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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

achat de chaussures de sécurité pour le personnel de restauration du service de la restauration scolaire

Emetteur : Ville de Nice (06)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 12/07/2017
Clôture : 29/08/2017
  

Département(s) de publication : 6
Annonce No 17-96784
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Nice, 5 Rue de l'Hôtel de Ville, 06364, Nice Cedex 4, F, Téléphone : (+33) 4 97 13 44 70, Courriel :  dao@nicecotedazur.org , Code NUTS : FR823
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://www.e-marches06.fr
    Adresse du profil acheteur :  
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  http://www.e-marches06.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Uniquement par la plateforme ou par mail à : alain.rohou@ville-nice.fr, Nice, F, Courriel :  dao@nicecotedazur.org , Code NUTS : FR823, Adresse internet :  http://www.e-marches06.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
à l'adresse suivante : Ville de Nice - direction des contrats publics - marchés publics, 45 rue gioffredo, 06364, Nice Cedex 4, F, Courriel :  dao@nicecotedazur.org , Code NUTS : FR823, Adresse internet :  http://www.e-marches06.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Achat de chaussures de sécurité pour le personnel de restauration du Service de la Restauration Scolaire
Numéro de référence : VDN-16-1579
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 18830000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : La présente consultation est lancée suivant la procédure de l?appel d?offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.La consultation a pour objet : l'achat de chaussures de sécurité pour le personnel de restauration du Service de la Restauration Scolaire. Les articles sont destinés à un environnement agro-alimentaire sur l'Unité Centrale de Production et les Unités Satellites.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :   euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  18830000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR823|
Lieu principal d'exécution : Ville de Nice.
II.2.4)Description des prestations :  Les prestations feront l?objet d?un accord-cadre avec bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.L?accord-cadre est un accord-cadre avec bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur.Les montants minimum et maximum sont :- Montant minimum HT : 10 000,00 euros.- Montant maximum HT : 80 000,00 euros.La durée initiale est de 1 an.
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. La valeur technique / Pondération :  35
     2. Les performances en matière de protection de l'environnement / Pondération :  15
Prix :  
     1. Prix / Pondération :  50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  L?accord-cadre avec bons de commande pourra faire l?objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.La reconduction est expresse.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options :  Des modifications des marchés en cours d?exécution (article 139 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016), et/ou des marchés complémentaires (article 30 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l?article 42 de l?Ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Lettre de candidature (DC1 mis à jour au 26/10/2016) ou équivalent : Elle devra être complétée.- Déclaration du candidat individuel (DC2 mis à jour au 26/10/2016) ou équivalent : Elle devra être complétée.- OU DUME : Le DC1 ET le DC2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5 janvier 2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété, daté et signé (offre papier).
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Chiffres d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d' affaires global du soumissionnaire portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l' opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire est disponible.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste principales livraisons : Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Leslivraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l' opérateur économique.Le soumissionnaire pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s?il est objectivement dans l?impossibilité de produire l?un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
29 août 2017 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 31 août 2017 - 16:00    
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : A titre indicatif

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
a. Jugement des offres  :Pour le détail cf. Article 6.1 du règlement de consultation. L?Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l?issue d?un classement, selon les critères pondérés suivants :Le Prix : 50%, noté sur 20.  Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED à partir des prix figurant dans le BPU et à partir du montant estimatif d'achats de fournitures sur catalogue.La valeur technique : 35%, noté sur 20.  Ce critère  sera analysé au vu des éléments suivants :o Sous-Critère 1: Confort et ergonomie des produits noté sur 15 points.O Sous-Critère 2: Proposition de caractéristiques supérieures en matière de norme EN 20-345 noté sur 5 points.Les performances en matière de protection de l'environnement : 15%, noté sur 20.Ce critère sera analysé au vu des informations inscrites dans le cadre de mémoire technique et environnemental au regard des éléments suivants :o Sous-Critère 1 : Mesures prises pour la réduction des déchets et emballages noté sur 12 points.O Sous-Critère 2 : Performances en matière de livraison noté sur 8 points.En cas d?égalité de la note globale, c?est le soumissionnaire le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du présent accord-cadre avec bons de commande .B. Echantillons représentatifs du type de fournitures :Les soumissionnaires devront faire parvenir avant la date limite de réception des offres des exemplaires représentatifs du type de fournitures qu'ils auront à fournir s?ils sont retenus. La fourniture de ces échantillons sera à leur charge dans les conditions suivantes :Les soumissionnaires devront faire parvenir avant la date limite de réception des offres des exemplaires représentatifs du type de fourniture qu'ils auront à fournir s?ils sont retenus.Les échantillons serviront, à l?analyse du critère 2 :Valeur technique de l'offre; - sous-Critère 1 : Confort et ergonomie des produits.Le soumissionnaire remettra les échantillons des produits suivants :1.01 ? " Mocassins agro-alimentaires " - une paire de pointure 38 et une paire de pointure 43.1.03 ? " Chaussures de sécurité montantes " - deux paires de pointure 43.En l?absence d?échantillon et s?il s?avère que les chaussures testées n?offrent aucun confort ou aucune ergonomie, l? offre sera déclarée irrégulière.Les échantillons seront remis contre récépissé, à l'adresse suivante :Mairie de NICEService Restauration ScolaireUnité centrale de Production264 route de Grenoble06 200 NICELes jours ouvrés : Du lundi au jeudi de 8 h 30 à 17 h ? Le vendredi de 8 h 30 à 15 h 45.C. Conditions de remise de plis cf. Article 7 du règlement de consultation
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nice, 33 Bd Franck Pilatte B.P. 4179, 06359, Nice Cedex 4, F, Téléphone : (+33) 4 92 04 13 13, Courriel :  greffe.ta-nice@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur, Secrétariat général pour les affaires régionales, Place félix baret CS 80001, 13282, Marseille Cedex 06, F, Téléphone : (+33) 4 84 35 45 54, Courriel :  catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal administratif de Nice, 33 Bd Franck Pilatte B.P. 4179, 06359,  Nice Cedex 4, F, Téléphone : (+33) 4 92 04 13 13, Courriel :  greffe.ta-nice@juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
10 juillet 2017
Mots déscripteurs
Chaussures ou articles chaussants
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
18 830000 Chaussures de protection