'un marché à prix mixtes (montants indiqués à la Décomposition du prix Global et forfaitaire et au Bordereau de Prix Unitaires pour les bons de commandes).pour les bons de commandes :Les commandes seront susceptibles de varier annuellement comme suit : Montant minimum annuel de commande : 0 ? (H.T.)Montant maximum annuel de commande : 15 000 ? (H.T.)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché est conclu pour une période de 12 mois à compter du 1er octobre 2017. Il pourra faire l'objet de deux reconductions tacites sans que la durée totale n'excède trois ans. Les bons de commande pourront être établis dès le début d'exécution du marché et jusqu'au 30 septembre de la dernière année de reconduction du marché. La durée d'exécution des bons de commande ne pourra excéder 1 mois à compter de cette dernière date. Le TITULAIRE du marché ne pourra pas refuser cette reconduction.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations, objet du marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) éventuel(s) seront payées dans un délai global de 30 (trente) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes et seront imputées sur le budget de la ville de nemours. L'accord-cadre est financé sur les fonds propres de la collectivité, avec apport éventuel de subventions.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Les candidats peuvent présenter des offres à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Capacité économique et financière - références requises : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature dans la version du 26/10/2016. Les renseignements concernant la situation juridique du candidat tels que prévus à l'article 48 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 :.une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat :n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 ;est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les renseignements concernant la capacité économique et financière du candidat tels que prévus aux articles 44 et 50 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 et conformément à l'arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics :.une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaire du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois dernières exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres sont disponibles.une attestation d'assurance pour les risques professionnels pertinents. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique du candidat tels que prévus aux articles 44 et 50 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 et conformément à l'arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; les références pour des prestations de complexité similaire en précisant le type de mission exercée, le nom de la personne ayant réellement suivi le dossier, l'importance de l'opération et la date de réalisation ainsi que des attestations de maîtres d'ouvrage d'appréciation des missions précédemment réalisées par le candidat..une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptés, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution de l'accord-cadre.Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.nota : conformément à l'article 55 I du décret, si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, il peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou comptéter ces pièces dans un délai de 3 jours ouvrés. L'acheteur peut également demander aux candidats de compléter ou d'expliquer les documents justificatifs et moyens de preuve fournis ou obtenus.conformément à l'article 55 IV du décret no2016-360 du 25 mars 2016, si un candidat ou soumissionnaire se trouve dans un cas d'interdiction de soumissionner, ne satisfait pas aux conditions de participation fixées par le pouvoir adjudicateur, ou ne peut produire dans le délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve les compléments ou explications requis, sa candidature est déclarée irrecevable et le candidat est éliminé.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - valeur financière : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 août 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 1709.

Renseignements complémentaires : la visite des lieux est obligatoire pour la soumission au présent marché. Les candidats devront impérativement se rendre au centre technique municipal situé au 4 avenue du Général de Gaulle - 77140 NEMOURS le 01 août 2017 à 09 heures pour effectuer une visite des sites. Un récépissé (voir annexe 1 du présent Rc) à joindre à leur proposition leur sera complété en fin de visite. Aucune indemnité de déplacement ou autre ne pourra être accordée aux candidats répondant ou non au marché/accord-cadre. L'absence de certificat de visite sur sites délivré par le représentant de la Ville conduira au rejet de son offre. Les candidats sont invités à remettre d'emblée leur meilleure offre. Une négociation est prévue. Elle pourra être engagée avec tous les candidats ainsi qu'avec les candidats dont l'offre est irrégulière ou inacceptable, selon la libre appréciation du Pouvoir Adjudicateur, et à condition que ces offres ne soient pas anormalement basses. Le cas échéant, la négociation se fera par courrier, mail, télécopieur ou oralement par des entretiens dans les locaux de la Mairie. Les négociations impliqueront la remise d'une nouvelle offre, faisant courir un nouveau délai de validité des offres (120 jours) à compter de la date de remise des offres. En cas d'absence de réponse de l'un des candidats dans le cadre des négociations, celui-ci sera réputé maintenir son offre initiale, laquelle sera prise en compte dans l'analyse des offres finales. Cependant, conformément à l'article 27 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation. Modification du marché (ancienne notion d'avenant) Conformément aux articles 139 et 140 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, la collectivité pourra avoir recours à des modifications de marché. Les candidats qui souhaiteraient obtenir, au cours de leur étude, des renseignements complémentaires devront faire parvenir leur demande au plus tard dix (10) jours calendaires avant la date fixée pour la remise des offres.les éléments de réponse à chaque demande de renseignements seront transmis par tout moyen approprié au plus tard six (6) jours avant la date fixée pour la remise des offres.pour les renseignements d'ordre administratif et technique, la demande devra être transmise par courrier électronique (mail) ou par télécopieur à :Ville de Nemoursservice Commande Publique39 Rue du Docteur Chopycs 6041077797 Nemours Cedextél : 01.64.78.40.27 télécopieur : 01.64.28.38.69mail : commande.publique@ville-nemours.fr Comptable public assignataire des paiements : M. le Trésorier Principal - quai des Tanneurs -77140 Nemours. Instance chargee des procedures de recours Le Tribunal Administratif de Melun (sis 43 rue du Général de Gaulle, F-77 000 MELUN ; Téléphone : 01 60 56 66 30. Télécopie : 01 60 56 66 10, greffe.ta-melun@juradm.fr). Les offres et candidatures des soumissionnaires seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en euros. Retrait des dossiers : Le dossier de consultation est remis ou envoyé gratuitement à chaque candidat :Soit en se présentant à la cellule des marchés publics de la ville de nemours après commande préalable auprès du service au 01.64.78.40.27soit sur demande écrite envoyée par télécopieur au 01.64.28.38.69 ou par mail à " commande.publique@ville-nemours.fr " ou par courrier à l'adresse suivante : Mairie de Nemoursservice de la Commande Publique39 Rue du Docteur Chopycs 6041077797 Nemours Cedexle dossier de consultation est également disponible sur l'adresse internet www.KLEKOON.comLe lien est le suivant : http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=68545 Pour retirer un DCE sur cette plate-forme, les candidats s'identifient de façon à permettre une correspondance électronique, en particulier pour recevoir les éventuels compléments (précisions, modifications.) qui font l'objet d'un envoi automatique à l'adresse électronique qui a été indiquée lors du téléchargement du dossier.la responsabilité de l'acheteur public ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée ou s'il n'a pas consulté ses messages de façon régulière. Le retrait des documents sous format électronique n'oblige pas le soumissionnaire à déposer son offre de façon dématérialisée. Le fait qu'un candidat ait consulté ou obtenu par voie électronique les documents mis en ligne par le pouvoir adjudicateur ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse adresser sa candidature et son offre sur support papier ou sur CD-ROM. Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant, outre le nom de la société, les mentions suivantes :ne pas Ouvrir.Marché no1709 - exploitation-Maintenance des installations thermiques des bâtiments communaux de la ville de Nemoursce pli doit contenir les pièces prévues à l'article 4 et devra être soit remis à une personne de la ville de nemours contre récépissé soit, s'il est envoyé par la poste : par pli recommandé avec avis de réception postal, ou par Chronopost remis à une personne de la ville de nemours contre signature.ce pli devra arriver à l'adresse suivante :Mairie de Nemoursservice de la Commande Publique39 Rue du Docteur Chopycs 6041077797 Nemours Cedexavant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées à l'aapc ou sur la page du règlement de consultation. Le pli remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées, ou le pli remis sous enveloppe non cachetée, sera renvoyé à son auteur.les plis des candidats peuvent être déposés de façon dématérialisée sur la plate-forme (Profil d'acheteur) Klekoon à l'adresse suivante : www.klekoon.com Les pré-requis techniques (équipements, matériel, logiciels, formats de fichiers acceptés, certificatspermettant la signature électronique sécurisée..) pour le dépôt d'une offre par voie électronique sont précisés sur : www.klekoon.com dans l'espace de réponse aux consultations dématérialisées. Les candidats qui souhaitent signer leur offre au moyen d'un certificat de signature électronique, devront respecter les exigences ci-dessous.les candidats n'ont pas l'obligation de signer par voie électronique les documents lors du dépôt de leurs offres. Conformément à l'article 98 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, à tout moment, la procédure peut être déclarée sans suite. Dans ce cas, l'acheteur communique aux opérateurs économiques ayant participé à la procédure, dans les plus brefs délais, les raisons pour lesquelles il a décidé de ne pas attribuer le l'accord-cadre ou de recommencer la procédure.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 juillet 2017.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle 77000 Melun, tél. : 01-60-56-66-30, courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr, télécopieur : 01-60-56-66-10.

Mots déscripteurs
Equipement thermique
Maintenance
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
50 721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage