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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

fourniture, livraison, installation, raccordement et mise en service d'équipements de blanchisserie

Emetteur : syndicat interhospitalier (06)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 11/08/2017
Clôture : 15/09/2017

Pièces du
marché

Indisponible

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marché

Indisponible

Questions /
Réponses

Indisponible
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 6
Annonce No 17-115944
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : syndicat interhospitalier.
 Correspondant : M. Arenilla Etienne, Secrétaire général PI, 256, av michel jourdan 06151 Cannes-la-Bocca Cedex, courriel : direction-sih@wanadoo.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : fourniture, livraison, installation, raccordement et mise en service d'équipements de blanchisserie.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 42716000.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : -FRL03.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : fourniture, livraison, installation, raccordement et mise en service d'équipements de blanchisserie.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 30 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : voir le règlement de consultation.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement par le budget de l'établissement
paiement par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : voir le règlement de consultation.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : celles fixées dans le règlement de consultation.
Situation juridique - références requises : voir le règlement de consultation.
Capacité économique et financière - références requises : voir le règlement de consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : voir le règlement de consultation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 septembre 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017-014.

Renseignements complémentaires : 
Le DCE peut-être téléchargé depuis le site Internet www.nicematinmarchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 août 2017.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Nice 33, boulevard franck Pillate 06200 Nice.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Démêlage du linge plat.
Coût estimé (HT) : 50 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 42716000.

Lot(s) 2. -
Engagement du linge grand plat.
Coût estimé (HT) : 110 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 42716000.
Mots déscripteurs
Blanchisserie (matériel)
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
42 716000 Machines à laver, machines de nettoyage à sec et sèche-linge de blanchisserie