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977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Collecte des déchets de verre sur le territoire du SIRTOM de Maurienne.

Emetteur : SIRTOM Maurienne (73)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 12/07/2017
Clôture : 18/08/2017
  

Département(s) de publication : 73
Annonce No 17-98255
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
SIRTOM Maurienne, 82 avenue de la Riondaz, 73870, St-Julien Montdenis, F, Téléphone : (+33) 4 79 59 92 28, Courriel :  n.arnaud@sirtom-maurienne.com , Fax : (+33) 4 79 83 26 48, Code NUTS : FR717
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://http://www.sirtom-maurienne.com/
    Adresse du profil acheteur :  http://sirtom-maurienne.e-marchespublics.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  http://sirtom-maurienne.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   http://sirtom-maurienne.e-marchespublics.com
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Environnement

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Collecte des déchets de verre sur le territoire du SIRTOM de Maurienne
Numéro de référence : PREST/05/2017
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 90511100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le présent marché a pour objet la Collecte des déchets de verre sur le territoire du SIRTOM de Maurienne. Il comprend :- La collecte du verre sur les points d'apport volontaire, en conteneurs aériens ou en conteneurs semi-enterrés sur le territoire des communes membres du SIRTOMM ;- Le transport et le déchargement des déchets collectés vers le site de traitement identifié dans le CCP ;- L'édition de rapports mensuels et annuels.À titre indicatif, la quantité de verre à collecter est estimée à 2 700 tonnes par an.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :   euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  90511100
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR717|
Lieu principal d'exécution : Territoire du SIRTOM de Maurienne (73) et jusqu'au lieu de déchargement.
II.2.4)Description des prestations :  Le présent marché a pour objet la Collecte des déchets de verre sur le territoire du SIRTOM de Maurienne. Il comprend :- La collecte du verre sur les points d'apport volontaire, en conteneurs aériens ou en conteneurs semi-enterrés sur le territoire des communes membres du SIRTOMM ;- Le transport et le déchargement des déchets collectés vers le site de traitement identifié dans le CCP ;- L'édition de rapports mensuels et annuels.À titre indicatif, la quantité de verre à collecter est estimée à 2 700 tonnes par an.
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Qualité technique de l'offre / Pondération :  25
     2. Démarche environnementale / Pondération :  15
Prix :  
     1. PRIX / Pondération :  60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  Le présent marché est conclu pour une durée ferme d'un an à compter du 2 octobre 2017. Il pourra être reconduit à trois reprises pour une nouvelle période d'un an.Ladite reconduction est tacite, le titulaire ne peut la refuser.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Le présent marché est un marché ordinaire sur prix unitaire (prix de collecte à la tonne) rémunéré au vu des quantités collectées et déchargées dans le site de traitement.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Le récépissé de déclaration préalable au préfet du département où se trouve le siège social de l'entreprise, ou à défaut le domicile du déclarant, de l'activité de collecte et de transport de déchets (article R541-50 code de l'environnement)
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Déclaration préalable au préfet du département où se trouve le siège social de l'entreprise, ou à défaut le domicile du déclarant, de l'activité de collecte et de transport de déchets (article R541-50 code de l'environnement)
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
18 août 2017 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 3 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 18 août 2017 - 14:00    
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : A son terme, ce marché est susceptible d'être renouvelé.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
En application de la nouvelle réglementation relative aux marchés publics, la candidature et l'offre du candidat n'ont plus à être signées au stade du dépôt de l'offre. Le dépôt de l'offre engage le candidat sur la sincérité des documents, la véracité et la complétude des informations. L'offre déposée engage toutes les sociétés qui y sont désignées. L'offre est de ce fait réputée avoir eu l'aval d'une personne habilitée à engager la ou les sociétés candidates, laquelle personne sera amenée en cas d'attribution à signer les éléments constitutifs de l'offre(formulaire acte d'engagement, référencé Attri1).La qualité technique sera appréciée sur la base des sous-critères pondérés précisés dans le règlement de la consultation
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble, 2, place de Verdun - BP 1135, 38022, Grenoble Cedex, F, Téléphone : (+33) 4 76 42 90 00, Courriel :  greffe.ta-grenoble@juradm.fr , Fax : (+33) 4 76 51 89 44
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.).Référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.).Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter desmesures de publicité appropriées.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
10 juillet 2017
Mots déscripteurs
Collecte sélective
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
90 511100 Services de collecte de déchets solides urbains