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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

CRÉATION D'AIRES DE JEUX SUR LA COMMUNE DE CORBEIL-ESSONNES

Emetteur : ville de Corbeil-Essonnes (91)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 11/08/2017
Clôture : 13/09/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 91
Annonce No 17-115958
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Corbeil-Essonnes.
 Correspondant : M. Caillot Régis, Responsable Commande Publique, service de la Commande Publique 11, avenue Darblay 91108 Corbeil Essonnes, tél. : 01-60-89-78-23, courriel : marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr adresse internet :  http://www.corbeil-essonnes.com/spip.php?article1000 .
Adresse internet du profil d'acheteur :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_UxuKY8q0Vf .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : création d'aires de jeux sur la commune de corbeil-essonnes.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 37535200
Objets supplémentaires : 43325000
44114250.
Lieu de livraison : corbeil-Essonnes, 91110 Corbeil Essonnes.
Code NUTS : -FR104.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 3 mois.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation a pour objet la création d'aires de jeux pour la ville de Corbeil-Essonnes
La procédure de mise en concurrence applicable est la procédure adaptée passée en application de l'article 42 2° de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et de l'article 27 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. Le présent marché est un marché public à prix global et forfaitaire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : création d'aires de jeux sur la commune de corbeil-essonnes.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : aucune variante - pSE (ancienne prestation supplémentaire éventuelle) n'est prévue.
recours au marché négocié similaire : conformément à l'article 30 I 7°) du décret no2016-360 du 25 mars 2016, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier des prestations similaires au(x) titulaire(s) du marché par la voie d'un marché négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 4 octobre 2017.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les crédits sont inscrits au budget principal de l'exercice en cours.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : pour les entreprises nouvellement créées, les soumissionnaires devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels) ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.
Capacité économique et financière - références requises : le dernier chiffre d'affaires annuel du soumissionnaire et en cas de groupement, du groupement, décrit dans le formulaire Dc2 ou document équivalent, et relatif aux prestations objet de la procédure
Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : aucun chiffre d'affaires minimum n'est fixé.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : ce critère sera apprécié à travers les références présentées et/ ou les moyens matériels et humains dont dispose l'opérateur économique ou le groupement.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le soumissionnaire doit présenter au moins une référence similaire au présent marché, et démontrer qu'il dispose des moyens matériels et humains pour pouvoir réaliser les réaliser les prestations du marché pour le(s)quel(s) une offre est déposée. La preuve peut être apportée par tous moyens.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 septembre 2017, à 11 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Aires de jeux.

Renseignements complémentaires : les demandes de renseignements doivent parvenir par écrit au plus tard cinq (5) jours avant la date limite de remise des offres.
La réponse à ces questions ne sera jamais donnée oralement, et ne sera jamais donnée immédiatement.
une réponse globale à toutes les questions posées, le cas échéant, sera adressée sous forme d'une lettre circulaire à l'ensemble des soumissionnaires ayant retiré le dossier de consultation du marché.
Cette lettre circulaire pourra être adressée par tout moyen jugé utile par l'acheteur public (courriel...), avant la date limite de remise des offres. Toutefois, aucun renseignement ne peut plus être donné moins de quatre (4) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 août 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Corbeil-Essonnes - Service de la Commande Publique.
 Correspondant : Mme CALVAIRE Marie-France,  11, avenue Darblay,  91100 Corbeil Esonnes, , tél. : 01-60-89-75-03, , télécopieur : 01-60-89-71-91, , courriel : marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr,  adresse internet :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_UxuKY8q0Vf .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Corbeil-Essonnes - Service de la Commande Publique.
 11 avenue Darblay,  91100 Corbeil Essonnes, , tél. : 01-60-89-78-23, , télécopieur : 01-60-89-71-91, , courriel : marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr,  adresse internet :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_UxuKY8q0Vf .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56, avenue de Saint-Cloud 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.taversailles@juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-22 adresse internet :  http://versailles.tribunal-administratif.fr .

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Versailles 56, avenue de Saint-Cloud 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.taversailles@juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-22 adresse internet :  http://versailles.tribunal-administratif.fr .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : le tribunal administratif territorialement compétent est :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue Saint Cloud
78011 Versailles
Tél : 01 39 20 54 00
télécopie : 01 39 20 54 87
courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr
adresse internet(u.r.l) : http://www.ta-versailles.juradm.fr
Les voies de recours ouvertes aux soumissionnaires sont les suivantes :

- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja.
- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
en cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est :
Médiateur des entreprises
adresse internet(u.r.l) : http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - création d'une aire de jeux aux COQUIBUS.
Cette procédure concerne la création d'une aire de jeux pour les enfants de 2 à 12 ans dans le quartier des Coquibus - sise, avenue Paul Maintenant à Corbeil-Essonnes
Informations complémentaires : la visite des lieux est obligatoire.
Les soumissionnaires devront impérativement prendre rendez-vous au maximum 5 jours calendaires avant la date de remise des offres auprès de :
Damien NAUDET - service maintenance voirie
téléphone : 01.60.89.70.43 - mail: naudet.d@mairie-corbeil-essonnes.fr.
C.P.V. - Objet principal : 37535200
Objets supplémentaires : 43325000
44114250.

Lot(s) 2. -
Cette procédure concerne la création d'une aire de jeux pour les enfants de 2 à 8 ans dans le cour de l'école maternelle la Source - sise, 78, Bld Henri Dunant à Corbeil-Essonnes
Durée :  3 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : la visite des lieux est obligatoire.
Les soumissionnaires devront impérativement prendre rendez-vous au maximum 5 jours calendaires avant la date de remise des offres auprès de :
Michel VIVES - direction des services techniques
tél : 01.60.89.88.94.43 - mail : vives.m@mairie-corbeil-essonnes.fr
Ou
Philippe SICARD - direction des services techniques
Tél : 01.60.89.70.47 - mail: sicard.p@mairie-corbeil-essonnes.fr.
C.P.V. - Objet principal : 37535200
Objets supplémentaires : 43325000
44114250.
Mots déscripteurs
Aire de jeux
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
37 535200 Équipements pour terrain de jeux
43 325000 Équipement de parcs et de terrains de jeux
44 114250 Dalles en béton