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978 Nouvelle Calédonie

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

marché de gestion des déchets ménagers et assimilés

Emetteur : COM COMMUNES LYON ST EXUPERY DAUPHINE (38)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 12/07/2017
Clôture : 11/09/2017
  

Département(s) de publication : 38, 1, 69
Annonce No 17-97853
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
COM COMMUNES LYON ST EXUPERY DAUPHINE, 4 Avenue Alexandre Grammont, Point(s) de contact : M. Nicolas BLANC, 38230, Charvieu-Chavagneux, F, Téléphone : (+33) 4 72 46 19 80, Courriel :  dgs@lysed.fr , Code NUTS : FR714
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://www.lysed.fr/
    Adresse du profil acheteur :  http://www.marchespublicsaffiches.com/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  http://www.marchespublicsaffiches.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   http://www.marchespublicsaffiches.com
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Environnement

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Marché de gestion des déchets ménagers et assimilés
Numéro de référence : 2017-AO1 gestion dechets menagers
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 90500000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de collecte et de tri le territoire de la Communauté de communes Lyon St Exupéry en Dauphiné.Description des prestations de chaque lot: cf. rubrique II.2.4
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 8 650 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Collecte des déchets ménagers et assimilés 
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  90511200
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR714|
Lieu principal d'exécution : Territoire de la Communauté de communes Lyon St Exupéry en Dauphiné
II.2.4)Description des prestations :  Le présent marché a pour objet la gestion des déchets ménagers et assimilés. Les prestations, relatives à ce marché sont :Collecte des ordures ménagères en porte à porte,Collecte des déchets recyclables en porte à porte,Collecte des ordures ménagères en conteneurs semi-enterrés,Collecte des déchets recyclables en conteneurs semi-enterrés,Collecte des cartons des professionnels et leur reprise,Collecte annuelle des encombrants en porte à porte pour la commune de Charvieu-Chavagneux.Ce marché ne comprend pas l?entretien et la maintenance des conteneurs.
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  7 800 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
    Début :  1.e.r janvier 2018 - Fin :  31 décembre 2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  Reconduction expresse deux fois par période de 12 mois
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options :  La tranche optionnelle concerne  l?Intégration de de la commune de Saint Romain de Jalionas.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : La variante mentionnée à la rubrique II.2.10 est une variante imposée au sens de l?article 58 II du décret 2016-360 relatif aux marchés publics: Les candidats doivent proposer une variante concernant les jours de collecte mais la collecte ne pourra en aucun cas avoir lieu le samedi.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Tri et conditionnement des déchets recyclables secs.
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  90514000
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  90512000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR714|
Lieu principal d'exécution :  Territoire de la Communauté de communes Lyon St Exupéry en Dauphiné
II.2.4)Description des prestations :  Le présent marché a pour objet le tri des déchets ménagers recyclablesTri et conditionnement des déchets recyclables secs (emballages et JRM en mélange)Traitement  des refus de triLa gestion des évacuations et des stocks amont et aval, y compris l?organisation des enlèvements avec les repreneurs
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  650 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
    Début :  1.e.r janvier 2018 - Fin :  31 décembre 2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  Reconduction expresse deux fois par période de 12 mois
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Collecte du verre en point d?apport volontaire.
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  90511200
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR714|
Lieu principal d'exécution :  Territoire de la Communauté de communes Lyon St Exupéry en Dauphiné
II.2.4)Description des prestations :  Le présent marché a pour objet la collecte des colonnes verre sur tout le territoire. Ce marché ne comprend pas l?entretien et la maintenance des colonnes
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  200 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
    Début :  1.e.r janvier 2018 - Fin :  31 décembre 2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  Reconduction expresse deux fois par période de 12 mois
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options :  La tranche optionnelle concerne  l?Intégration de de la commune de Saint Romain de Jalionas.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Le candidat devra transmettre : Une lettre de candidature faisant également office, conformément à l?article 48 du décret no2016-360, de déclaration sur l?honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1 ou équivalent),Le formulaire DC2 ou équivalent pour chaque membre du groupement,S?il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés l?autorisant à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d?activité faisant l?objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l?entreprise ou du début d?activité de l?opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d?affaires sont disponibles (formulaire DC2 ou format libre)
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclarations appropriées de banques ou preuve d'une assurance pour risques professionnelsDéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l?importance du personnel d?encadrement pendant les trois dernières annéesListe des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les services sont prouvés par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économiqueDescription de l'outillage, matériel et équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marchéIndication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise,
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
11 septembre 2017 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 11 septembre 2017 - 14:00    
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif Grenoble, 2 place de Verdun BP 1135, 38022, grenoble Cedex, F, Téléphone : (+33) 4 76 42 90 00, Courriel :  greffe.ta-grenoble@juradm.fr  , Fax : (+33) 4 76 42 22 69, Adresse internet :  http://www.grenoble.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif Grenoble, 2 place de Verdun BP 1135, 38022, grenoble Cedex, F, Téléphone : (+33) 4 76 42 90 00, Courriel :  greffe.ta-grenoble@juradm.fr , Fax : (+33) 4 76 42 22 69, Adresse internet :  http://www.grenoble.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
10 juillet 2017
Mots déscripteurs
Collecte sélective
Prestations de services
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
90 500000 Services liés aux déchets et aux ordures
90 511200 Services de collecte des ordures ménagères
90 512000 Services de transport des ordures ménagères
90 514000 Services de recyclage des ordures ménagères