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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

délégation de service public pour l'exploitation de 15 lots de plages concédés pour la période 2018 à 2023

Emetteur : Ville de La Grande Motte (34)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 12/07/2017
Clôture : 18/08/2017
  

Département(s) de publication : 34, 11, 30
Annonce No 17-96871
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de La Grande Motte, Hôtel de ville - Place du 1er Octobre 1974, Point(s) de contact : Service gestion du domaine public, privé-Contentieux, 34280, La Grande Motte, F, Téléphone : (+33)  04 67 29 03 01, Courriel :  gestiondesdomaines@lagrandemotte.fr , Fax : (+33)  04 67 56 75 79, Code NUTS : FR813
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://www.lagrandemotte.fr
    Adresse du profil acheteur :  
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  http://www.lagrandemotte.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse :  https://www.lagrandemotte.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Délégation de service public pour l'exploitation de 15 lots de plages concédés pour la période 2018 à 2023
Numéro de référence : 17-001
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 92332000
Descripteur supplémentaire : IA41
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Les délégataires sont chargés d'assurer et de promouvoir des services publics de bains de mer avec une activité principale de location de matériel de plage ou de jeux, avec une activité annexe de buvette ou de restauration selon les lots, à compter du 01/04/2018 pour une durée de 6 ans.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 90 000 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots : 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº : 1 à 15
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  92332000
Descripteur supplémentaire :  IA41
Code CPV principal :  55300000
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  55400000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR813|
Lieu principal d'exécution : Plages naturelles - Ville de La Grande Motte
II.2.4)Description des prestations :  Attribution des conventions pour l'exploitation des plages naturelles concédées par l'Etat à la commune de La Grande Motte pour une durée de 6 ans à compter du 01/04/2018. Les délégataires sont chargés d'assurer et de promouvoir des services publics de bains de mer dont l'activité principale est la location de matériel de plage ou de jeux, avec une activité annexe de buvette ou de restauration selon les lots. Les conventions permettent l'exploitation des lots de plage sur une période de 6 mois, "montage, exploitation, démontage" compris, qui sera déterminée par la commune chaque année entre mars et octobre. LE DETAIL DES LOTS, LES CARACTERISTIQUES DES PRESTATIONS ET LES CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DES ACTIVITES SONT PRECISES DANS LE DOSSIER DE CONSULTATION A RETIRER EN MAIRIE OU SUR LE SITE INTERNET DE LA VILLE (notice explicative, règlement de consultation, plans des lots).
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères décrits ci-dessous
     1. Critère 1 : capacités professionnelles en lien avec l'objet du marché notamment références ou autres justificatifs considérés comme équivalents : 60 %
     2. Critère 2 : capacités techniques en lien avec l'objet du marché notamment moyens humains et matériels : 30 %
     3. Critère 3 : capacités financières : 10 %  (chiffre d'affaire réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles)
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  90 000 000 euros
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois :  72
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : La présente procédure est au stade de l'avis d'appel public à candidatures. Il sera ensuite dressé une liste des candidats admis à remettre une offre sur la base du dossier qui leur sera adressé. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 120 jours. Les offres seront librement négociées par la collectivité.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Une lettre de candidature dûment datée et signée par la personne ayant autorité pour engager l'entreprise (nom, dénomination sociale et adresse du siège social), accompagnée du pouvoir de la personne habilitée le cas échéant. Une déclaration sur l'honneur attestant 1/que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles 39 et 42 de l'ordonnance  du 29/01/2016, 2/que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et aptitudes exigés par l'article 45 de l'ordonnance du 29/01/2016 son exacts, 3/ du respect de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés, 4/ retraçant l'absence ou éventuelles condamnations aux législations applicables en matière de droit du domaine public maritime, hygiène, sécurité, salubrité. Les certificats établis par les autorités compétentes justifiant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Extrait Kbis moins de 3 mois.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Description succincte de l'entreprise, chiffre d'affaires pour les trois derniers exercices clos disponibles, garantie ou attestation bancaire pour la solidité de l'entreprise. Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle pour l'activité objet de la délégation de service public.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Une note de motivation présentant le savoir-faire, expériences et qualifications professionnelles du candidat en matière de réalisation et d'exploitation en rapport avec l'objet de la délégation de service public, avec indication des personnes qui seront liées à l'exploitation, la description des moyens que le candidat entend employer pour assurer la gestion et la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public, les moyens humains et matériels actuels (si antériorité) et envisagés.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession :  Procédure relevant de l'ordonnance no2016-65 du 29/01/2016, du décret no2016-86 du 01/02/2016, du Code Général des Collectivités Territoriales et du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
18 août 2017 - 16:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dossiers de candidatures devront être envoyés à la Mairie de La Grande Motte, Service gestion du domaine public, privé - contentieux, Place du 1er Octobre 1974, 34280 la grande motte,  uniquement par voie postale lrar ou remis contre récépissé à ladite adresse en Mairie. Aucune transmission de pièces ne pourra se faire par voie dématérialisée. Les dossiers de candidatures devront être obligatoirement remis sur support papier. Aucune forme de groupement n'est imposée par la collectivité, néanmoins une même entreprise ne peut pas se présenter au sein de plusieurs groupements
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif, 6 rue Pitot, 34000, Montpellier, F, Téléphone : (+33)  04 73 14 61 00, Fax : (+33)  04 73 14 61 22, Adresse internet :  http://www.montpellier.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel (CJA art.L551-1 et s), Référé contractuel (CJA art.L551-13 et s), Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne no358994)
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
10 juillet 2017
Mots déscripteurs
Plage
Délégation de service public
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
55 300000 Services de restaurant et services de personnel en salle
55 400000 Services de débits de boissons
92 332000 Services de plages