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Appel d'offre

Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de cheminements urbains d'accès au site du FORT LOUIS , site protégé au titre des Monuments Historiques (Saint-Martin, Marigot - 97150)

Emetteur : Collectivité de Saint Martin (978)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 11/08/2017
Clôture : 11/09/2017
  
Avis de marché

Département(s) de publication : 978
Annonce No 17-115981
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Collectivité de Saint Martin.
 Correspondant :  M. le président, hôtel de la collectivité,
Marigot B.P. 374 97054 Saint-Martin Cedextél. : (+33) 5-90-87-50-04télécopieur : (+33) 5-90-87-93-45courriel : daniel.gibbes@com-saint-martin.fr adresse internet :  https://www.com-saint-martin.eu .
Adresse internet du profil d'acheteur :  https://www.marches-securises.fr .

Objet du marché : mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de cheminements urbains d'accès au site Fort-Louis protégé au titre des Monuments historiques (Saint-Martin).
Lieu d'exécution et de livraison: site du Fort-Louis - marigot, 97150 Saint-Martin.

Caractéristiques principales : 
mission de Maitrise d'oeuvre comprenant : aps, apd, dpc, pro, act, syn, visa, det, aor, doe, et une mission complémentaire OPC
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : estimation du montant des travaux : 198 000 eur (H.T.).
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : une avance est prévue dans le cadre du marché, sur la base des dispositions de l'article 110 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant sur un engagement du montant total de l'avance consentie. Les deux parties peuvent s'accorder pour substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement sera assuré par le budget de la Collectivité de Saint-Martin. Le paiement des sommes dues au titulaire se fera en euros par virement bancaire après émission des mandats administratifs conformément aux règle de la comptabilité publics et au décret relatif aux marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre sera présentée par une seule entreprise ou sous la forme d'un groupement conjoint ou solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 septembre 2017, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17/02/019.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
remise des offres sur le site https://www.marches-securises.fr ou transmission par voie postale ou offres déposées contre récépissé au Service achats et marchés publics - 10 rue Félix Eboué - marigot - 97150 Saint-Martin.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 août 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Collectivité de Saint-Martin.
 annexe de la collectivité 10 rue Félix Eboué, Marigot,  97150 Saint-Martin.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Collectivité de Saint-Martin.
 rue Jean-Luc Hamlet Concordial,  97150 Saint-Martin, tél. : (+33) 5-90-87-66-60, courriel : stephanie.dargaud@com-saint-martin.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Collectivité de Saint-Martin.
 annexe de la collectivité 10 rue Félix Eboué, Marigot,  97150 Saint-Martin, tél. : (+33) 5-90-51-13-87, télécopieur : (+33) 5-90-87-03-93, courriel : carole.bique@com-saint-martin.fr.
Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
71 000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection