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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

Le présent marché concerne la fourniture de sels de déneigement pour le sablage des voies de la Ville de Marcq-en-Baroeul. L'objet des prestations porte sur la fourniture de sel de chlorure de so

Emetteur : Ville de Marcq-en-Baroeul (59)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 11/08/2017
Clôture : 18/09/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 59
Annonce No 17-115778
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Marcq-en-Baroeul.
 Correspondant : Mme MAIENFISCH Elsa-May, Acheteur public, 103 avenue Foch B.P. 44029 59704 Marcq-en-Baroeul Cedex, tél. : 03-20-45-45-82, courriel : commandepublique@marcq-en-baroeul.fr adresse internet :  http://www.marcq-en-baroeul.org/votre-mairie/achat-public .
Adresse internet du profil d'acheteur :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : le présent marché concerne la fourniture de sels de déneigement pour le sablage des voies de la Ville de Marcq-En-Baroeul. L'objet des prestations porte sur la fourniture de sel de chlorure de sodium en vrac par semi livre et de sel de chlorure de calcium en sacs par palettes.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 34927100.
Lieu de livraison : centre Technique Municipal 31 route de Menin, 59704 Marcq-en-Baroeul.
Code NUTS : -FRE11.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 2 an(s).
Valeur estimée (H.T.) : 166 000 euros.
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : l'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible expressément une fois par période d'une année sans que sa durée totale ne puisse excéder deux années.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché concerne la fourniture de sels de déneigement pour le sablage des voies de la Ville de Marcq-En-Baroeul. L'objet des prestations porte sur la fourniture de sel de chlorure de sodium en vrac par semi livre et de sel de chlorure de calcium en sacs par palettes.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : il n'est pas demandé de prestations supplémentaires éventuelles.
Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : l'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible expressément une fois par période d'une année sans que sa durée totale ne puisse excéder deux années.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application des articles 78 et 80 du Décret no2016-350 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Les prestations s'exécutent par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. Le règlement des prestations a lieu par virement et s'effectue selon les règles de la comptabilité publique et du décret no2013-269 du 29/03/13. Les sommes dues en exécutions du présent marché font l'objet d'un paiement dans un délai de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement dont la forme n'est pas imposée.
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : capacités techniques, professionnelles et économique et financières.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant sur les 3 derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 septembre 2017, à 16 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17C22.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 août 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Marcq-en-Baroeul.
 103 avenue Foch B.P. 44 029,  59704 Marcq-en-Baroeul, , tél. : 03-20-45-45-82, , courriel : commandepublique@marcq-en-baroeul.fr,  adresse internet :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_0FgFjsn8tc .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Marcq-en-Baroeul.
 103 avenue Foch B.P. 44 029,  59704 Marcq-en-Baroeul Cedex, , tél. : 03-20-45-45-82, , courriel : commandepublique@marcq-en-baroeul.fr,  adresse internet :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_0FgFjsn8tc .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr adresse internet :  http://lille.tribunal-administratif.fr .

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - fourniture de sel de chlorure de sodium en vrac sous 24 heures ouvrables.
Le lot no1 concerne la fourniture de sel de chlorure de sodium en vrac sous 24 heures ouvrables
Informations complémentaires : le montant maximum annuel de l'accord-cadre à bons de commande est de 40 000 euro(s) (H.T.).
L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum.
Les prestations sont rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le document de remise de prix du lot no1.
C.P.V. - Objet principal : 34927100.

Lot(s) 2. - fourniture de sel de chlorure de sodium en vrac sous 5 jours ouvrables.
Le lot no2 concerne la fourniture de sel de chlorure de sodium en vrac sous 5 jours ouvrables
Informations complémentaires : le montant maximum annuel de l'accord-cadre à bons de commande est de 40 000 euro(s) (H.T.).
L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum.
Les prestations sont rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le document de remise de prix du lot no2.
C.P.V. - Objet principal : 34927100.

Lot(s) 3. - fourniture de sel de chlorure de calcium en sacs sous 5 jours ouvrables.
Le lot no3 concerne la fourniture de sel de chlorure de calcium en sacs sous 5 jours ouvrables
Informations complémentaires : le montant maximum annuel de l'accord-cadre à bons de commande est de 3 000 euro(s) (H.T.).
L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum.
Les prestations sont rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le document de remise de prix du lot no3.
C.P.V. - Objet principal : 34927100.
Mots déscripteurs
Sel de déneigement
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
34 927100 Sel de déneigement