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977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Prestations de type topographique et foncier

Emetteur : Conseil Général de Seine Saint Denis (93)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 12/07/2017
Clôture : 28/08/2017
  

Département(s) de publication : 93
Annonce No 17-98250
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Conseil Général de Seine Saint Denis, Hôtel du Département, Point(s) de contact : SAFCP Bureau de la Commande Publique, 93006, Bobigny Cedex, F, Téléphone : (+33)  01 43 93 65 51, Courriel :  jbaradaran@seinesaintdenis.fr , Fax : (+33)  01 43 93 65 62, Code NUTS : FR106
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://www.seine-saint-denis.fr
    Adresse du profil acheteur :  https://marchespublics.seine-saint-denis.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  https://marchespublics.seine-saint-denis.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Direction de l'Eau et de l'Assainissement, Hôtel du Département, Point(s) de contact : Bureau de la Commande Publique, 93006, Bobigny Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 43 93 65 51, Courriel :  jbaradaran@seinesaintdenis.fr , Code NUTS : FR10, Adresse internet :  https://marchespublics.seine-saint-denis.fr , Adresse du profil d'acheteur :  https://marchespublics.seine-saint-denis.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   https://marchespublics.seine-saint-denis.fr
à l'adresse suivante : Délégation de la Commande Publique, Hôtel du Département, 93006, Bobigny Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 43 93 91 95, Courriel :  flepetit@seinesaintdenis.fr , Fax : (+33) 1 43 93 91 50, Code NUTS : FR10, Adresse internet :  https://marchespublics.seine-saint-denis.fr
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse :  https://marchespublics.seine-saint-denis.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Prestations de type topographique et foncier
Numéro de référence : 20179300110
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71351810
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Prestations et études topographiques nécessaires à la connaissance du patrimoine pour une mise à jour de la base de données. Le marché est divisé en trois lots : Lot 1 : Levés topographiques Lot 2 : Levés topographiques et études foncières Lot 3 : Levés topographiques et études de métrologie
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :   euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Relevés topographiques
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  71352000
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  71351500
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10|
Lieu principal d'exécution : Seine-Saint-Denis
II.2.4)Description des prestations :  Réalisation de plans d'ouvrages déjà réalisés, à partir de levés planimétriques et altimétriques sur le tracé de l'ouvrage ;Suivi de chantier et la réalisation de plan de recollement ;Relevé sur une zone ferroviaire
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique, hygiène et sécurité / Pondération :  40
Prix :  
     1. PRIX / Pondération :  60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options :  Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l'achat de prestations similaires aux prestations décrites au présent marché, dans les conditions prévues à l'article 30-I-7° du Décret
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Relevés topographiques et études foncières
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  71352000
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  71351500
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10|
Lieu principal d'exécution : Seine Saint Denis
II.2.4)Description des prestations :  Réalisation de plans d'ouvrages déjà réalisés, à partir de levés planimétriques et altimétriques sur le tracé de l'ouvrage ;Missions d'étude de travaux fonciers qui consistent en forme de plan "enquête parcellaire", "plan parcellaire", "fiches immobilières", "document d'arpentage", "recherche de renseignements hypothécaires", "documents servitudes" et "plan de récolement foncier"
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique, hygiène et sécurité / Pondération :  40
Prix :  
     1. PRIX / Pondération :  60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options :  Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l'achat de prestations similaires aux prestations décrites au présent marché, dans les conditions prévues à l'article 30-I-7° du Décret
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Relevés topographiques et études métrologiques
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  71352000
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  71351500
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10|
Lieu principal d'exécution : Seine Saint Denis
II.2.4)Description des prestations :  Réalisation de plans d'ouvrages déjà réalisés, à partir de levés planimétriques et altimétriques sur le tracé de l'ouvrage ;Missions d'étude de travaux fonciers qui consistent en forme de plan "enquête parcellaire", "plan parcellaire", "fiches immobilières", "document d'arpentage", "recherche de renseignements hypothécaires", "documents servitudes" et "plan de récolement foncier"
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique, hygiène et sécurité / Pondération :  40
Prix :  
     1. PRIX / Pondération :  60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options :  Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l'achat de prestations similaires aux prestations décrites au présent marché, dans les conditions prévues à l'article 30-I-7° du Décret
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : La lettre de candidature, le cas échéant portant habilitation du mandataire par ses cotraitants, datée, signée et tamponnée par une personne habilitée à engager l'entreprise.La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'Ordonnance;L'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise (il s'agit par exemple d'un extrait Kbis accompagné d'une délégation de signature si la personne qui signe le marché n'est pas le dirigeant mentionné au Kbis);
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponible ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Les références de marchés similaires attestées par des certificats de capacité datant de moins de trois ans ou à défaut le descriptif très détaillé des moyens matériels et humains de l?entreprise ;Les procédures de management mises en ?uvre pour la gestion interne de la société (définis dans le règlement de la consultation)Déclaration indiquant les effectifs du candidat et sa répartition par métier, fonction, titre et expérience du personnel au sein de l?entreprise (chargé d?affaire, ouvrier, ingénieur, technicien, agent ayant les capacités à descendre en ouvrage, etc);Déclaration mentionnant les matériels de mesure et de contrôle et plus largement l?ensemble des équipements technique dont il dispose pour réaliser les missions avec les justificatifs de vérifications annuelles des matériels en cours de validité ;Pour le lot 2 uniquement : Justification de l?inscription à l?OGE (Ordre des Géomètres Experts).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  Pour la réponse au lot no1, les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite de site.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

            
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
28 août 2017 - 17:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois :  (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 7 septembre 2017    
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse https://marchespublics.seine-saint-denis.fr. Réponse par voie électronique à cette même adresse. Modalités de remise des offres papier, électroniques et des copies de sauvegarde : voir RC.  si visite prealable obligatoire : exclusivement sur lot 1 si sous criteres de jugement des offres : Dans le cadre du critère 1, celui-ci est noté sur 20 points (pondéré à 40%) et est subdivisé en deux sous critères :Sous critère 1 : Méthodologie relative à l'exécution des prestations (16 points)sous critère 2 : Mesures prise pour assurer l'hygiène et la sécurité (4 points)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montreuil, 7 Rue Catherine Puig (au niveau du 206 Rue de Paris), 93558, Montreuil Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel :  greffe.ta.paris@juradm.fr , Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet :  http://montreuil.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Montreuil, 7 Rue Catherine Puig (au niveau du 206 Rue de Paris), 93558, Montreuil Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel :  greffe.ta.paris@juradm.fr , Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet :  http://montreuil.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Montreuil, 7 Rue Catherine Puig (au niveau du 206 Rue de Paris), 93558, Montreuil Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel :  greffe.ta.paris@juradm.fr , Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet :  http://montreuil.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
10 juillet 2017
Mots déscripteurs
Assainissement
Prestations de services
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
71 351500 Services d'étude du sol
71 351810 Services topographiques
71 352000 Services de levés souterrains