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Appel d'offre

Marché de prestations de transports extrascolaires et événementiel

Emetteur : Communauté de Communes du Petit Caux (76)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 11/07/2017
Clôture : 01/08/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 76
Annonce No 17-99356
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes du Petit Caux.
 Correspondant : M. le maire, 3 rue du Val des Comtes Saint Martin en Campagne 76370 Petit Caux, courriel : accueil@mairie-petit-caux.fr adresse internet :  http://www.mairie-petit-caux.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .

Objet du marché : prestations de transports extrascolaires et événementiel.
Catégorie de services : 2.
CPV - Objet principal : 60112000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FR232.

Caractéristiques principales : 

Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 4 septembre 2017.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : le marché est attribué au candidat dont l'offre apparaît comme économiquement la plus avantageuse au regard des critères suivants, pondérés :

Critère d'attributionnotation
Valeur technique des prestations et moyens mis en oeuvre, appréciés au vu du contenu du mémoire techniquenotée sur 40 par valeur croissante de mérite
Prix des prestationsnoté sur 60

Valeur technique :
La valeur technique sera appréciée sur la base du mémoire technique.
Celle-Ci sera jugée sur les points suivants:
-Pertinence de la méthodologie employée au regard des objectifs recherchés, des contraintes, des projets et des interfaces existants, des délais
-Qualité des moyens humains et techniques mis en oeuvre
La valeur technique sera ainsi notée sur 40


Prix des prestations :
Les offres des candidats seront classées en fonction du prix figurant à l'acte d'engagement (prix entretien courant annuel) notées comme suit :
-1er : 10 pts, le moins disant
-Pour les autres candidats : (" prix le plus bas " / " prix du candidat ") x 60
Pour l'application de la formule de calcul des critères prix et délais, les calculs finaux seront effectués avec au maximum 2 décimales. Pour chacun de ces calculs, les arrondis seront traités de la façon suivante :

-Si la troisième décimale est comprise entre 0 et 4 (ces valeurs incluses), la deuxième décimale reste inchangée ;
-Si la troisième décimale est comprise entre 5 et 9 (ces valeurs incluses), la deuxième décimale est augmentée d'une unité.
Pour chacun des critères, les pondérations indiquées ci-dessus seront appliquées à la note attribuée au candidat.
Le candidat qui aura obtenu le plus grand nombre de points (sur 100), tous critères confondus, sera classé au 1er rang du classement final.
En cas d'égalité de points, le candidat le mieux classé sur le critère de la valeur technique sera privilégié.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1.e.r août 2017, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 juillet 2017.

Mots déscripteurs
Transport
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
60 112000 Services de transport routier public