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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

mission de coordination sps pour les travaux d'aménagement du terminal international du cap janet (niveau i). bassins est de marseille

Emetteur : Grand Port Maritime de Marseille (13)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 12/08/2017
Clôture : 11/09/2017
  

Département(s) de publication : 13
Annonce No 17-113758
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX

Directive 2014/25/UE

Section I : Entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Grand Port Maritime de Marseille, CS 81965, 23 place de la Joliette , Point(s) de contact : Mme la Directrice Générale du Grand Port Maritime de Marseille, 13226, marseille Cedex 02, F, Téléphone : (+33) 4 91 39 49 33, Courriel :  marches-gpmm@marseille-port.fr , Fax : (+33) 4 91 39 40 33, Code NUTS : FRL04
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://www.marseille-port.fr
    Adresse du profil acheteur :  http://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Activités portuaires

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Mission de coordination SPS pour les travaux d?aménagement du Terminal International du Cap Janet (niveau I). Bassins Est de Marseille
Numéro de référence : 201704005
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71317210
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le présent marché a pour objet de définir les conditions d?intervention et d?exécution d?une mission de coordination SPS de niveau I pour les phases de conception et de réalisation des travaux d?aménagement du terminal international du Cap Janet, conformément aux dispositions de la loi nº93-1418 du 31 Décembre 1993 et des textes pris pour son application.Le coordonnateur S.P.S veille à ce que les principes généraux de prévention définis par les articles L.4531-1 et L. 4535-1 du code du travail soient effectivement mis en ?uvre tout au long de l?opération à coordonner (phase de conception et phase de réalisation). Les travaux envisagés pour l?aménagement du terminal international du Cap Janet généreront environ 25 marchés de travaux.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :   euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  71317210
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution : Bassins Est du GPMM
II.2.4)Description des prestations :  Le présent marché a pour objet de définir les conditions d?intervention et d?exécution d?une mission de coordination SPS de niveau I pour les phases de conception et de réalisation des travaux d?aménagement du terminal international du Cap Janet, conformément aux dispositions de la loi nº93-1418 du 31 Décembre 1993 et des textes pris pour son application. Le coordonnateur S.P.S veille à ce que les principes généraux de prévention définis par les articles L.4531-1 et L. 4535-1 du code du travail soient effectivement mis en ?uvre tout au long de l?opération à coordonner (phase de conception et phase de réalisation). Les travaux envisagés pour l?aménagement du terminal international du Cap Janet généreront environ 25 marchés de travaux.
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique  / Pondération :  40
Prix :  
     1. Prix / Pondération :  60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- Les études seront financées sur fonds propres du GPMM abondés de subventions issus de l?Etat, de collectivités territoriales, et de l?Europe, et seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. - les prix sont fermes actualisables dans les conditions définies à l'article 6.2 du CCAP - Sauf renoncement du candidat dans l'acte d'engagement, une avance sera versée dans les conditions définies dans le CCAP.
III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
L?entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l?attributaire du marché.En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire pour l?exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l?égard du pouvoir adjudicateur.  Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- En qualité de candidats individuels et de membres d?un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. Les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d?une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des études.
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant huit ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
11 septembre 2017 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 12 septembre 2017 - 09:00    Lieu : Date d'ouverture des offres donnée à titre indicatif.
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Séance d'ouverture des offres non publique

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
- les critères relatifs à la sélection des candidatures sont :  garanties et capacités techniques et financières, capacités professionnelles - pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d?autres opérateurs économiques sur lesquels il s?appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu?il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l?exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l?opérateur économique. - le dossier de consultation des entreprises est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr jusqu'à la date limite de remise des offres. - le service d'assistance technique du profil d'acheteur est joignable par téléphone au 01.76.64.74.07. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. - conditions de remise des offres : les plis peuvent être déposés par voie électronique à l'adresse suivante :http://www.marches-publics.gouv.fr ou être envoyés par courrier recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante : Grand Port Maritime de Marseille - activité marchés publics - 23 place de la joliette - cs 81965 -13226 Marseille Cedex 02 ou déposés en main propre contre récépissé à l'adresse suivante : Grand Port Maritime de Marseille Activité marchés publics 23 place de la joliette - bat b rdc 13002 Marseille Du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures. Le pli devra porter la mention : offre pour l'affaire 201704005, objet du marché ..... . Le ou les candidats retenus produiront les certificats et attestations de l?article 51 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016. Le délai imparti par l'entité adjudicatrice pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10 jours
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Marseille, 22-24 rue de breteuil, 13006, MARSEILLE Cedex 06, F, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13, Courriel :  greffe.ta-marseille@juradm.fr , Fax : (+33) 4 91 81 13 87, Adresse internet :  http://www.marseille.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, devant le Tribunal Administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06, Email : greffe.ta-marseille@juradm.fr , tél : 04.91.13.48.13 ; télécopieur : 04.91.81.13.87 - http://www.marseille.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Marseille, 22-24 rue de breteuil, 13006, MARSEILLE Cedex 06, F, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13, Courriel :  greffe.ta-marseille@juradm.fr , Fax : (+33) 4 91 81 13 87, Adresse internet :  http://www.marseille.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
10 août 2017
Mots déscripteurs
Prestations de services
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
71 317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité