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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

PRESTATIONS D'ASSISTANCE ET DE DEVELOPPEMENT INFORMATIQUES SUR LE PROGICIEL ULIS

Emetteur : OPH AUBERVILLIERS (93)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 11/07/2017
Clôture : 11/08/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 93
Annonce No 17-99267
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : OPH AUBERVILLIERS.
 Correspondant : M. Huon benoit Florian, oph aubervilliers, 122 rue André Karman 122 rue André Karman 93300 Aubervilliers, tél. : 01-48-11-54-35, télécopieur : 01-48-33-48-69, courriel : marchepublic@oph-aubervilliers.fr adresse internet :  http://www.oph-aubervilliers.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://www.maximilien.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs.

Objet du marché : prestations d'assistance et de developpement informatiques sur le progiciel ulis.
Catégorie de services : 7.
CPV - Objet principal : 72590000.
Lieu d'exécution : 122 rue André Karman, 93300 Aubervilliers.
Code NUTS : |FR106|.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 3 an(s).
Valeur estimée (H.T.) : 205 000 euros.
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : la présente consultation concerne un accord cadre conclu à prix unitaire sur la base de bons de commandes sans montant minimum et avec un montant maximum de 205 000 euros (H.T.).

Caractéristiques principales : 

le marché a pour objet la réalisation de prestations permettant le bon fonctionnement du progiciel ULIS dans le cadre de l'activité de l'oph (gestion de patrimoine, gestion locative, fonctions supports), l'assistance aux utilisateurs, la réalisation de requêtes et toutes prestations de dépannage
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit d'un marché à bons de commande sur la base de prix unitaires, sans montant minimum et avec un montant maximum s'élevant à 205.000 euros (H.T.).
Estimation de la valeur (H.T.) : 205 000 euros.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : pas d'options.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 8 septembre 2017.
Cautionnement et garanties exigés : aucune retenue de garantie sera appliquée. Aucune avance ne sera accordée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement sous un délai de trente jours. Financement par fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme juridique n'est imposée à l'attributaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières et capacités professionnelles.
les candidatures pourront être éliminées en raison de capacités techniques, professionnelles et/ou financières manifestement insuffisantes pour exécuter les prestations,
objet de la présente consultation.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 30 %;
     - valeur technique : 70 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 août 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017SG02.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement via le profil d'acheteur MAXIMILIEN à l'adresse électronique suivante : www.maximilien.fr
Les candidats sont invités à s'identifier sur le site internet du profil d'acheteur afin d'être tenus informés de toutes les
modifications ou compléments d'informations apportés au DCE, susceptibles d'intervenir au cours de la consultation.
dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 juillet 2017.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : OPH Aubervilliers.
 Correspondant : M. Huon benoit Florian,  122 rue André Karman,  93300 Aubervilliers, , tél. : 01-48-11-54-40, , courriel : fhuonbenoit@oph-aubervilliers.fr,  adresse internet :  http://www.maximilien.fr/ .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig 7 rue Catherine Puig 93558 Montreuil Cedex, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr, télécopieur : 01-49-20-20-99 adresse internet :  http://montreuil.tribunal-administratif.fr .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig 7 rue Catherine Puig 93558 Montreuil Cedex, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr, télécopieur : 01-49-20-20-99 adresse internet :  http://montreuil.tribunal-administratif.fr .

Mots déscripteurs
Informatique (prestations de services)
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
72 590000 Services informatiques professionnels